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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 18 janvier 1995 sur la politique économique extérieure 94/1+2; Message et projets d'arrêtés du 18 janvier 1995 concernant des accords économiques internationaux (FF II, 1)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 21 février 1996 concernant une convention de double imposition avec la Fédération russe (FF 1996 II, 188)
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QO (Question ordinaire) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Selon des déclarations faites à la TV russe par le vice-ministre des finances du Gouvernement russe Panskov et confirmées par le président du Parti démocratique M. Glazev, Boris Eltsine aurait dépensé pour sa campagne électorale personnelle 1,8 milliard de dollars, somme versée par le Fonds monétair
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OP (Objet du Parlement)
Rapport sur la 47ème session ordinaire de 1996 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (janvier 1997)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1996, du 15 janvier 1997 (FF 1997 I, 1371)
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN (97.085)
Le Conseil fédéral est invité: 1. à aider Radio Suisse Internationale (RSI) à diffuser ses émissions par satellite sur tout le territoire de l'Amérique du Nord; 2. à prendre des mesures permettant l'introduction d'émissions en russe à RSI, et 3. à présenter aux Chambres fédérales un message assorti
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Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (95.410)
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches diplomatiques nécessaires pour que notre pays puisse avoir accès aux documents se trouvant en Allemagne, à Moscou, aux Etats-Unis et qui concernent les activités de la Stasi et de la KOKO en Suisse, puis de faire rapport au Parlement su
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Po. (Postulat) - Rochat Eric; Groupe libéral
Lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Atlantique Nord à Bucarest, le directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, M. José Bustani, s'est félicité de l'adhésion de 165 nations dont 100 ont déjà ratifié la convention. Il a cependant témoigné son
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
Notre industrie nucléaire a engagé des pourparlers avec des autorités gouvernementales russes pour assurer l'élimination, en Russie, de déchets provenant des centrales atomiques suisses. Selon des nouvelles parues dans la presse, la Russie prévoit de modifier sa législation pour rendre possible l'im
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Wiederkehr Roland; Groupe AdI/PEP
Notre industrie nucléaire a engagé des pourparlers avec des autorités gouvernementales russes pour assurer l'élimination, en Russie, de déchets provenant des centrales atomiques suisses. Selon des nouvelles parues dans la presse, la Russie prévoit de modifier sa législation pour rendre possible l'im
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le président Eltsine et son clan se seraient enrichis grâce à l'aide internationale accordée à la Fédération de Russie. Etant donné que la Suisse a elle aussi généreusement contribué à l'aide au développement en faveur de la Russie, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral - par l'intermédiaire de ses représentants au FMI - entend proposer afin que soient récupérés les crédits détournés par des oligarques russes sur des comptes privés à Jersey, à New York et à Zurich?
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Mo. (Motion) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de présenter un projet d'arrêté fédéral urgent suspendant le versement des sommes allouées à la Russie dans le cadre de l'aide aux pays de l'Est jusqu'à ce que la situation en Russie soit réévaluée. Lors de la session de printemps, le Parlement a approuvé le projet du Co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
Après une première guerre meurtrière de 1994 à 1996, la Tchétchénie est à nouveau le théâtre d'un conflit dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est mené au mépris du droit humanitaire. Dans de telles circonstances, la désertion est légitime et l'accueil des déserteurs un devoir pour les pays dém
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pourquoi le Conseil fédéral s'est-il jusqu'à présent abstenu de commenter le génocide perpétré par l'armée russe en Tchétchénie?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
Loin d'être une "affaire interne" de la Russie, les bombardements intensifs de la Tchétchénie, tout comme ceux de voitures de la Croix-Rouge et des convois de réfugiés possèdent tous les critères qui permettent de définir un génocide. L'OSCE, l'ONU et l'Union européenne n'ont jusqu'à présent pas acc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
La Suisse a déjà servi de médiateur dans le conflit entre la Russie et la Tchétchénie. Malheureusement, ce conflit a aujourd'hui pris une telle ampleur que la Russie a proféré cette menace terrifiante: toute personne restée dans la ville après l'expiration de l'ultimatum fixé au 11 décembre 1999 ser
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zwygart Otto; Groupe évangélique et indépendant
Des tracts lancés il y a quelques jours par l'armée russe au-dessus de Grozny (Tchétchénie) menacent les personnes qui seraient restées dans la ville après expiration de l'ultimatum, le 11 décembre 1999, d'être traitées comme des terroristes et d'être exécutées. Une telle menace est contraire au pri
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Schwaab Jean Jacques; Groupe socialiste
Dès avant la chute de Grozny, la presse, toutes tendances confondues, a dénoncé quotidiennement de graves violations des droits de l'homme, des exactions de toutes sortes et maintenant des crimes de guerre dont se rendraient coupables les troupes russes d'intervention en Tchétchénie. En outre, les p
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Selon de récentes informations, de graves atteintes aux droits de l'homme continuent à être perpétrées en Tchétchénie. Les Russes soumettent à une répression brutale, en violation du droit international, non seulement les personnes portant des armes, mais aussi les civils non armés. Notre Gouverneme
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Ip. (Interpellation) - Marty Dick; Groupe radical-démocratique
Selon des déclarations de Mme Carla Del Ponte, alors procureur de la Confédération, la mafia russe serait en train d'infiltrer l'économie suisse. Dans une interview publiée le 8 août 1999, la magistrate a textuellement affirmé: "Die Schweizer Wirtschaft wird von der Mafia immer mehr unterwandert. Wi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hess Bernhard; Non inscrit
Le Conseil de l'Europe a expressément renoncé à critiquer les pratiques génocides de la Russie en Tchétchénie. Par contre, il n'a pas renoncé à critiquer le Gouvernement autrichien démocratiquement élu. Le Conseil fédéral estime-t-il acceptable, dans ces conditions, que la Suisse - pays fondateur de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les 10 et 11 mai 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe dont la Suisse fait partie a félicité sans réserve la Russie pour la guerre qu'elle mène en Tchétchénie, ce qui a soulevé la consternation dans de nombreux milieux. Pourquoi un petit Etat neutre comme la Suisse ménage-t-il une gra
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QO (Question ordinaire) - Glasson Jean-Paul; Groupe radical-démocratique
Lors du scrutin du 24 septembre 2000, il est apparu que des Suisses de l'étranger avaient reçu leur matériel de vote dans un délai qui ne leur permettait pratiquement plus de s'exprimer à temps. Ce semble avoir été le cas pour des citoyens helvétiques habitant en Russie. Quelles mesures le Conseil f
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.