Zum Inhalt
Versione stampa

Ricerca - Risultati

Nuova ricerca RSS-Feed (25 immissioni più recenti)
Pagina precedentePagine 1 di 3Pagina successiva
Numero immissioni: 53
  • Risposta/Proposta Stato
  1. 94.026 : CdG N/E. Questions examinées en 1993. Rapport

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion du 12 avril 1994 (FF II, 1317) aux Chambres fédérales sur les questions examinées en 1993.

    - Liquidato
  2. 95.028 : CdG N/E. Activités des CDG 1994. Rapport

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion des 8 et 23 mai 1995 concernant l'activité des commissions en 1994.

    - Liquidato
  3. 95.029 : CdG N/E. Lignes directrices

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion des 20 janvier et 7 avril 1995 concernant des lignes directrices.

    - Liquidato
  4. 96.025 : DCG. Rapport sur les activités de la délégation pendant la 44e législature

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport de la délégation des Commissions de gestion du 16 novembre 1995 sur ses activités pendant la 44e période de législature

    - Liquidato
  5. 96.027 : CDG N/E. Rapport d'activité 1995

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport concernant l'activité des commissions de gestion en 995 des 8 et 20 mai 1996

    - Liquidato
  6. 96.411 : Renforcement des compétences et des moyens des organes parlementaires chargés d'examiner la gestion et le fonctionnement du DMF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chiffelle Pierre; Groupe socialiste
    La délégation de la Commission de gestion(CdG) et les sections compétentes dela CdG qui traitent les problèmes évoqués dans le développement doivent ainsi être mandatées par le parlement pour se constituer en Commission d'enquête parlementaire (CEP) en s'adjoignant quelques parlementaires membres de

    - Liquidato
  7. 96.448 : Accès des commissions de contrôle aux données de gestion et de contrôle des départements ainsi qu'aux dossiers de procédures qui ne sont pas encore closes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE; Conseil des Etats
    En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le

    - Liquidato
  8. 96.449 : Coordination entre les commissions parlementaires de contrôle

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE; Conseil des Etats
    En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseil

    - Liquidato
  9. 96.450 : Rééligibilité dans les commissions de contrôle du Conseil des Etats

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CE; Conseil des Etats
    En vertu de l'article 93, 1er alinéa, de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous forme d'un projet rédigé de toutes pièces : Le règlement du Conseil des Etats du 24 septembre 1986 (RCE)

    - Liquidato
  10. 96.453 : Accès des commissions parlementaires de contrôle aux données de gestion et de contrôle des départements ainsi qu'aux dossiers de procédures qui ne sont pas encore closes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CN; Conseil national
    En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi fédérale du 23 mars 1962 sur les rapports entre le

    - Liquidato
  11. 96.454 : Coordination entre les commissions parlementaires de contrôle

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission 95.067-CN; Conseil national
    En vertu de l'article 93 alinéa 1er de la Constitution fédérale et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, la CEP CFP propose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: La loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseil

    - Liquidato
  12. 96.3151 : Renforcer la coordination entre commissions des finances et commissions de gestion

    Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétien
    Le Bureau du Conseil national est chargé de présenter aux Chambres un projet visant à fusionner les Commissions de gestion et les Commissions des finances ou, du moins, à intensifier la coordination entre elles.

    10.05.1996 Liquidato
  13. 96.3152 : Renforcer la coordination entre Contrôle des finances et Contrôle administratif. Rendre indépendant le Contrôle fédéral des finances

    Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres un projet visant, d'une part, à fusionner le contrôle des finances et le contrôle administratif ou, du moins, à renforcer et à intensifier la coordination entre eux et, d'autre part, à donner une plus grande autonomie au Contrôle fédéral des fi

    03.06.1996 Liquidato
  14. 97.003 : Evénements au sein du DMF (CD-ROM)

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport de la Délégation des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 750)

    - Liquidato
  15. 97.004 : Evénements au sein du DMF (DIDACTA, DIAMANT et documentation pédagogique)

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 novembre 1996 (FF 1997 III 786)

    - Liquidato
  16. 97.032 : CDG N/E. Rapport d'activité 1996

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion du 6 et 16 mai 1997 sur leurs activités en 1996/97 (FF 1997 III 1222)

    - Liquidato
  17. 98.027 : CDG. Rapport annuel 1997/1998

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités en 1997/1998 (FF 1999 2326)

    - Liquidato
  18. 99.041 : CdG. Rapport annuel 1998

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités (mai 1998/mai 1999) (FF 2000 1)

    - Liquidato
  19. 00.039 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales sur leurs activités (mai 1999 / mai 2000) du 23 mai 2000 (FF 2000 4241)

    - Liquidato
  20. 01.027 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2000/2001

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 mai 2001 (FF 2001 5332)

    - Liquidato
  21. 01.3485 : Renforcer la sécurité de l'Etat

    Mo. (Motion) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans l'intérêt de la sûreté intérieure, je charge le Conseil fédéral: - d'améliorer les bases juridiques régissant la recherche de renseignements, notamment dans les domaines des écoutes téléphoniques et des enquêtes; - de permettre aux organes de sûreté d'avoir accès aux banques de données pertinen

    Arretrato Liquidato
  22. 02.034 : Rapport des Commissions de gestion sur leurs activités 2001/2002

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 17 mai 2002 (FF 2002 5521)

    - Liquidato
  23. 02.403 : Riorganizzazione del Servizio informazioni strategico e istituzione di un controllo parlamentare

    Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Lalive d'Epinay Maya; Gruppo radicale-democratico
    All'iniziativa è dato seguito. Stralcio dal ruolo.

    - Liquidato
  24. 02.464 : Relations entre services de renseignement suisses et services secrets sud-africains. Institution d'une CEP

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Günter Paul; Groupe socialiste
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: L'Assemblée fédérale institue une commission d'enquê

    - Liquidato
  25. 02.3417 : Révision de l'activité de surveillance de l'Office fédéral des assurances privées

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    La CdG est chargée d'examiner l'activité de surveillance des assurances-vie par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de faire rapport sur les avis émis et les propositions faites par le Conseil fédéral au cours des années nonante, ainsi que sur leur mise en oeuvre. La commission devra e

    30.09.2002 Liquidato
Pagina precedentePagine 1 di 3Pagina successiva
Numero immissioni: 53
Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Ricerca - Risultati