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Ip. (Interpellanza) - Gilli Yvonne; Gruppo dei Verdi
Attualmente si sta svolgendo a New York il 57° convegno sullo statuto delle donne, dedicato all'eliminazione e alla prevenzione di ogni forma di violenza contro le donne e i bambini, a cui partecipa anche una delegazione svizzera. Finora la Svizzera si è adoperata a più riprese, con varie iniziativ
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Ip. (Interpellanza) - Chevalley Isabelle; Gruppo verde liberale
L'Ufficio federale per l'uguaglianza fra donna e uomo (UFU) sostiene finanziariamente i consultori per donne. Il sostegno viene tuttavia versato per cinque consultazioni al massimo, che non sono sufficienti nel caso di persone che abbiano lasciato il mondo del lavoro da svariati anni. Tali persone v
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 23 août 1995 relatif à la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (FF 1995 IV, 869)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe démocrate-chrétien
En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, nous présentons l'initiative suivante sous forme d'un projet rédigé de toutes pièces : La loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (RS
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Simmen Rosemarie; Groupe démocrate-chrétien
Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux: Une assurance maternité doit être mise en place sur la base des éléments suivants: - Des p
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Goll Christine; Gruppo socialista
Conformemente all'articolo 21bis della legge sui rapporti fra i Consigli, chiedo con un'iniziativa parlamentare in forma di proposta generica che sia introdotto un diritto indipendente di dimora e di lavoro per le donne migranti. Tale diritto deve essere strutturato in modo autonomo e indipendente d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je demande, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, que l'on complète l'article 123 du Code pénal ("Lésions corporelles simples"). Al. 3 (nouveau) Si le délinquant est le conjoint de la victime ou s'il vit avec
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je demande, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, une modification des articles 189 ("Contrainte sexuelle") et 190 CP ("Viol"). L'un et l'autre articles doivent être modifiés comme suit: - abroger l'alinéa 2;
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Po. (Postulat) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à soumettre aux Chambres fédérales un rapport sur le travail rémunéré et le travail non rémunéré que fournit la société et sur la répartition actuelle entre hommes et femmes. Il est par ailleurs prié de proposer des mesures concrètes contribuant à une répartition plus é
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Ip. (Interpellation) - Hilber Kathrin; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires à l'instauration d'un bonus facilitant les investissements dans des projets émanant de femmes exerçant une activité lucrative indépendante? 2. Dans l'affirma
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 29 janvier 1997 concernant l'initiative populaire "pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite" (FF 1997 II, 593)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 mars 1997 concernant l'initiative populaire "Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)" (FF 1997 III 489)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN
Vu l'article 21quater alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national présente l'initiative parlementaire suivante: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) Modific
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
Je charge le Conseil fédéral d'élaborer en collaboration avec des organisations défendant la cause des femmes un projet de campagne d'information et de sensibilisation visant un partage, à parts égales, des responsabilités familiales (ménage et prise en charge des enfants) et du travail rémunéré e
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Mo. (Motion) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de fournir les bases légales et structurelles nécessaires à la création d'un service central responsable des questions de santé féminine.
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Rec. (Recommandation) - Brunner Christiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à déclarer que le statut actuel de la femme en Algérie expose toutes les femmes algériennes à de graves préjudices. Dans le cadre de l'examen des motifs individuels de persécution, leur statut doit donc être considéré comme étant un facteur prépondérant justifiant d'off
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La Constitution fédérale et la loi doivent être révisées de fa
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Beerli Christine; Groupe radical-démocratique
Me fondant, d'une part, sur l'article 93 alinéa 1er de la constitution et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: On révisera la loi fédérale sur le régime des al
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Mo. (Motion) - Goll Christine; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour que toutes les cotisations APG payées par les femmes soient versées dès à présent sur un compte bloqué.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 février 2000 concernant la 11e révision de l'assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (FF 2000 1771)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Je demande l'élaboration d'un arr
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Gruppo socialista
Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 21bis della legge sui rapporti fra i Consigli, presento la seguente iniziativa parlamentare sotto forma di proposta generica e chiedo l'adozione delle seguenti basi giuridiche: Alfine di prevenire la violenza domest
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QO (Question ordinaire) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Selon la législation suisse sur les douanes, les droits de douane sont plus élevés pour les vêtements de femmes que pour les vêtements d'hommes. Cette particularité helvétique a été mise au jour par le journal "K-Tip" dans un article paru il y a tout juste un an. Ainsi, les droits de douane pour les
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QO (Question ordinaire) - Genner Ruth; Groupe écologiste
La motion Vermot du mois de mars 1998 a créé les conditions légales, politiques et financières de l'institution, le 1er janvier 2000, d'un poste Santé de la femme à l'Office fédéral de la santé publique. Le Conseil fédéral s'est clairement prononcé en faveur d'une politique de la santé qui tienne co
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QO (Question ordinaire) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Il est frappant de constater que de plus en plus de jeunes fument, et notamment les jeunes femmes. Le Conseil fédéral est-il prêt à lancer une campagne ciblée sur les jeunes, et en particulier sur les jeunes femmes, pour les sensibiliser aux dangers du tabac ?