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Numero immissioni: 64
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  1. 97.3332 : Santé publique. Potentiel d'économies

    Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
    L'actuelle LAMal offre, dans le domaine de la santé publique, un potentiel d'économies qui est loin d'être épuisé. 1. De quels moyens d'influence le Conseil fédéral dispose-t-il pour favoriser la création de grandes régions hospitalières qui fassent fonction d'unités de planification de la médecine

    03.09.1997 Liquidato
  2. 98.3149 : Intégration européenne. Information du Parlement

    Mo. (Motion) - Suter Marc Frédéric; Groupe radical-démocratique
    Nous chargeons le Conseil fédéral, en vue des débats parlementaires sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe!", de présenter aux Chambres les bases de décision suivantes: 1. un rapport périodique sur les progrès de l'intégration européenne (euro, traité d'Amsterdam, "Agenda 2000", élargissement à

    20.05.1998 Liquidato
  3. 00.016 : Programme de législature 1999-2003. Rapport du Conseil fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003 (FF 2000 2168)

    - Liquidato
  4. 00.468 : Gouvernement d'alternance au niveau fédéral

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscrit
    Me fondant, d'une part, sur l'article 160 alinéa 1er de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il convient d'engager le

    - Liquidato
  5. 01.401 : Loi sur le Parlement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CN; Conseil national
    Conformément à l'article 21ter alinéa 3 et à l'article 21quater alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils, la Commission des institutions politiques du Conseil national soumet, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, une initiative parlementaire concernant la loi sur l'Assemb

    - Liquidato
  6. 01.3017 : Revoir les orientations stratégiques en matière de politique régionale

    Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CE; Conseil des Etats
    En vue de garantir à terme le développement harmonieux des régions, le Conseil fédéral est chargé de revoir les orientations stratégiques adoptées en la matière par la Confédération et de proposer à cet égard un certain nombre de mesures. Il examinera notamment: a. dans quelle mesure il serait possi

    25.04.2001 Liquidato
  7. 01.5284 : Objectifs du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Engelberger Edi; Groupe radical-démocratique
    Les Objectifs du Conseil fédéral comprennent 21 objectifs, dont l'objectif 5 qui concerne la sécurité. Or, il n'est question, sous ce point, ni du plan directeur de l'"Armée XXI", ni de l'"Armée XXI", ni de la politique générale de sécurité, ni de la mise en oeuvre du rapport sur la politique de séc

    Liquidato
  8. 03.3015 : Nouvelle politique régionale. Financement

    Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. dans la fixation de ses priorités, de prendre les mesures permettant un financement à long terme de la politique régionale pour un montant de quelque 80 millions de francs par an; 2. durant la phase transitoire, de garantir que les projets pilotes et adaptations pro

    02.07.2003 Liquidato
  9. 03.3224 : Législature 2003-2007. Pour un programme digne de ce nom

    Mo. (Motion) - Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de concevoir son programme de la législature de telle manière qu'il ne se borne pas avant tout à présenter la poursuite des activités administratives déjà planifiées, mais qu'il mette en lumière les défis et les problèmes les plus préoccupants pour la Suisse, et qu'il e

    10.09.2003 Liquidato
  10. 03.3311 : Paquet efficacité

    Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
    Se fondant sur l'article 5 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le PDC demande au Conseil fédéral de présenter au Parlement, pendant la législature 2003-2007, un ensemble de mesures visant à améliorer l'efficacité de l'administration. Ce paquet devra comprendre les él

    19.11.2003 Liquidato
  11. 03.1086 : Conférence Bilderberg à Versailles

    QO (Question ordinaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après les (rares) informations diffusées par les médias, la Conférence Bilderberg se serait tenue à Versailles du 15 au 18 mai 2003. Le président de la Confédération Pascal Couchepin aurait assisté à cette conférence internationale, de même que 300 autres personnalités de la politique et de l'écon

    10.09.2003 Liquidato
  12. 03.3420 : Mise en oeuvre de la motion 01.3089 relative à la politique de croissance

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Ammann Johann N.; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral a été chargé par la motion 01.3089, "Politique de croissance. Sept mesures", déposée par les deux Conseils, "d'axer sa politique sur la croissance durable". Une mesure (rapport sur la croissance) a été considérée comme "satisfaite", deux autres ont été transmises pour des raisons

    27.08.2003 Liquidato
  13. 03.3442 : Négociations d'adhésion à l'UE au cours de la prochaine législature

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure, le Conseil fédéral se donnait pour but l'adhésion de la Suisse à l'UE et il annonçait qu'il allait prendre durant la législature 2003-2007 sa décision quant à l'ouverture des négociations en vue de cette adhésion. Depuis la publicatio

    12.11.2003 Liquidato
  14. 03.3594 : Programme de législature 2003-2007. Egalité femmes/hommes

    Po. (Postulat) - Commission des affaires juridiques CN; Conseil national
    Pour donner suite aux conclusions du premier et deuxième rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), du rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre du plan d'action de la Suisse "Egalité entre

    25.02.2004 Liquidato
  15. 03.3632 : Ritardo nella promozione dei carburanti gassosi *

    Ip. (Interpellanza) - Steiner Rudolf; Gruppo liberale-radicale
    Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande: 1. Come giudica i lunghi tempi previsti dalla Direzione generale delle dogane per l'attuazione della mozione 02.3382 sulla promozione dei carburanti gassosi, trasmessa dal Parlamento all'unanimità e senza discussione? La necessaria mod

    25.02.2004 Liquidato
  16. 03.3670 : ONU. Rapporto sugli Obiettivi di sviluppo per il Millennio *

    Po. (Postulato) - Genner Ruth; Gruppo dei Verdi
    Il Consiglio federale è incaricato di presentare entro il 2005 un rapporto che espone le attività e le misure prese dalla Svizzera nell'ambito degli obiettivi di sviluppo per il millennio.

    18.02.2004 Liquidato
  17. 04.012 : Programme de législature 2003-2007

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 25 février 2004 sur le Programme de la législature 2003-2007 (FF 2004 1035)

    - Liquidato
  18. 04.3099 : Programme de législature 2004-2007. Inscription des parcs naturels régionaux

    Ip. (Interpellation) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
    A notre grande surprise, le Conseil fédéral a biffé la révision de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du programme de la législature, donc reporté sine die la création de nouvelles catégories de parcs (parcs naturels régionaux et parcs naturels pér

    26.05.2004 Liquidato
  19. 04.3182 : Revisione parziale della LPN. Incongruenza del Consiglio federale?

    Ip. (Interpellanza) - Aeschbacher Ruedi; Gruppo PEV/UDF
    In questi ultimi anni il Consiglio federale ha incaricato il DATEC di preparare una revisione della legge sulla protezione della natura e del paesaggio allo scopo di permettere progressi nella protezione dell'ambiente e soprattutto della natura grazie a parchi nazionali, parchi naturali regionali e

    26.05.2004 Liquidato
  20. 04.3217 : Nuova legge sulle lingue nazionali

    Mo. (Mozione) - Abate Fabio; Gruppo liberale-radicale
    Chiedo al Consiglio federale la presentazione del progetto della legge federale sulle lingue nazionali e la comprensione tra le comunità linguistiche.

    22.12.2004 Liquidato
  21. 04.1049 : Quand s'arrête le principe de collégialité?

    Q (Question) - de Buman Dominique; Groupe démocrate-chrétien
    Le 4 mai 2004, lors des débats du Conseil national sur la révision partielle de la loi sur l'asile, le conseiller fédéral Blocher a été interpellé par le conseiller national Leuenberger sur la position du gouvernement quant à l'article 44 alinéa 5 du projet de loi. Alors que le projet du Conseil féd

    08.09.2004 Liquidato
  22. 04.3242 : Legge sulle lingue. Mandato costituzionale

    Mo. (Mozione) - Gruppo dei Verdi
    Il Consiglio federale è incaricato di ritornare sulla sua decisione del 28 aprile e di presentare senza indugio al Parlamento il disegno della legge federale sulle lingue nazionali e la comprensione tra le comunità linguistiche al fine di poterlo discutere.

    22.12.2004 Liquidato
  23. 04.438 : Programma di legislatura

    Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Lustenberger Ruedi; Gruppo popolare-democratico
    Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 107 della legge sul Parlamento, presento la seguente iniziativa parlamentare: Occorre cercare un'altra forma di dibattito sul programma di legislatura, tornando, eventualmente, al sistema precedente.

    - Liquidato
  24. 04.449 : Programma di legislatura

    Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Rey Jean-Noël; Gruppo socialista
    Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 107 della legge sul Parlamento, presento la seguente iniziativa parlamentare: La legge sul Parlamento è modificata come segue: Art. 147 cpv. 1 I due Consigli deliberano separatemente nella stessa sessione sul rappor

    - Liquidato
  25. 04.3389 : Programme de la législature. Retour à l'ancien droit

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Assemblée fédérale est chargée de réviser les art. 146 et 147 LParl en vue de rétablir l'ancien droit et de laisser au Conseil fédéral la compétence de décider du programme de la législature.

    24.02.2006 Liquidato
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