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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les raisons qui conduisent à l'allongement des formalités d'enregistrement, alors que l'arrêté fédéral urgent de 1990 visait à l'accélération des procédures et que le nombre global des nouvelles demandes a f
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les directives exactes de l'Office fédéral des réfugiés concernant l'accueil, en dehors des heures d'ouverture des CERA, des nouveaux arrivants, notamment des familles, des mineurs non accompagnés et des malades? 2. Que
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Les quatre centres d'enregistrement de requérants d'asile (CERA) ont été fermés administrativement aux nouvelles demandes d'asile du 24 au 30 décembre 1996 et du 31 décembre 1996 au 5 janvier 1997. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment, quand et à qui l'Office f
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Au Centre d'enregistrement des requérants et requérantes d'asile (CERA) de Genève, un mur de la honte est en train de se construire. On mure le bord de la terrasse, longue d'une dizaine de mètres, déjà enserré par un vaste grillage surmonté de barbelés. Les travaux, financés par le régisseur (régie
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Ip. (Interpellation) - Keller Rudolf; Groupe démocrate
Après l'échec que viennent d'enregistrer les autorités bernoises en tentant de renvoyer dans leur pays des demandeurs d'asile déboutés - dont certains doivent encore rendre des comptes à la justice pour trafic de drogue et autres délits -, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux ques
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Mo. (Motion) - Föhn Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter, avant la session d'été 1998, un arrêté prévoyant un ensemble de mesures en matière de droit des étrangers. Il s'agit notamment de régler la question du séjour des requérants d'asile criminels, récalcitrants ou violents ainsi que des sans-papiers, des clandest
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QO (Question ordinaire) - Egerszegi-Obrist Christine; Groupe radical-démocratique
Lors de la discussion qui a eu lieu entre le conseiller fédéral Koller, le directeur de l'OFR Gerber et les représentants des cantons et des communes concernant les problèmes toujours plus aigus qui se posent dans le domaine de l'asile, et aussi à l'occasion du débat parlementaire concernant la loi
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La politique actuelle du Conseil fédéral à l'égard des réfugiés doit être réexaminée, compte tenu de la situation actuelle dans les régions en crise, au Kosovo, en Bosnie et en Algérie. Le groupe socialiste est d'avis que les mesures suivantes doivent être prises d'urgence: - Kosovo: a. cessation de
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Ip. (Interpellation) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les analyses réalisées au sujet des primes d'assurance-maladie versées pour les quelque 140 000 personnes qui relèvent de la législation sur l'asile montrent que l'on pourrait économiser environ 80 millions de francs par an. Il suffirait de réduire les montants souvent surfaits payés pour les primes
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Mo. (Motion) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure il y aurait moyen d'héberger les demandeurs d'asile déboutés, jusqu'à leur départ, dans des centres collectifs relevant de la Confédération.
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Mo. (Motion) - Hasler Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres, durant la session d'hiver, un arrêté fédéral urgent de durée limitée, qui comprenne les points suivants: 1. hébergement des demandeurs d'asile dans des centres collectifs relevant de la Confédération; 2. réduction de l'aide financière en faveu
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QO (Question ordinaire) - Steinemann Walter; Groupe du Parti suisse de la liberté
A la fin du mois de septembre, les autorités et la population de Bronschhofen / SG ont, par voie de presse, appris que la Confédération avait l'intention de créer dans cette commune, pour une durée indéterminée, "un des plus grands centres de requérants d'asile". La population de Bronschhofen et les
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QO (Question ordinaire) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Depuis plus d'un mois, les quatre centres d'enregistrement fédéraux pour requérants d'asile sont engorgés. A Genève, plus d'une centaine de nouveaux arrivants sont ainsi rejetés à la rue. Cette arrivée massive de requérants d'asile est notamment due au conflit régnant au Kosovo. La politique d'asile
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Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Comme on peut s'attendre à des charges financières supplémentaires dans le domaine de l'asile, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Partage-t-il la conclusion tirée d'analyses comparatives et selon laquelle notre pays offre un niveau nettement supérieur à la moyenne dan
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesure suivantes dans le domaine de la politique en matière d'asile et de réfugiés: - confier à des militaires en service d'appui la gestion des structures d'hébergement destinées à l'accueil d'urgence des requérants d'asile; - demander la tenue d'une con
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 novembre 1998 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée pour assurer l'encadrement de requérants d'asile au niveau fédéral (FF 1998 4908)
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Mo. (Motion) - Groupe libéral
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires à la mise sur pied, par l'armée, de camps de réfugiés à l'étranger, à proximité des régions en crise, gérés par des unités composées de volontaires.
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Ip. (Interpellation) - Stump Doris; Groupe socialiste
Si l'encadrement de requérants d'asile par des militaires peut se justifier dans les cas d'urgence, il donne matière à controverse dans la situation actuelle. De toute évidence, la possibilité de faire appel aux personnes effectuant un service civil n'a pas été examinée, bien que des institutions ca
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Po. (Postulat) - Jaquet-Berger Christiane; Groupe socialiste
Après avoir déclaré être prêt à fournir un grand effort d'accueil des réfugiés des Balkans en Suisse, le Conseil fédéral paraît privilégier actuellement l'aide sur place. A mes yeux, il est clair qu'il faut réaliser les deux actions, car l'afflux de réfugiés dans la région des Balkans fait office de
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 avril 1999 relatif à l'arrêté fédéral autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer l'encadrement de requérants d'asile au niveau fédéral (FF 1999 4048)
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral a présenté le 31 mai 1999 sa stratégie en relation avec le conflit du Kosovo. Cette stratégie se résume comme suit: tout en réaffirmant les principes humanitaires de la politique à l'égard des réfugiés, le Conseil fédéral entend réduire l'attrait exercé par la Suisse. Tout en sout
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe écologiste
La cruauté avec laquelle la population albanophone du Kosovo a été chassée par les militaires et les policiers serbes a ému la Suisse. De nombreux citoyens et citoyennes ont contribué à des actions destinées à leur venir en aide. Une majorité de nos concitoyens s'est en outre déclarée en faveur de l
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le groupe démocrate-chrétien soutient la politique du Conseil fédéral et souhaite renforcer encore son action sur place. C'est pour cela que de nouvelles initiatives doivent être prises. Le Conseil fédéral est invité à donner un signal clair à l'intérieur de la Suisse et à l'étranger par les mesures
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Mo. (Motion) - Wicki Franz; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures ci-après dans le cadre de sa politique à l'égard des réfugiés: 1. renforcer massivement l'aide humanitaire sur place, notamment en Albanie et en Macédoine, et, le cas échéant, aussi au Kosovo, en allouant un crédit extraordinaire de 100 millions d
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner, en collaboration avec les cantons, la possibilité de créer un fonds qui financerait l'octroi d'une aide aux familles hébergeant des personnes chassées par la guerre.