Zum Inhalt
Versione stampa

Ricerca - Risultati

Nuova ricerca RSS-Feed (25 immissioni più recenti)
Pagina precedentePagine 1 di 2Pagina successiva
Numero immissioni: 41
  • Risposta/Proposta Stato
  1. 95.3590 : Art. 35 cst. Législation d'exécution

    Ip. (Interpellation) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
    Malgré la nécessité avérée d'améliorer l'infrastructure touristique de notre pays et en dépit de l'état des finances fédérales, lequel ne s'améliore pas, l'élaboration des dispositions légales et réglementaires d'application de l'article 35 de la constitution (appelé article sur les casinos) tarde d

    11.09.1996 Liquidato
  2. 95.1149 : Projet de loi sur les casinos. Droits des cantons

    QO (Question ordinaire) - Carobbio Werner; Groupe socialiste
    Le 4 décembre 1995, le Département fédéral de justice et police a diffusé un communiqué de presse concernant le projet de loi sur les casinos. Deux prérogatives que les autorités fédérales semblent vouloir s'attribuer soulèvent inquiétudes, voire questions fondamentales. Il serait imprudent d'attend

    10.03.1997 Liquidato
  3. 97.1035 : Octroi d'autorisations pour l'ouverture de casinos exploitant le jeu de la boule

    QO (Question ordinaire) - Alder Fredi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. En vertu de quelle disposition légale le Conseil fédéral a-t-il imposé un moratoire pour l'autorisation d'ouverture de casinos proposant le jeu de la boule et combien de temps ce moratoire sera-t-il maintenu, compte tenu du fait que

    08.12.1997 Liquidato
  4. 98.3108 : Réseau de chemins et sentiers pédestres. Mission de coordination de la Confédération

    Po. (Postulat) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que les mandats de coordination assignés par l'article 37quater de la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre dans les domaines de la planification, de l'aménagement et de l'entretien

    08.06.1998 Liquidato
  5. 98.3130 : Sauvegarde des interêts supérieurs et tâches de coordination dans le domaine de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre

    Po. (Postulat) - Onken Thomas; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les objectifs nationaux à caractère contraignant, les normes et les tâches de coordination indispensables en matière d'établissement des plans, d'aménagement et de conservation des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre selon l'art

    08.06.1998 Liquidato
  6. 98.3489 : Exploitation de sites demeurés vierges

    Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-démocratique
    Je demande au Conseil fédéral: 1. comment il juge les projets d'extension des entreprises de transport par câble, notamment l'exploitation de sites restés vierges; 2. s'il ne peut pas faire respecter, dès le stade de la planification de ces projets, le statut de protection dont bénéficient les objet

    14.12.1998 Liquidato
  7. 99.3346 : Soutien de la Confédération aux populations des régions touchées par les avalanches

    Po. (Postulat) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à prendre les mesures qui s'imposent et à mettre les services de la Confédération à la disposition des sinistrés: - La population est-elle encore protégée là où la forêt a été détruite? - A-t-on préparé un plan d'évacuation? - Existe-t-il une documentation permettant de

    08.06.1999 Liquidato
  8. 99.3425 : Ordonnance sur les maisons de jeu

    Ip. (Interpellation) - Brändli Christoffel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cours de l'été, l'ordonnance d'application de la loi sur les maisons de jeu a été envoyée en consultation. Or, les dispositions de cette ordonnance vont absolument dans le sens contraire des objectifs formulés lors de la votation sur l'article constitutionnel. Et la survie de plusieurs casinos se

    17.11.1999 Liquidato
  9. 99.3569 : Amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (99.050); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, avant la fin 2001, un rapport et, le cas échéant, des propositions de mesures notamment en matière de perfectionnement professionnel et de formation continue visant à améliorer la structure et la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme,

    06.12.1999 Liquidato
  10. 00.3100 : Endettement de l'économie touristique

    Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Des responsables de l'UBS ont indiqué que l'économie touristique helvétique devait assumer actuellement un endettement de 20 milliards de francs (17 milliards dans l'hôtellerie et 3 milliards dans les remontées mécaniques). Ils ont, par ailleurs, relevé que le tiers environ de cet endettement pouvai

    24.05.2000 Liquidato
  11. 00.3266 : PME. Simplification des procédures administratives

    Mo. (Motion) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser comme suit l'article 1er de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route (RS 744.10): Section 1: Champ d'application Art. 1 Al. 1 Inchangé Al. 2 Les sections 2, 4 et 5 de la présente loi s'appliquent

    30.08.2000 Liquidato
  12. 00.3273 : PME. Simplification des procédures administratives

    Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser comme suit l'article 1er de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route (RS 744.10): Section 1: Champ d'application Art. 1 Al. 1 Inchangé Al. 2 Les sections 2, 4 et 5 de la présente loi s'appliquent

    30.08.2000 Liquidato
  13. 00.3310 : Avenir pour les sociétés de remontées mécaniques

    Ip. (Interpellation) - Vaudroz Jean-Claude; Groupe démocrate-chrétien
    Les remontées mécaniques peinent à se financer et la branche touristique s'en trouve grandement fragilisée. Ne faut-il pas s'en préoccuper, et développer les conditions-cadres nécessaires à la mise sur pied d'une "équipe" capable de participer au championnat international du marché touristique mondi

    13.09.2000 Liquidato
  14. 00.3351 : Avenir pour les sociétés de remontées mécaniques

    Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral partage-t-il mon avis selon lequel: 1. Les sociétés de remontées mécaniques se trouvent dans une situation financière obérée? 2. Elles ont besoin d'une aide de la Confédération au titre de branche d'exportation sur le modèle de la loi fédérale sur la promotion des exportations en

    13.09.2000 Liquidato
  15. 01.3185 : Investissements des investisseurs institutionnels dans l'infrastructure touristique

    Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
    Les infrastructures touristiques suisses (y compris l'hôtellerie et la restauration) sont dans une situation très difficile. Je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Pourrait-il étudier un mode de soutien financier aux infrastructures touristiques, incluant l'hôtellerie

    30.05.2001 Liquidato
  16. 02.3171 : Remontées mécaniques. Mesures d'accompagnement

    Mo. (Motion) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre de l'étude en cours sur l'encouragement du tourisme: 1. de proposer une modification de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne; 2. de prévoir notamment: 2.1 une augmentation des prêts sans intérêts lors du renouvellement

    15.05.2002 Liquidato
  17. 02.3317 : Transports dans les régions de montagne et périphériques. Projets novateurs

    Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les régions de montagne et les zones périphériques de Suisse sont fortement dépendantes du transport motorisé individuel. Le transport public ne peut assurer partout une desserte suffisante à cause de la topographie accidentée et des longues distances. Malgré cela, nombre de stations touristiques de

    11.09.2002 Liquidato
  18. 02.3333 : TVA. Taux spécial pour les remontées mécaniques

    Ip. (Interpellation) - Cina Jean-Michel; Groupe démocrate-chrétien
    La base constitutionnelle pour le prélèvement d'une TVA est limitée jusqu'à fin 2006. Selon l'article 196 chiffre 14 alinéa 3 des dispositions transitoires de la constitution, il est prévu de fixer un taux spécial de la TVA pour les prestations touristiques fournies sur le territoire suisse, pour au

    11.09.2002 Liquidato
  19. 03.3652 : Taxe environnementale pour réparer les dommages dus aux pistes de ski *

    Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de manière à ce que les dommages au paysage et à l'environnement occasionnés par la construction et l'exploitation de pistes de ski doivent être réparés. Il prévoira notamment les mesures suivantes: 1. Les entreprises de téléphériques exploit

    05.03.2004 Liquidato
  20. 04.1022 : Entreprises de remontées mécaniques. Soutien de l'Etat

    Q (Question) - Forster-Vannini Erika; Groupe radical-libéral
    Un grand nombre d'entreprises de remontées mécaniques en Suisse se trouvent dans une situation financière difficile. Un peu plus d'un quart seulement d'entre elles sont concurrentielles et offrent un bon rendement pour un endettement limité. Les modernisations indispensables (expiration des concessi

    18.05.2004 Liquidato
  21. 04.3182 : Revisione parziale della LPN. Incongruenza del Consiglio federale?

    Ip. (Interpellanza) - Aeschbacher Ruedi; Gruppo PEV/UDF
    In questi ultimi anni il Consiglio federale ha incaricato il DATEC di preparare una revisione della legge sulla protezione della natura e del paesaggio allo scopo di permettere progressi nella protezione dell'ambiente e soprattutto della natura grazie a parchi nazionali, parchi naturali regionali e

    26.05.2004 Liquidato
  22. 04.1174 : Sports d'hiver dans les districts francs fédéraux

    Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    L'ordonnance concernant les districts francs fédéraux réglemente certes la pratique du ski dans les districts francs, mais non l'utilisation des planches à neige et des raquettes. Or, l'engouement pour ces deux sports risque d'atténuer l'effet attendu de la délimitation des districts francs. 1. Le C

    16.02.2005 Liquidato
  23. 05.3012 : Stop ai pirati delle piste di sci

    Mo. (Mozione) - Günter Paul; Gruppo socialista
    Il Consiglio federale è invitato a meglio disciplinare, in collaborazione con i cantoni e le cerchie interessate (gestori degli impianti), il comportamento da seguire sulle piste di sci. Occorre adottare misure adeguate per rendere più sicure le nostre piste e porre dei limiti ai pirati delle piste

    14.09.2005 Liquidato
  24. 06.3464 : LADI e condizioni meteorologiche eccezionali

    Ip. (Interpellanza) - Robbiani Meinrado; Gruppo popolare-democratico
    Le aziende che gestiscono impianti di risalita per la pratica degli sport invernali sono sottoposte a condizioni particolarmente restrittive per la computabilità di eventuali perdite di lavoro ai sensi della LADI. Per potere usufruire delle relative prestazioni dell'assicurazione disoccupazione, dev

    22.11.2006 Liquidato
  25. 06.3525 : Granulato di asfalto come materiale di rivestimento dei sentieri escursionistici e forestali?

    Ip. (Interpellanza) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Gruppo socialista
    Chiedo al Consiglio federale di rispondere alle domande seguenti: 1. Come valuta l'utilizzazione di granulato d'asfalto dal punto di vista ecologico, tossicologico, economico ed estetico? 2. Quali sono i cantoni che ne vietano l'utilizzazione come materiale di rivestimento di sentieri naturali? 3.

    08.12.2006 Liquidato
Pagina precedentePagine 1 di 2Pagina successiva
Numero immissioni: 41
Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Ricerca - Risultati