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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 15 febbraio 2012 concernente la cooperazione internazionale 2013-2016 (FF 2012 2139)
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Rapporto del 13 gennaio 2010 sulla politica economica esterna 2009, messaggi concernenti accordi economici internazionali e rapporto concernente le misure tariffali adottate nel 2009 (FF 2009 393)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Tribunal administratif fédéral a annulé récemment deux décisions de renvoi concernant des Albanais qui avaient affirmé être la cible d'une vendetta. Cette mesure du Tribunal administratif fédéral pourrait avoir les mêmes conséquences que la décision prise en son temps par la CRA en faveur des Ery
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Ip. (Interpellanza) - Müller-Hemmi Vreni; Gruppo socialista
L'Europa ha paraffato accordi di riammissione e facilitazione del visto con l'Albania, la Bosnia ed Erzegovina, il Montenegro, l'ex Repubblica jugoslava di Macedonia nonché, il 16 maggio 2007, con la Serbia. Le agevolazioni concordate valgono per tutti gli Stati membri dell'UE che partecipano alla c
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Ip. (Interpellanza) - Mörgeli Christoph; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
L'anno scorso il gruppo UDC ha depositato una mozione che chiedeva che i dati statistici delle assicurazioni sociali fossero rilevati secondo la nazionalità dei beneficiari e pubblicati (06.3218). Nel marzo del 2007 il consigliere nazionale Scherer ha chiesto in un'interpellanza che si facesse luce
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
En accordant l'asile à deux Albanais soupçonnés de crimes graves et recherchés à ce titre par Interpol, la Commission de recours suisse en matière d'asile a empêché que ces deux personnes puissent être poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire. Qu'entend faire le Conseil fédéral pou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Dans le discours qu'il a prononcé fin janvier à l'Albisgüetli, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a critiqué indirectement le fait que deux instances judiciaires de la Confédération sont revenues sur la décision d'expulser deux Albanais. Dans l'intervalle, ces derniers ont obtenu l'asile en Suis
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vermot-Mangold Ruth-Gaby; Groupe socialiste
Je cite quelques-uns des propos tenus par Monsieur le conseiller fédéral Blocher à l'Albisgüetli: "L'un des deux (Albanais) est accusé d'avoir commis quinze vols à main armée, deux assassinats et d'avoir enlevé un enfant. Il aurait également participé à plusieurs attentats meurtriers. Son compatriot
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 1 febbraio 2006 concernente gli Accordi con l'Albania e l'ex Repubblica jugoslava di Macedonia sulla cooperazione di polizia nella lotta contro la criminalità (FF 2006 2033)
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Ip. (Interpellation) - Leu Josef; Groupe démocrate-chrétien
La décision du Conseil fédéral d'interdire toute activité politique publique à Fazli Veliu, publiée le vendredi 15 juin 2001, est un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, cela ne suffit pas. Le but déclaré doit être d'identifier les principaux représentants de l'activisme albanais en Suiss
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (FF 2002 1733)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 février 2000 concernant une convention de double imposition avec la République d'Albanie (FF 2000 2383)
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Po. (Postulat) - Bühlmann Cécile; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à tenir compte de la situation particulière des Rom provenant des zones de conflit d'ex-Yougoslavie et de les accueillir. Les Rom ne doivent pas être renvoyés avant la fin de la guerre avec la Serbie.
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Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe radical-démocratique
1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, lui aussi, qu'il est peu probable que tous les réfugiés kosovars puissent rentrer chez eux avant l'hiver? Sait-il que l'Albanie s'est déclarée prête, il y a déjà plusieurs semaines, à accueillir encore plus de réfugiés? 2. Envisage-t-il de conclure des accord
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Ip. (Interpellation) - Eggly Jacques-Simon; Groupe libéral
Pourquoi l'absence suisse? La destabilisation de l'Albanie ne peut que préoccuper la Suisse. Il s'agit d'un pays auquel notre coopération au développement s'était intéressé particulièrement. L'enjeu de sécurité européenne est évident. Une opération d'aide à l'Albanie s'est organisée. Des troupes de
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Mo. (Motion) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Après les incroyables spoliations dont a été victime une grande partie de la population albanaise, le Conseil fédéral est appelé à ouvrir une enquête financière afin de déterminer si des avoirs frauduleusement détournés en Albanie ont été placés en Suisse ou ont transité par notre pays. Si tel est l
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Ip. (Interpellation) - Ruffy Victor; Groupe socialiste
La population vit en Albanie dans une situation de misère qui n'a fait que s'accentuer durant les derniers événements, et dont une des conséquences est la fuite d'un grand nombre d'Albanais vers l'Italie surtout ainsi que vers la Grèce. 1. Quelle aide le Conseil fédéral est-il prêt à accorder dans l
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers jours et semaines, des bruits de plus en plus insistants font état d'un brusque développement de la criminalité en bande, organisée impliquant notamment des étrangers. La police comme les autorités d'exécution semblent désarmées devant ce phénomène. La population se montre insécurisée.
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QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
L'implosion de l'Etat albanais et la difficulté à en gérer les conséquences, plus précisément la difficulté d'apporter une réelle contribution à la reconstruction des fondements d'un état démocratique ancré dans une société tolérante, montrent que la communauté internationale est privée d'un instrum
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QO (Question ordinaire) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
Est-il vrai que le Conseil fédéral possède des informations selon lesquelles l'Italie aurait l'intention de loger un grand nombre de réfugiés albanais à proximité de la frontière suisse ? Si oui, quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que ces Albanais ne se replient pas sur la S
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 17 janvier 1996 sur la politique économique extérieure 95/1 + 2 et Message concernant des accords économiques internationaux et des modifications de la liste d'engagements de la Suisse notifiée au GATT/OMC et du tarif général (FF 1996 I, 617)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport complémentaire sur la 44e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.