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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion du 12 avril 1994 (FF II, 1317) aux Chambres fédérales sur les questions examinées en 1993.
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion des 8 et 23 mai 1995 concernant l'activité des commissions en 1994.
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion des 20 janvier et 7 avril 1995 concernant des lignes directrices.
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OP (Objet du Parlement)
Rapport de la délégation des Commissions de gestion du 16 novembre 1995 sur ses activités pendant la 44e période de législature
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OP (Objet du Parlement)
Rapport concernant l'activité des commissions de gestion en 995 des 8 et 20 mai 1996
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chiffelle Pierre; Groupe socialiste
La délégation de la Commission de gestion(CdG) et les sections compétentes dela CdG qui traitent les problèmes évoqués dans le développement doivent ainsi être mandatées par le parlement pour se constituer en Commission d'enquête parlementaire (CEP) en s'adjoignant quelques parlementaires membres de
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE
En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE
En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseil
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE
En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous forme d'un projet rédigé de toutes pièces : Le règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986 (RCE)
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CN
En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CN
En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseil
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Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétien
Le Bureau du Conseil national est chargé de présenter aux Chambres un projet visant à fusionner les Commissions de gestion et les Commissions des finances ou, du moins, à intensifier la coordination entre elles.
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Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres un projet visant, d'une part, à fusionner le contrôle des finances et le contrôle administratif ou, du moins, à renforcer et à intensifier la coordination entre eux et, d'autre part, à donner une plus grande autonomie au Contrôle fédéral des fi
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OP (Objet du Parlement)
Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 750)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 786)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion du 6 et 16 mai 1997 sur leurs activités en 1996/97 (FF 1997 III 1222)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités en 1997/1998 (FF 1999 2326)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités (mai 1998/mai 1999) (FF 2000 1)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur leurs activités (mai 1999 / mai 2000) du 23 mai 2000 (FF 2000 4241)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 mai 2001 (FF 2001 5332)
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Mo. (Motion) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans l'intérêt de la sûreté intérieure, je charge le Conseil fédéral: - d'améliorer les bases juridiques régissant la recherche de renseignements, notamment dans les domaines des écoutes téléphoniques et des enquêtes; - de permettre aux organes de sûreté d'avoir accès aux banques de données pertinen
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 17 mai 2002 (FF 2002 5521)
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Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Lalive d'Epinay Maya; Gruppo radicale-democratico
All'iniziativa è dato seguito. Stralcio dal ruolo.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Günter Paul; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: L'Assemblée fédérale institue une commission d'enquê
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
La CdG est chargée d'examiner l'activité de surveillance des assurances-vie par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de faire rapport sur les avis émis et les propositions faites par le Conseil fédéral au cours des années nonante, ainsi que sur leur mise en oeuvre. La commission devra e