-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 20 avril 1994 (FF II, 1249) concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1993 et la prorogation de l'arrêté fédéral sur le mandat de prestations 1987.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 24 août 1994 relatif à l'ordonnance concernant la Caisse fédérale de pensions et aux statuts de la Caisse de pensions et de secours des Chemins de fer fédéraux suisses (FF V, 303)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 12 avril 1995 concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1994 (FF III 1995, 67).
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet de loi du 16 août 1995 concernant la révision de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC) (FF 1995 IV, 350)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 18 octobre 1995 concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1996 ainsi que le plan à moyen terme 1997 - 2001 (FF 1995 IV, 1177)
-
Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès de la régie fédérale des CFF pour que l'abonnement général au porteur soit développé et fasse partie de l'offre de prestations des CFF, sans entraves administratives.
-
Po. (Postulat) - Jöri Werner; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'intervenir auprès de la direction générale des CFF pour empêcher la suppression programmée des arrêts des trains directs sur la ligne Zurich-Zoug-Lucerne.
-
Ip. (Interpellation) - Maspoli Flavio; Groupe du Parti suisse de la liberté
De récents arrêts du Tribunal fédéral mettent en évidence de graves irrégularités commises par les CFF dans le cadre de l'aliénation de terrains expropriés en vue de la construction de la gare de marchandises de Lugano-Vedeggio, sur lesquels les expropriés avaient un droit de rétrocession. Cela étan
-
Ip. (Interpellation) - Maspoli Flavio; Groupe du Parti suisse de la liberté
Le 4 mars 1996, nous avons déposé une interpellation (96.3014) pour dénoncer les étranges procédures suivies par les CFF pour acquérir des terrains destinés à ce qu'ils appellent "leur développement futur". Nous avons en particulier dénoncé le cas qui s'est produit à Manno, où ces mêmes CFF, prenant
-
QO (Question ordinaire) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
Dans les wagons-restaurants, les boissons et la nourriture sont environ 50 pour cent plus chers que dans les établissements publics et avec un service souvent de qualité inférieure. Or, dans les établissements publics, les gérants doivent s'acquitter de frais beaucoup plus importants, notamment en t
-
Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
La société de télécommunications Global One fondée le 1er février 1996 par France Télécom, Deutsche Telekom et US Sprint a fait son entrée sur le marché suisse. Elle réagissait ainsi à l'alliance conclue entre les CFF, l'UBS et Migros et dont l'intention est d'exploiter le réseau de fibres optiques
-
Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis qu'il faudrait arrêter l'exécution des mesures de rationalisation consistant à supprimer le personnel d'accompagnement des trains s'il s'avérait qu'il n'en résultera pas d'économies effec
-
Po. (Postulat) - Alder Fredi; Groupe socialiste
Pour la première fois depuis 98 ans, une ligne des CFF, c'est-à-dire la ligne entre Schaffhouse et Romanshorn (ligne du lac de Constance) sera reprise, à titre d'essai, par une compagnie de chemin de fer privée - on devrait plutôt dire: une compagnie n'appartenant pas à la Confédération, mais subven
-
Po. (Postulat) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à faire en sorte que la desserte de Bâle (arrivée et départ) soit améliorée pendant les grandes foires ayant lieu dans cette ville. Il s'agira par exemple d'augmenter la fréquence des trains (trains supplémentaires), d'allonger les convois (voitures supplémentaires), de
-
Po. (Postulat) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Depuis plusieurs mois, des décisions contradictoires sont prises par les responsables des grandes régies sur l'avenir des CFF et des PTT. Sous la pression des tenants de l'ultralibéralisme et des théories de la globalisation de l'économie, les responsables des grandes régies fédérales et le Conseil
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tschopp Peter; Groupe radical-démocratique
Compte tenu des profonds bouleversements qui touchent à l'organisation et au fonctionnement de toutes les régies fédérales telles les PTT, les CFF et la SSR, et des répercussions que cette mouvance de privatisation aura sur l'ensemble des entreprises concessionnées; conformément à l'art. 21bis de la
-
Ip. (Interpellation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il et justifie-t-il la série de décisions défavorables à la gare de Romanshorn, dont l'avenir est ainsi compromis? 2. Se rend-il compte que les mesures de démantèlement prises par la Direc
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 17 avril 1996 (FF 1996 II, 846) concernant les comptes et le rapport de gestion des Chemins de fer fédéraux pour 1995
-
Ip. (Interpellation) - Groupe libéral
Dans le courant de l'année 1993, les principaux transporteurs sous contrat des CFF dans le cadre de Cargo Domicile s'unissent et créent une société commune sous le nom de CSS. Au cours des négociations avec les CFF, il est décidé, sous l'impulsion de ces derniers, de créer une nouvelle société anony
-
Po. (Postulat) - Keller Rudolf; Non inscrit
Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès des CFF pour obtenir que le prix de l'abonnement demi-tarif soit quelque peu réduit (réduction durable, campagnes de promotion), pour rendre cet abonnement plus attrayant et promouvoir ainsi sa vente.
-
Ip. (Interpellation) - Comby Bernard; Groupe radical-démocratique
Les décisions récentes prises par les CFF concernant Cargo Domicile SA, à Berne, ont suscité de très vives inquiétudes au sein du personnel employé dans cette entreprise et dans les régions périphériques de notre pays. De plus, ces décisions ne tiennent aucun compte de la nouvelle politique des tran
-
QO (Question ordinaire) - Günter Paul; Groupe socialiste
Les CFF avaient fait développer un nouveau logiciel pour équiper les guichets. Fonctionnant sur un système informatique relativement vieux, ce logiciel agaçait aussi bien les clients que le personnel en raison de sa lenteur. Les CFF ont donc procédé à des améliorations. Malgré tout, le système ne fo
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Delalay Edouard; Groupe démocrate-chrétien
Les CFF veulent vendre leur participation majoritaire dans la société Cargo Domicile SA. Cette mesure prise dans la précipitation et causée par le surendettement de la société appelle une réponse politique aux questions suivantes: 1. Le personnel de Cargo Domicile SA sera-t-il maintenu après la vent
-
Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La firme Cargo Domicile SA est une société privée dont les CFF sont actionnaire majoritaire, les PTT étant également actionnaire. Il s'agit donc de l'argent de la Confédération dont l'utilisation doit s'inscrire dans une cohérence politique. Le Conseil fédéral est invité à répondre aux deux question
-
Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral entend-il assurer le trafic de détail sur le plan national, y compris dans les régionales périphériques? Qu'est-ce qui garantit qu'après une privatisation les régions éloignées des centres et peu habitées (