-
Ip. (Interpellation) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
Dans la foulée des mesures d'assainissement 1994, le Conseil fédéral a décidé, le 29 juin 1994, de réduire de 50 pour cent les contributions aux frais de promotion du transport ferroviaire des véhicules automobiles accompagnés. Le tourisme n'a pas été totalement épargné par ces mesures d'économie. L
-
QO (Question ordinaire) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
Lors des délibération budgétaires de la session d'hiver 1994, le Parlement avait notamment approuvé une réduction de 50 pour cent des contributions aux frais du transport des véhicules automobiles accompagnés à travers les tunnels alpins (mesures d'assainissement 1994).
-
Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à engager un dialogue avec l.entreprise de chemin de fer BLS afin de réduire le trafic de transit entre les cantons du Valais et de Berne à travers le Kandertal. Il convient notamment d.élaborer des mesures qui limitent le trafic de fin de semaine. Une possibilité qui m
-
Mo. (Motion) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
Selon l'article 36ter de la Constitution fédérale et les articles 21 et 22 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, la Confédération alloue des contributions au transport de véhicules routiers accompagnés, afin de permettre de procéde
-
Ip. (Interpellation) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
Tarifs inéquitables et prohibitifs pour le chargement des voitures sur le train Jusqu'à présent, la Confédération payait aux chemins de fer des contributions aux frais de transport de chaque véhicule routier acheminé par train, à savoir à l'entreprise BLS pour le transport à travers le Lötschberg et
-
Ip. (Interpellation) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de faire connaître son attitude concernant les rapports futurs de la Confédération et du BLS et de clarifier notamment les points suivants: 1. utilisation du prêt de 1 milliard de francs environ accordé par la Confédération au BLS pour l'aménagement d'une seconde voie sur
-
Ip. (Interpellation) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Les considérations mentionnées ci-dessous m'amènent à poser les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. La mise en droit de superficie à très long terme d'un important terrain de près de 30 000 mètres carrés, situé dans le site ferroviaire de La Praille et propriété des CFF, pour la construction
-
Ip. (Interpellation) - Bloetzer Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le 10 juin 1998, le Conseil des Etats a transmis sous forme de postulat la motion Bloetzer du 18 décembre 1997 (97.3646). L'intervention visait à la réduction des tarifs pour le transport ferroviaire des véhicules motorisés à travers les tunnels des Alpes. Dans son rapport, le Conseil fédéral s'est
-
Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de se conformer intégralement à la décision prise le 8 octobre 1999 par le Parlement et de mettre simultanément et dans la même mesure à la disposition de l'ensemble du trafic marchandises par rail les fonds de l'enveloppe budgétaire accordée, sans procéder à
-
Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
1. Les embouteillages sont de plus en plus fréquents à l'entrée du tunnel routier à voie unique du Saint-Gothard pendant les périodes de grande affluence, tout particulièrement en fin de semaine durant les vacances. Or ces jours-là, la capacité du tunnel ferroviaire n'est pas entièrement exploitée.
-
Mo. (Mozione) - Pedrina Fabio; Gruppo socialista
Si incarica il Consiglio federale di chiarire le cause delle code sulla A2 nei pressi del San Gottardo, di esaminare tutte le possibilità - eccetto la costruzione di un secondo tunnel, non ammessa dalla costituzione ai sensi dell'articolo 84 capoverso 3 della Costutizione federale - per migliorare l
-
Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio; Groupe radical-démocratique
Le 21 mai 2000, le peuple et la quasi-totalité des cantons ont approuvé, à une large majorité, les accords bilatéraux conclus par le Conseil fédéral avec l'Union européenne (UE), tandis que, dans le canton du Tessin, ces mêmes accords ont été rejetés par 57 pour cent des électeurs, malgré l'appui de
-
Ip. (Interpellanza) - Lombardi Filippo; Gruppo popolare-democratico
Il 21 maggio 2000, il popolo svizzero e quasi tutti i cantoni hanno approvato a larga maggioranza gli accordi bilaterali sottoscritti dal Consiglio federale con l'Unione europea (UE). Nel Cantone Ticino invece questi accordi sono stati respinti dal 57 percento degli elettori, malgrado l'appoggio di
-
Po. (Postulat) - Kurrus Paul; Groupe radical-démocratique
Eu égard à l'Accord sur les transports terrestres et au relèvement progressif du poids maximal des camions, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé une série de mesures d'appoint destinées à favoriser le transfert du transport de marchandises de la route au rail. A cet égard, une des mesures i
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis lui aussi qu'il y aurait lieu, en application des dispositions prévues par l'ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés, de fournir (en utilisant les recettes provenant des droits d'entrée su
-
Po. (Postulat) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à modifier la loi sur la circulation routière comme suit: Les véhicules utilitaires peuvent dépasser la longueur totale admissible de 2 pour cent (tolérance par rapport à la longueur).
-
Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La surcharge de trafic due aux camions sur l'A2, d'exceptionnelle qu'elle était, est devenue un problème permanent, comme on a pu le constater ces dernières semaines. Le procédé consistant à arrêter les camions le long de l'axe nord-sud, sur presque toute sa longueur, n'apporte qu'un soulagement pro
-
Po. (Postulat) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
La politique suisse des transports vise à déplacer le transport de marchandises de la route sur le rail. Dans le concept de logistique globale, on incite les transporteurs à combiner la route et le rail en leur offrant diverses réductions (remboursement forfaitaire de la RPLP, relèvement du poids to
-
Po. (Postulat) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de faire élaborer, le cas échéant par les CFF, en relation avec le transfert du transit transalpin de la route au rail, des scénarios concrets incluant en particulier les aspects suivants, avec des propositions de solutions: - aménagement des horaires (avec priorité au tr
-
Po. (Postulat) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est prié, en application des dispositions prévues par l'ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés, d'abaisser - en utilisant les recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants - les tarifs de la chaus
-
Mo. (Motion) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de préparer les bases légales nécessaires pour qu'une offre minimale en matière de transfert des voitures sur le rail au Saint-Gothard soit maintenue après la réouverture du tunnel routier, et ce jusqu'à l'ouverture du nouveau tunnel ferroviaire de base. L'offre, en par
-
Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Reconnaît-il la nécessité de prendre, d'ici à l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard en 2014, des mesures supplémentaires visant à encourager le transfert sur le rail des camions transitant par les Alpes (y compri
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Galli Remo Giosué; Groupe démocrate-chrétien
Suite à l'accident survenu dans le tunnel du Saint-Gothard,la chaussée roulante Fribourg/Bâle-Domodossola/Novara est appelée à jouer un rôle plus important. Or, il y a un certain nombre de problèmes de nature technique et administrative sur la partie italienne du trajet, raison pour laquelle le prés
-
QO (Question ordinaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Fin 2002, la première navette ferroviaire Modalohr sera mise en service entre la France et l'Italie pour le transport de marchandises. Les ministres des transports des deux Etats viennent de donner le premier coup de pioche de la construction des terminaux. Dès 2007, jusqu'à 450 000 semi-remorques p
-
Po. (Postulat) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité à réouvrir, dans un proche avenir, des négociations avec l'UE portant sur l'accord sur les transports terrestres afin de demander l'introduction d'une taxe poids lourds et parallèlement la redéfinition des dispositions de non-discrimination.