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  1. 95.002 : Politique économique extérieure 94/1+2

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 18 janvier 1995 sur la politique économique extérieure 94/1+2; Message et projets d'arrêtés du 18 janvier 1995 concernant des accords économiques internationaux (FF II, 1)

    - Liquidato
  2. 96.018 : Convention de double imposition avec la Fédération de Russie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message et projet d'arrêté du 21 février 1996 concernant une convention de double imposition avec la Fédération russe (FF 1996 II, 188)

    - Liquidato
  3. 96.1051 : Campagne électorale de Boris Eltsine

    QO (Question ordinaire) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
    Selon des déclarations faites à la TV russe par le vice-ministre des finances du Gouvernement russe Panskov et confirmées par le président du Parti démocratique M. Glazev, Boris Eltsine aurait dépensé pour sa campagne électorale personnelle 1,8 milliard de dollars, somme versée par le Fonds monétair

    21.08.1996 Liquidato
  4. 96.095 : Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport sur la 47ème session ordinaire de 1996 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (janvier 1997)

    - Liquidato
  5. 97.001 : Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1996, du 15 janvier 1997 (FF 1997 I, 1371)

    - Liquidato
  6. 98.3003 : Radio Suisse Internationale

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN (97.085); Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité: 1. à aider Radio Suisse Internationale (RSI) à diffuser ses émissions par satellite sur tout le territoire de l'Amérique du Nord; 2. à prendre des mesures permettant l'introduction d'émissions en russe à RSI, et 3. à présenter aux Chambres fédérales un message assorti

    09.03.1998 Liquidato
  7. 97.3606 : Collaboration avec l'étranger

    Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (95.410); Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches diplomatiques nécessaires pour que notre pays puisse avoir accès aux documents se trouvant en Allemagne, à Moscou, aux Etats-Unis et qui concernent les activités de la Stasi et de la KOKO en Suisse, puis de faire rapport au Parlement su

    20.05.1998 Liquidato
  8. 97.3562 : Contribution à la destruction d'armes chimiques en Russie

    Po. (Postulat) - Rochat Eric; Groupe libéral
    Lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Atlantique Nord à Bucarest, le directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, M. José Bustani, s'est félicité de l'adhésion de 165 nations dont 100 ont déjà ratifié la convention. Il a cependant témoigné son

    11.02.1998 Liquidato
  9. 99.1016 : Exportation de déchets nucléaires en Russie

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
    Notre industrie nucléaire a engagé des pourparlers avec des autorités gouvernementales russes pour assurer l'élimination, en Russie, de déchets provenant des centrales atomiques suisses. Selon des nouvelles parues dans la presse, la Russie prévoit de modifier sa législation pour rendre possible l'im

    24.03.1999 Liquidato
  10. 99.3021 : Exportation de déchets nucléaires en Russie

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
    Notre industrie nucléaire a engagé des pourparlers avec des autorités gouvernementales russes pour assurer l'élimination, en Russie, de déchets provenant des centrales atomiques suisses. Selon des nouvelles parues dans la presse, la Russie prévoit de modifier sa législation pour rendre possible l'im

    Arretrato Liquidato
  11. 99.1127 : L'aide financière suisse à la Russie a-t-elle été détournée par le clan Eltsine?

    QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le président Eltsine et son clan se seraient enrichis grâce à l'aide internationale accordée à la Fédération de Russie. Etant donné que la Suisse a elle aussi généreusement contribué à l'aide au développement en faveur de la Russie, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1

    06.12.1999 Liquidato
  12. 99.3442 : Fonds monétaire international. Contrôles

    Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral - par l'intermédiaire de ses représentants au FMI - entend proposer afin que soient récupérés les crédits détournés par des oligarques russes sur des comptes privés à Jersey, à New York et à Zurich?

    Arretrato Liquidato
  13. 99.3517 : Suspension de l'aide financière à la Russie

    Mo. (Motion) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de présenter un projet d'arrêté fédéral urgent suspendant le versement des sommes allouées à la Russie dans le cadre de l'aide aux pays de l'Est jusqu'à ce que la situation en Russie soit réévaluée. Lors de la session de printemps, le Parlement a approuvé le projet du Co

    13.12.1999 Liquidato
  14. 99.5139 : Accueil de déserteurs venant de Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
    Après une première guerre meurtrière de 1994 à 1996, la Tchétchénie est à nouveau le théâtre d'un conflit dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est mené au mépris du droit humanitaire. Dans de telles circonstances, la désertion est légitime et l'accueil des déserteurs un devoir pour les pays dém

    Liquidato
  15. 99.5147 : Génocide en Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pourquoi le Conseil fédéral s'est-il jusqu'à présent abstenu de commenter le génocide perpétré par l'armée russe en Tchétchénie?

    Liquidato
  16. 99.5150 : Tchétchénie. Le génocide perpétré par l'armée russe!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
    Loin d'être une "affaire interne" de la Russie, les bombardements intensifs de la Tchétchénie, tout comme ceux de voitures de la Croix-Rouge et des convois de réfugiés possèdent tous les critères qui permettent de définir un génocide. L'OSCE, l'ONU et l'Union européenne n'ont jusqu'à présent pas acc

    Liquidato
  17. 99.5159 : Les droits de l'homme sont bafoués en Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
    La Suisse a déjà servi de médiateur dans le conflit entre la Russie et la Tchétchénie. Malheureusement, ce conflit a aujourd'hui pris une telle ampleur que la Russie a proféré cette menace terrifiante: toute personne restée dans la ville après l'expiration de l'ultimatum fixé au 11 décembre 1999 ser

    Liquidato
  18. 99.5160 : Violations du droit international en Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zwygart Otto; Groupe évangélique et indépendant
    Des tracts lancés il y a quelques jours par l'armée russe au-dessus de Grozny (Tchétchénie) menacent les personnes qui seraient restées dans la ville après expiration de l'ultimatum, le 11 décembre 1999, d'être traitées comme des terroristes et d'être exécutées. Une telle menace est contraire au pri

    Liquidato
  19. 00.1008 : Tchétchénie. Violations des droits de l'homme et crimes de guerre

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Schwaab Jean Jacques; Groupe socialiste
    Dès avant la chute de Grozny, la presse, toutes tendances confondues, a dénoncé quotidiennement de graves violations des droits de l'homme, des exactions de toutes sortes et maintenant des crimes de guerre dont se rendraient coupables les troupes russes d'intervention en Tchétchénie. En outre, les p

    29.03.2000 Liquidato
  20. 00.5030 : Violations des droits de l'homme en Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Selon de récentes informations, de graves atteintes aux droits de l'homme continuent à être perpétrées en Tchétchénie. Les Russes soumettent à une répression brutale, en violation du droit international, non seulement les personnes portant des armes, mais aussi les civils non armés. Notre Gouverneme

    Liquidato
  21. 00.3108 : Economie suisse infiltrée par la mafia russe?

    Ip. (Interpellation) - Marty Dick; Groupe radical-démocratique
    Selon des déclarations de Mme Carla Del Ponte, alors procureur de la Confédération, la mafia russe serait en train d'infiltrer l'économie suisse. Dans une interview publiée le 8 août 1999, la magistrate a textuellement affirmé: "Die Schweizer Wirtschaft wird von der Mafia immer mehr unterwandert. Wi

    24.05.2000 Liquidato
  22. 00.5079 : Le Conseil de l'Europe et les pratiques génocides de la Russie en Tchétchénie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hess Bernhard; Non inscrit
    Le Conseil de l'Europe a expressément renoncé à critiquer les pratiques génocides de la Russie en Tchétchénie. Par contre, il n'a pas renoncé à critiquer le Gouvernement autrichien démocratiquement élu. Le Conseil fédéral estime-t-il acceptable, dans ces conditions, que la Suisse - pays fondateur de

    13.06.2000 Liquidato
  23. 00.5082 : Le Conseil de l'Europe et la Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les 10 et 11 mai 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe dont la Suisse fait partie a félicité sans réserve la Russie pour la guerre qu'elle mène en Tchétchénie, ce qui a soulevé la consternation dans de nombreux milieux. Pourquoi un petit Etat neutre comme la Suisse ménage-t-il une gra

    13.06.2000 Liquidato
  24. 00.1091 : Vote par les Suisses de l'étranger

    QO (Question ordinaire) - Glasson Jean-Paul; Groupe radical-démocratique
    Lors du scrutin du 24 septembre 2000, il est apparu que des Suisses de l'étranger avaient reçu leur matériel de vote dans un délai qui ne leur permettait pratiquement plus de s'exprimer à temps. Ce semble avoir été le cas pour des citoyens helvétiques habitant en Russie. Quelles mesures le Conseil f

    15.11.2000 Liquidato
  25. 01.002 : Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

    OP (Objet du Parlement)
    Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.

    - Liquidato
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