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  1. 94.027 : Coopération transfrontalière des cantons à la politique étrangère

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 7 mars 1994 (FF II, 604) sur la coopération transfrontalière et la participation des cantons à la politique étrangère

    - Liquidato
  2. 94.091 : Cooperazione transfrontaliera dei Cantoni e delle regioni (INTERREG II) per il 1995-1999

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 26 ottobre 1994 concernente la promozione della cooperazione transfrontaliera dei Cantoni e delle regioni nel quadro dell'iniziativa comunitaria INTERREG II per il 1995-1999 (FF 1995 I 241)

    - Liquidato
  3. 95.064 : Evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Convention

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 5 septembre 1995 concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (FF 1995 IV, 397)

    - Liquidato
  4. 95.1140 : Procédure de consultation sur la NLFA. Intégration des pays voisins

    QO (Question ordinaire) - Hilber Kathrin; Groupe socialiste
    Les NLFA ont une grande importance sur le plan international en raison de leur intégration au réseau de communications européen. La situation des régions périphériques illustre aussi l'urgence de coopérer par-delà les frontières pour résoudre des problèmes actuels de transport d'une manière conforme

    28.02.1996 Liquidato
  5. 96.3192 : Encouragement de la compétitivité dans l'offre d'infrastructures collectives (concernant les objectifs 6 et 7, R12 et R15)

    Mo. (Motion) - Commission 96.016-CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre et d'encourager toute mesure visant à renforcer la coopération interrégionale, intercantonale et transfrontalière. Il conviendra de tenir compte notamment des conséquences que d'importants projets infrastructurels publics, ayant une valeur pour la cohésion du

    03.06.1996 Liquidato
  6. 96.3464 : Coopération transfrontalière dans les domaines de la formation

    Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    En collaboration avec les institutions, les cantons, les régions et les Etats concernés, le Conseil fédéral est invité à étudier et à mettre en oeuvre toutes les mesures (législatives, réglementaires, administratives, politiques et autres) susceptibles de renforcer la coopération transfrontalière da

    06.11.1996 Liquidato
  7. 97.059 : Coopération transfrontalière. Protocole additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 13 août 1997 concernant le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (FF 1997 539)

    - Liquidato
  8. 98.033 : Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 mai 1998 sur la révision de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (FF 1998 3349)

    - Liquidato
  9. 98.3164 : Exportation de montres et de bijoux. Zèle excessif des douaniers

    Ip. (Interpellation) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Depuis le 1er juillet 1997, les autorités douanières suisses semblent avoir durci les conditions d'exportation de montres et de bijoux. Certains postes-frontière, notamment ceux qui s'occupent du dédouanement dans les aéroports, font une copie du formulaire donnant droit au remboursement de la TVA e

    26.08.1998 Liquidato
  10. 99.016 : INTERREG III pour la période 2000 à 2006

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 février 1999 relatif à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006 (FF 1999 2439)

    - Liquidato
  11. 99.091 : Coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein. Accords

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 novembre 1999 concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein (FF 2000 806)

    - Liquidato
  12. 99.3392 : Services transfrontaliers Suisse/Autriche. Discrimination des entreprises suisses

    Po. (Postulat) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le code autrichien du commerce et de l'industrie ("Gewerbeordnung"), entré en vigueur en 1993, restreint les activités des entreprises et d'autres agents économiques suisses en Autriche. Tandis que l'office de l'économie et de l'industrie du canton de Saint-Gall accorde largement les autorisations d

    17.11.1999 Liquidato
  13. 99.3493 : Services transfrontaliers Suisse-Autriche. Discrimination des entreprises suisses

    Po. (Postulat) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-démocratique
    Le code autrichien du commerce et de l'industrie ("Gewerbeordnung"), entré en vigueur en 1993, restreint les activités des entreprises et d'autres agents économiques suisses en Autriche. Tandis que l'office de l'économie et de l'industrie du canton de Saint-Gall accorde largement les autorisations d

    17.11.1999 Liquidato
  14. 00.073 : Raccordement de la Suisse aux réseaux ferroviaires français et italien

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) (FF 2000 5437) et Message du 13 septembre 2000 sur le raccordement de la Suisse au réseau ferro

    - Liquidato
  15. 00.1021 : Collaboration transfrontalière sur la sécurité routière

    QO (Question ordinaire) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) organise pour la septième fois, en collaboration avec ses homologues autrichiens et allemands, une rencontre consacrée à la prévention routière à la fin du mois de mars. Toutefois, au vu du caractère hautement profitable pour tous les acteurs d'une

    17.05.2000 Liquidato
  16. 00.1089 : Service civil. Echanges Suisse/UE

    QO (Question ordinaire) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Les Bureaux des conseils en matière de service civil reçoivent sans cesse des demandes émanant d'Allemands astreints au service civil qui souhaitent s'engager en Suisse, par exemple dans des hôpitaux ou des homes. Dans les pays de l'Union européenne, un service civil transnational existe depuis long

    22.11.2000 Liquidato
  17. 00.3343 : Soutien des régions frontalières

    Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
    L'acceptation des accords bilatéraux ouvre de nouvelles perspectives pour l'économie de notre pays. Les effets les plus importants se feront sentir toutefois dans les régions frontalières, qui vont au devant d'une phase d'ajustement structurel d'autant plus intense que les différences entre les réal

    13.09.2000 Liquidato
  18. 00.3545 : Assainissement des décharges de résidus chimiques. Coopération avec les pays voisins

    Ip. (Interpellation) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Alors qu'en ce qui concerne la protection du Rhin et le traitement des déchets spéciaux la collaboration transfrontière est une réalité, la coopération tarde à s'instaurer s'agissant de l'assainissement des décharges de déchets chimiques. Ainsi, des sites contaminés à haut risque subsistent et l'app

    22.11.2000 Liquidato
  19. 00.3634 : Locarno come Venezia

    Ip. (Interpellanza) - Abate Fabio; Gruppo radicale-democratico
    Nell'autunno del 1993 nel Locarnese vi fu un'inondazione causata dalla fuoriuscita del lago Maggiore. Le acque raggiunsero la Piazza Grande con tutti gli inconvenienti immaginabili e soprattutto danni valutati in parecchie decine di milioni di franchi. Lo scorso mese di ottobre il problema si è pres

    14.02.2001 Liquidato
  20. 01.083 : Convenzione delle Alpi. Protocolli di attuazione

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 19 dicembre 2001 concernente la ratifica dei Protocolli della Convenzione per la protezione delle Alpi (Convenzione delle Alpi) (FF 2002 2637)

    - Liquidato
  21. 01.3525 : Mesures transfrontières pour la mise en oeuvre de la Convention alpine

    Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    En signant la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), la Suisse s'est engagée entre autres à prendre les mesures nécessaires en matière de transports (cf. art. 2 let. j) pour que les nuisances dues au transport interalpin et transalpin soient réduites de sorte à être supportables

    09.01.2002 Liquidato
  22. 02.025 : Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Protocole additionnel

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2002 concernant le Protocole no 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (FF 2002 2937)

    - Liquidato
  23. 02.3012 : La Suisse est-elle trop timorée par rapport à l'Italie?

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-démocratique
    Depuis quelque temps, les relations entre l'Italie et la Suisse ne semblent plus être au beau fixe et inspirent des craintes quant à leur avenir. Le Tessin doit notamment faire face à des décisions préoccupantes des autorités italiennes. Celles-ci n'approuvent manifestement pas les lois en vigueur d

    05.12.2003 Liquidato
  24. 02.3078 : Coopération transfrontalière dans le domaine de la santé

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Plusieurs cantons examinent actuellement dans quelle mesure il serait opportun de viser à une coopération transfrontalière dans certains domaines de la santé, notamment dans le domaine ambulatoire et en matière de réadaptation. La Conférence internationale du lac de Constance a même adopté une décla

    14.06.2002 Liquidato
  25. 03.3082 : Santé publique. Création de régions transfrontières pour la fourniture des soins

    Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    La loi sur l'assurance-maladie sera modifiée de telle façon que les cantons frontaliers aient la possibilité d'admettre dans leur liste d'hôpitaux les établissements de soins hospitaliers situés de l'autre côté de la frontière.

    02.07.2003 Liquidato
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