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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Soleure
Se fondant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le Canton de Soleure invite l'Assemblée fédérale à donner suite à l'initiative suivante rédigée sous forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) sera révisée conformémen
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hubacher Helmut; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux: La loi fédérale sur les stupéfiants doit être modifiée de sorte que l'on puisse réexaminer et amé
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose une initiative parlementaire sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces visant à modifier comme suit l'article 15b de la loi sur les stupéfiants: 1er al. Une
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
Sur la base de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, nous demandons dans une initiative parlementaire la révision des points suivants de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants: 1. possibilité offerte aux toxicomanes de suivre une cure de désintoxication compre
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projets d'arrêtés du 19 juin 1995 relatifs aux initiatives populaires "Jeunesse sans drogue" et "pour une politique raisonnable en matière de drogue" (initiative Droleg) (FF 1995 III, 1181)
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Ip. (Interpellation) - Steffen Hans; Non inscrit
Il y a une lacune dans le code pénal: il y manque en effet l'infraction qui consiste, pour un revendeur ou un "ami", à inciter une personne à consommer de la drogue pour faire d'elle un nouveau client. Je prie, dans ces conditions, le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux deux questions suiva
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Ip. (Interpellation) - Groupe du Parti suisse de la liberté
Le développement de la consommation d'ecstasy (souvent associée à la consommation d'autres drogues) et les effets qu'elle produit ont pris une ampleur troublante. La réponse apportée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1995 à la deuxième question du député Steinemann sur ce sujet donne lieu de pen
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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Toute une série d'études scientifiques récentes - mais aussi les organes allemands compétents (services médico-psychologiques des autorités de surveillance technique [TÜV]) - arrivent à la conclusion que les conducteurs de véhicules (automobiles, autres véhicules à moteur, bicyclettes) qui ont conso
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QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Après une phase d'essai de deux ans du système DOSIS, à laquelle huit cantons ont participé, l'Office fédéral de la police communique que 250 000 renseignements concernant plus de 50 000 personnes ont été enregistrés. Par contre, les toxicomanes ne l'ont pas été. Les tiers non impliqués (personnes d
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Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
La campagne d'affichage publicitaire "Drogues: rester lucide" de l'Office fédéral de la santé publique interroge: elle laisse perplexe quant aux coûts substantiels engendrés. Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Qu'a-t-il entrepris jusqu'à ce jour en vue de réaliser l
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QO (Question ordinaire) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'Office fédéral de la santé publique orchestre depuis le 16.06.1997 une nouvelle campagne nationale pour dédramatiser le problème de la drogue, thème énoncé à grand renfort d'affiches dans tout le pays. L'idée majeure de cette campagne, financée avec l'argent du contribuable, est qu'il est possible
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Ip. (Interpellation) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
La conduite en état d'ivresse est sanctionnée plus lourdement que la conduite sous l'effet de stupéfiants. Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quand un conducteur peut-il être soumis à un contrôle de la consommation de stupéfiants? 2. La législation régissant l
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux: - La Lstup doit être révisée dans le sens de la dépénalisation de la consommation du chanv
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Mo. (Motion) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
J'invite le Conseil fédéral à instituer un service de contact téléphonique spécialement conçu pour les consommateurs de drogues. Ce service devrait offrir les prestations suivantes: - fonctionnement 24 heures sur 24; - informations et conseils destinés aux toxicomanes avec notamment indication des s
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Po. (Postulat) - Rochat Eric; Groupe libéral
Le financement des institutions offrant des thérapies résidentielles dans le domaine des toxicomanies est aujourd'hui sérieusement menacé par la réduction des allocations journalières, d'une part, par la politique restrictive de l'assurance-invalidité, d'autre part. Les institutions concernées craig
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 février 1998 relatif à un arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne (FF 1998 1321)
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Mo. (Motion) - Gross Jost; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer une base juridique permettant de financer les prestations collectives aux institutions de réhabilitation des personnes dépendantes de la drogue ou de l'alcool, dans le sens de la politique des quatre piliers en matière de stupéfiants, avec la participation des
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Ip. (Interpellation) - Zwygart Otto; Groupe AdI/PEP
S'agissant de la réadaptation des toxicomanes, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Quelle est la proportion de toxicomanes et d'alcooliques qui touchent une rente d'invalidité en Suisse? Plus précisément, combien de personnes recevant de la méthadone ou de l'héroïne touchent une r
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Ip. (Interpellation) - Frey Claude; Groupe radical-démocratique
La Communauté nationale de travail "Politique de la drogue" (CPD) vient d'organiser une conférence de presse pour annoncer le lancement d'une pétition "pour la dépénalisation de la consommation de drogues". Il n'est pas question de mettre ici en cause la liberté de lancer des pétitions. En revanche,
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Ip. (Interpellation) - Rochat Eric; Groupe libéral
J'interpelle le Conseil fédéral sur les points suivants: 1. Aujourd'hui pénalisées par la lenteur des décisions fédérales, sommées de rembourser des trop-perçus d'exercices antérieurs, frappées par des diminutions brutales de subvention, les institutions résidentielles prenant en charge les toxicoma
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Communauté nationale de travail politique de la drogue (CPD)
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Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération et les cantons ont fait preuve ces dernières années de beaucoup d'imagination dans la mise au point d'offres facilement accessibles aux toxicomanes. La plupart de ces offres étaient - théoriquement du moins - assorties d'une activité de conseil. Malheureusement, la Confédération a r
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants (FF 2001 3537)
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Etant donné les difficultés de financement que connaissent les institutions de traitement des addictions depuis le retrait partiel de l'AI, étant donné aussi le retard pris dans l'élaboration d'un nouveau modèle de financement, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions sui
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
Au vu des éléments présentés dans le développement et du fait sociologique reconnu qu'un adepte du cannabis encourt un risque dix fois plus élevé de devenir consommateur d'héroïne ou de cocaïne qu'un fumeur de cigarettes d'attraper le cancer du poumon (étude de 1982 des sociologues Clayton et Voss c