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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 18 janvier 1995 sur la politique économique extérieure 94/1+2; Message et projets d'arrêtés du 18 janvier 1995 concernant des accords économiques internationaux (FF II, 1)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 1997 sur la politique économique extérieure 96/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux ainsi que des modifications de la liste d'engagements de la Suisse notifiée à l'OMC et de la loi sur le tarif des douanes (FF 1997 II, 1)
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Ip. (Interpellation) - Loretan Willy; Groupe radical-démocratique
Le 10 juin 1997, dans le cadre du débat que le Conseil national a consacré au rapport de gestion 1996, M. Flavio Cotti, conseiller fédéral, a indiqué que la conception de la politique est-européenne du Conseil fédéral méritait d'être réexaminée. A ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre au
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 11 septembre 2002 concernant une Convention de double imposition avec la République d'Estonie (FF 2002 6552)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 15 janvier 2003 sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux (FF 2003 747)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 1er octobre 2004 portant approbation du protocole à l'accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes (FF 2004 5523)
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 15 dicembre 2006 sul contributo della Svizzera all'attenuazione delle disparità economiche e sociali nell'Unione Europea allargata (FF 2007 453)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Celui qui compte être compris et secouru dans les moments difficiles ne sera pas déçu dans cet espoir si lui-même se montre aujourd'hui prêt à faire preuve d'empathie et à fournir assistance à autrui. A cet égard, je pose la question suivante au Conseil fédéral: a-t-il proposé son assistance à des E