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QO (Question ordinaire) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quelles sont les répercussions du commerce sans frontières sur les structures nationales, notamment sur le monde rural? Plus précisément, l'ouverture totale du marché des denrées alimentaires ne risque-t-elle pas d'avoir des conséquences fâcheuses ou fatales pour le commerce de détail, les voies de
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Mo. (Motion) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir telles quelles les prescriptions régissant la conduite d'un scooter de petite cylindrée et roulant à vitesse limitée, autrement dit de reprendre, sans la modifier, la catégorie de permis F actuelle (autorisant à conduire les véhicules dont la vitesse n'excè
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I (Interrogazione) - Baettig Dominique; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Con quali misure concrete il Consiglio federale risponderà alle preoccupazioni della popolazione non motorizzata domiciliata in periferia (in particolare nel Giura), vista l'imminente chiusura degli uffici postali per interventi di ristrutturazione?
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Ip. (Interpellanza) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Gruppo PCD-PEV-glp
Prendiamo atto con preoccupazione delle tendenze assunte dalla politica sanitaria nelle aree rurali: - i medici di famiglia che vogliono andare in pensione non trovano nessuno che prenda il loro posto; - il Consiglio federale intende abolire la dispensazione diretta; - il tariffario Tarmed fa una n
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Mo. (Mozione) - Sommaruga Carlo; Gruppo socialista
Il Consiglio federale è esortato a sostenere il processo in corso al Consiglio dei diritti dell'uomo a favore dei diritti dei contadini e degli altri lavoratori delle aree rurali, facendo seguito alle sei raccomandazioni dello "studio finale del comitato consultivo del Consiglio dei diritti dell'uom
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La Suisse s'est exprimée contre l'idée d'une déclaration des droits des paysans au Conseil des droits de l'homme. En réaction à cela et pour obtenir un changement de cap de la Suisse, une motion, signée par 41 élus, issus de tous les partis et concernés par la paysannerie, la politique étrangère et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
La base de données "Land Matrix", à laquelle le Centre for Development and Environment de l'Université de Berne a collaboré, indique l'ampleur inquiétante de l'accaparement des terres. L'Office fédéral de l'agriculture s'est, par conséquent, félicité de l'adoption des directives internationales volo
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Considérant les effets négatifs de l'accaparement d'immenses surfaces de terres cultivables et de forêts au profit de l'agriculture industrielle et les répercussions sociales et écologiques que cela entraîne, la Banque mondiale a présenté en 2010 les Principes pour un investissement agricole respons