Zum Inhalt
Versione stampa

Ricerca - Risultati

Nuova ricerca RSS-Feed (25 immissioni più recenti)
Pagina precedentePagine 1 di 5Pagina successiva
Numero immissioni: 120
  • Risposta/Proposta Stato
  1. 95.3575 : Approvisionnement de la Suisse en courant électrique

    Ip. (Interpellation) - Rychen Albrecht; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après la presse, les mauvaises conditions météorologiques et les grèves compromettent l'approvisionnement en courant électrique dans toute l'Europe. Les grèves qui frappent la France font également sentir leurs effets en Suisse. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes:

    14.02.1996 Liquidato
  2. 97.3071 : Electricité. Ouverture des marchés

    Ip. (Interpellation) - Gadient Brigitta M.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Qu'envisage-t-il de faire pour que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence internationale ne se fasse pas au détriment des ressources hydrauliques indigènes? Est-il lui aussi d'avis que la baisse sensible des droits

    01.05.1997 Liquidato
  3. 98.3284 : Electricité. Pour une juste réévaluation des droits de passage

    Mo. (Motion) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser la législation sur les lignes à courant fort de manière que les personnes concernées puissent être indemnisées de façon appropriée selon le principe de causalité, grâce à l'internalisation des coûts.

    04.11.1998 Liquidato
  4. 98.3542 : Changement de cap en matière de politique énérgétique par le Conseil fédéral

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-démocratique
    Les informations officielles, du 22 octobre 1998, concernant le "changement de cap en matière de politique énergétique" du Conseil fédéral, étaient tellement embrouillées et contradictoires, sans parler des démentis et des rectificatifs dont elles ont été émaillées, qu'elles ont soulevé plus de ques

    14.12.1998 Liquidato
  5. 99.1015 : Risques et dangers liés aux intempéries et autres catastrophes naturelles

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Burgener Thomas; Groupe socialiste
    Tout récemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entraînent des risques considérables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'était tombée en si peu de temps. Chaque décès est un décès de trop, même si le nombre des victimes est demeuré limité. Il faut néanmoin

    24.03.1999 Liquidato
  6. 99.055 : Loi sur le marché de l'électricité

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 juin 1999 concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME) (FF 1999 6646)

    - Liquidato
  7. 00.3308 : Effets de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant sur l'approvisionnement en électricité

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur le 23 décembre 1999 l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, laquelle s'appuie sur la loi sur la protection de l'environnement et sur la loi sur l'aménagement du territoire et doit protéger les individus contre les rayonnements no

    18.10.2000 Liquidato
  8. 01.3424 : Electricité produite par les usines d'incinération des ordures ménagères. Reprise

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité à étendre les dispositions régissant la reprise d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à l'électricité produite par les usines d'incinération des ordures ménagères.

    31.10.2001 Liquidato
  9. 01.3537 : Approvisionnement complet en électricité tirée d'énergies renouvelables

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les instruments nécessaires pour que la part des énergies renouvelables puisse être portée à 100 pour cent dans un délai à définir. Si la Suisse n'est pas en mesure d'assurer la production en suffisance, elle devra satisfaire la demande résiduelle par des achat

    19.12.2001 Liquidato
  10. 02.3704 : Assurer et encadrer l'approvisionnement en électricité. Rapport

    Po. (Postulat) - Groupe socialiste
    Après le refus par le peuple de l'ouverture du marché de l'électricité, le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur les modifications des options suivantes en ce qui concerne l'avenir de l'approvisionnement en électricité: 1. Réseaux à haute tension Regroupement des réseaux

    09.05.2003 Liquidato
  11. 02.474 : Loi sur l'approvisionnement en électricité

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe écologiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1er de la constitution et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous présentons une initiative parlementaire conçue en termes généraux: On élaborera une loi sur l'approvisionnement en électricité, qui fera en sorte que l'approvisionneme

    - Liquidato
  12. 03.3059 : Marché de l'électricité. Garantir la sécurité de l'approvisionnement

    Mo. (Motion) - Schweiger Rolf; Groupe radical-démocratique
    Le 7 mars 2003, le Conseil fédéral a annoncé qu'il faisait rédiger un nouveau projet de loi sur le marché de l'électricité (LME) par un groupe d'experts de tous bords comprenant une commission d'experts et quatre groupes de suivi. Le contenu du projet, sur lequel le gouvernement ne semble pas vouloi

    14.05.2003 Liquidato
  13. 03.409 : Marché de l'électricité. Garantir l'approvisionnement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Speck Christian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1er cst. et 21bis LREC, je dépose l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Il convient d'élaborer sans retard une loi concise réglant la sécurité de l'approvisionnement sur le marché de l'électricité. C

    - Liquidato
  14. 03.3158 : Les dispositions relatives au débit résiduel remplissent-elles leur rôle?

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe écologiste
    1. Les débits résiduels minimaux fixés jusqu'à présent dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) permettent-ils d'atteindre le but prescrit dans le mandat constitutionnel? 2. Les débits résiduels minimaux fixés dans la loi suffisent-ils à garantir de façon complète, à long terme, la dy

    16.06.2003 Liquidato
  15. 03.1123 : Panne de courant en Italie. Origine suisse?

    QO (Question ordinaire) - Hofmann Urs; Groupe socialiste
    Concernant son approvisionnement en courant, l'Italie dépend fortement de l'étranger, la moitié de l'électricité importée étant acheminée par des lignes de transit suisses. Dans la nuit du samedi au dimanche 28 septembre 2003, l'Italie toute entière a été victime d'une gigantesque panne de courant.

    25.02.2004 Liquidato
  16. 03.3591 : Apertura del mercato dell'elettricità per il tramite della legge sui cartelli *

    Ip. (Interpellanza) - Gruppo dei Verdi
    1. In seguito alla sentenza pronunciata dal Tribunale federale, la Commissione della concorrenza (Comco) può obbligare tutti i gestori di rete a trasportare l'elettricità prodotta dalla concorrenza? 2. È vero che la Comco ha minacciato d'infliggere alle Aziende elettriche friburghesi una multa pari

    25.02.2004 Liquidato
  17. 03.3592 : Black-out del 28 settembre 2003 in Italia *

    Ip. (Interpellanza) - Gruppo dei Verdi
    Il 28 settembre 2003, un black-out elettrico ha completamente paralizzato l'Italia. L'Italia e la Francia hanno in seguito attribuito la responsabilità del black-out anche alla Svizzera. Secondo gli accertamenti finora condotti, la Svizzera è effettivamente coinvolta nell'accaduto. Il black-out in I

    05.03.2004 Liquidato
  18. 04.3154 : Diritto temporaneo di rifiutare il transito di energia elettrica

    Mo. (Mozione) - Teuscher Franziska; Gruppo dei Verdi
    Si invita il Consiglio federale, in virtù dell'articolo 8 della legge sui cartelli, ad introdurre per un tempo limitato il diritto generale di rifiutare il transito di energia elettrica. Questo diritto deve poter essere applicato, in particolare, nei Cantoni in cui non esistono disposizioni che prev

    18.05.2004 Liquidato
  19. 04.083 : Legge sugli impianti elettrici e la legge sull'approvvigionamento elettrico. Modifica

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 3 dicembre 2004 concernente la modifica della legge sugli impianti elettrici e la legge sull'approvvigionamento elettrico (FF 2005 1447)

    - Liquidato
  20. 05.5082 : Déclarations en rapport avec la politique énergétique

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
    Dans le cadre du débat actuel sur la sécurité de l'approvisionnement à long terme en énergie électrique, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le directeur de l'OFEN, Walter Steinmann, ont fait une série de déclarations en rapport avec la politique énergétique de la Confédération. - Le Conseil

    Liquidato
  21. 05.3258 : Sicurezza dell'approvvigionamento elettrico

    Ip. (Interpellanza) - Lustenberger Ruedi; Gruppo popolare-democratico
    Tutta la discussione in merito alla problematica dell'approvvigionamento elettrico, iniziata con le dichiarazioni di Walter Steinmann, Direttore dell'Ufficio federale dell'energia, fino alla presentazione della strategia dell'Axpo, ci sollecitano a porre al Consiglio federale le seguenti domande: -

    30.09.2005 Liquidato
  22. 05.3298 : Sostituzione delle centrali nucleari e garanzia dell'approvvigionamento energetico

    Ip. (Interpellanza) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Stando a diversi studi, in un prossimo futuro l'approvvigionamento elettrico in Svizzera non potrà più essere garantito. Sempre secondo tali studi, questa carenza non potrà essere eliminata solo con l'impiego di fonti di energia rinnovabili. Oltretutto, queste presunte forme di energia pulita in rea

    23.09.2005 Liquidato
  23. 05.1163 : Perché la Swisscom Broadcast SA non fa più accedere le radio locali alla propria rete elettrica?

    I (Interrogazione) - Berberat Didier; Gruppo socialista
    Secondo l'articolo 20b della legge federale sulla radiotelevisione che disciplina la coutenza di impianti di radiodiffusione o di telecomunicazione, Swisscom Broadcast SA deve consentire alle radio locali di installare le proprie antenne sui suoi piloni. Senza questa disposizione, i media locali non

    01.03.2006 Liquidato
  24. 05.3792 : Futuro delle reti elettriche

    Po. (Postulato) - Gruppo socialista
    Si invita il Consiglio federale ad allestire un rapporto sulla sicurezza, il dimensionamento, l'economicità e la compatibilità ambientale delle reti elettriche svizzere, inclusa la rete delle FFS. In questo rapporto si deve tenere conto dei nuovi sviluppi, in particolare del continuo aumento del con

    01.03.2006 Liquidato
  25. 06.3323 : Approvvigionamento elettrico sicuro ed economico

    Ip. (Interpellanza) - Schneider-Ammann Johann N.; Gruppo liberale-radicale
    I rappresentanti dell'economia elettrica svizzera e altri esperti mettono in guardia dalle lacune nell'approvvigionamento di energia elettrica che si manifesteranno nei prossimi anni in base al calo della produzione e all'aumento del fabbisogno. Un approvvigionamento elettrico sufficiente, sicuro ed

    09.03.2007 Liquidato
Pagina precedentePagine 1 di 5Pagina successiva
Numero immissioni: 120
Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Ricerca - Risultati