-
Ip. (Interpellation) - Rychen Albrecht; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'après la presse, les mauvaises conditions météorologiques et les grèves compromettent l'approvisionnement en courant électrique dans toute l'Europe. Les grèves qui frappent la France font également sentir leurs effets en Suisse. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes:
-
Ip. (Interpellation) - Gadient Brigitta M.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Qu'envisage-t-il de faire pour que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence internationale ne se fasse pas au détriment des ressources hydrauliques indigènes? Est-il lui aussi d'avis que la baisse sensible des droits
-
Mo. (Motion) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de réviser la législation sur les lignes à courant fort de manière que les personnes concernées puissent être indemnisées de façon appropriée selon le principe de causalité, grâce à l'internalisation des coûts.
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-démocratique
Les informations officielles, du 22 octobre 1998, concernant le "changement de cap en matière de politique énergétique" du Conseil fédéral, étaient tellement embrouillées et contradictoires, sans parler des démentis et des rectificatifs dont elles ont été émaillées, qu'elles ont soulevé plus de ques
-
QO.U (Question ordinaire urgente) - Burgener Thomas; Groupe socialiste
Tout récemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entraînent des risques considérables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'était tombée en si peu de temps. Chaque décès est un décès de trop, même si le nombre des victimes est demeuré limité. Il faut néanmoin
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 juin 1999 concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME) (FF 1999 6646)
-
Ip. (Interpellation) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur le 23 décembre 1999 l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, laquelle s'appuie sur la loi sur la protection de l'environnement et sur la loi sur l'aménagement du territoire et doit protéger les individus contre les rayonnements no
-
Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est invité à étendre les dispositions régissant la reprise d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à l'électricité produite par les usines d'incinération des ordures ménagères.
-
Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les instruments nécessaires pour que la part des énergies renouvelables puisse être portée à 100 pour cent dans un délai à définir. Si la Suisse n'est pas en mesure d'assurer la production en suffisance, elle devra satisfaire la demande résiduelle par des achat
-
Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Après le refus par le peuple de l'ouverture du marché de l'électricité, le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur les modifications des options suivantes en ce qui concerne l'avenir de l'approvisionnement en électricité: 1. Réseaux à haute tension Regroupement des réseaux
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1er de la constitution et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous présentons une initiative parlementaire conçue en termes généraux: On élaborera une loi sur l'approvisionnement en électricité, qui fera en sorte que l'approvisionneme
-
Mo. (Motion) - Schweiger Rolf; Groupe radical-démocratique
Le 7 mars 2003, le Conseil fédéral a annoncé qu'il faisait rédiger un nouveau projet de loi sur le marché de l'électricité (LME) par un groupe d'experts de tous bords comprenant une commission d'experts et quatre groupes de suivi. Le contenu du projet, sur lequel le gouvernement ne semble pas vouloi
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Speck Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1er cst. et 21bis LREC, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il convient d'élaborer sans retard une loi concise réglant la sécurité de l'approvisionnement sur le marché de l'électricité. C
-
Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
1. Les débits résiduels minimaux fixés jusqu'à présent dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) permettent-ils d'atteindre le but prescrit dans le mandat constitutionnel? 2. Les débits résiduels minimaux fixés dans la loi suffisent-ils à garantir de façon complète, à long terme, la dy
-
QO (Question ordinaire) - Hofmann Urs; Groupe socialiste
Concernant son approvisionnement en courant, l'Italie dépend fortement de l'étranger, la moitié de l'électricité importée étant acheminée par des lignes de transit suisses. Dans la nuit du samedi au dimanche 28 septembre 2003, l'Italie toute entière a été victime d'une gigantesque panne de courant.
-
Ip. (Interpellanza) - Gruppo dei Verdi
1. In seguito alla sentenza pronunciata dal Tribunale federale, la Commissione della concorrenza (Comco) può obbligare tutti i gestori di rete a trasportare l'elettricità prodotta dalla concorrenza? 2. È vero che la Comco ha minacciato d'infliggere alle Aziende elettriche friburghesi una multa pari
-
Ip. (Interpellanza) - Gruppo dei Verdi
Il 28 settembre 2003, un black-out elettrico ha completamente paralizzato l'Italia. L'Italia e la Francia hanno in seguito attribuito la responsabilità del black-out anche alla Svizzera. Secondo gli accertamenti finora condotti, la Svizzera è effettivamente coinvolta nell'accaduto. Il black-out in I
-
Mo. (Mozione) - Teuscher Franziska; Gruppo dei Verdi
Si invita il Consiglio federale, in virtù dell'articolo 8 della legge sui cartelli, ad introdurre per un tempo limitato il diritto generale di rifiutare il transito di energia elettrica. Questo diritto deve poter essere applicato, in particolare, nei Cantoni in cui non esistono disposizioni che prev
-
MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 3 dicembre 2004 concernente la modifica della legge sugli impianti elettrici e la legge sull'approvvigionamento elettrico (FF 2005 1447)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Dans le cadre du débat actuel sur la sécurité de l'approvisionnement à long terme en énergie électrique, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le directeur de l'OFEN, Walter Steinmann, ont fait une série de déclarations en rapport avec la politique énergétique de la Confédération. - Le Conseil
-
Ip. (Interpellanza) - Lustenberger Ruedi; Gruppo popolare-democratico
Tutta la discussione in merito alla problematica dell'approvvigionamento elettrico, iniziata con le dichiarazioni di Walter Steinmann, Direttore dell'Ufficio federale dell'energia, fino alla presentazione della strategia dell'Axpo, ci sollecitano a porre al Consiglio federale le seguenti domande: -
-
Ip. (Interpellanza) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Stando a diversi studi, in un prossimo futuro l'approvvigionamento elettrico in Svizzera non potrà più essere garantito. Sempre secondo tali studi, questa carenza non potrà essere eliminata solo con l'impiego di fonti di energia rinnovabili. Oltretutto, queste presunte forme di energia pulita in rea
-
I (Interrogazione) - Berberat Didier; Gruppo socialista
Secondo l'articolo 20b della legge federale sulla radiotelevisione che disciplina la coutenza di impianti di radiodiffusione o di telecomunicazione, Swisscom Broadcast SA deve consentire alle radio locali di installare le proprie antenne sui suoi piloni. Senza questa disposizione, i media locali non
-
Po. (Postulato) - Gruppo socialista
Si invita il Consiglio federale ad allestire un rapporto sulla sicurezza, il dimensionamento, l'economicità e la compatibilità ambientale delle reti elettriche svizzere, inclusa la rete delle FFS. In questo rapporto si deve tenere conto dei nuovi sviluppi, in particolare del continuo aumento del con
-
Ip. (Interpellanza) - Schneider-Ammann Johann N.; Gruppo liberale-radicale
I rappresentanti dell'economia elettrica svizzera e altri esperti mettono in guardia dalle lacune nell'approvvigionamento di energia elettrica che si manifesteranno nei prossimi anni in base al calo della produzione e all'aumento del fabbisogno. Un approvvigionamento elettrico sufficiente, sicuro ed