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Numero immissioni: 381
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  1. 14.5157 : Abus en matière d'asile. Protection de Shekoofeh T.

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Shekoofeh T. est la première femme à avoir dénoncé les agissements de prétendus requérants d'asile iraniens. Elle a été emmenée en Suisse à l'âge de 16 ans. En 2013, alors âgée de 18 ans, elle a tout avoué, et divers médias en ont parlé. Que compte faire le Conseil fédéral pour protéger cette jeune

    Liquidato
  2. 14.5156 : Inaction face à un abus du droit d'asile et un transfert d'argent frauduleux prouvés et documentés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon des articles parus dans la presse, des requérants d'asile iraniens font entrer clandestinement des personnes dans notre pays et pratiquent en plus des transferts d'argent frauduleux entre l'Iran et la Suisse. Le directeur de la police du canton de Berne, Hans-Jürg Käser, est informé depuis aoû

    Liquidato
  3. 14.5098 : Demandes d'asile. Evolution des admissions provisoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le nombre d'admissions provisoires a augmenté de 86 pour cent par rapport à l'année précédente. - Comment s'explique cette augmentation spectaculaire? - S'agit-il d'un moyen détourné de réduire le nombre de demandes d'asile en suspens, ce dont les communes feront à long terme les frais?

    Liquidato
  4. 14.3272 : Accordi di riammissione: migliorare la rete

    Mo. (Mozione) - Romano Marco; Gruppo PPD-PEV
    Il Consiglio federale è incaricato di negoziare accordi con vari Stati al fine di essere in grado di espellere gli stranieri in attesa di allontanamento che non possono essere riammessi nel Paese d'origine poiché quest'ultimo si rifiuta di cooperare.

    Arretrato Non ancora trattato
  5. 14.3138 : Misure per bambini e adolescenti che restano in una struttura di soccorso d'emergenza per più di sei mesi

    Mo. (Mozione) - Schmid-Federer Barbara; Gruppo PPD-PEV
    Il Consiglio federale è incaricato di stilare un elenco di misure per i bambini e gli adolescenti in custodia dei genitori nonché per i richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati che restano in una struttura di soccorso d'emergenza per più di sei mesi. Vanno presentati in particolare provvedimen

    Arretrato Non ancora trattato
  6. 14.3073 : Impedire l'immigrazione di richiedenti l'asilo

    Po. (Postulato) - Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è incaricato di presentare un rapporto che risponda alle domande seguenti: 1. È consapevole del problema dell'immigrazione di richiedenti l'asilo? 2. Di coloro che hanno presentato, tra il 2006 e il 2013, una domanda d'asilo, poi respinta, quanti vivono ancora in Svizzera (sudd

    Arretrato Non ancora trattato
  7. 14.029 : Sviluppo dell‘acquis di Dublino/Eurodac. Recepimento delle modifiche delle basi legali

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 7 marzo 2014 concernente I‘approvazione e la trasposizione degli scambi di note tra la Svizzera e I‘UE in merito al recepimento dei regolamenti (UE) n. 603/2013 e (UE) n. 604/2013 (Sviluppi delI‘acquis «Dublino/Eurodac») (FF 2014 2411)

    - Non ancora trattato
  8. 13.5604 : Positionnement des futurs centres pour requérants d'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour le positionnement d'un futur centre de requérants d'asile quels sont les paramètres qui seront pris en compte par le Conseil fédéral. - Une répartition équitable entre tous les cantons? - Une proportionnalité entre la population résidente et le nombre de requérants? - La prise en compte d'un ce

    Liquidato
  9. 13.5568 : Permettre à la police d'accéder aux données photographiques de la banque de données SYMIC

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    De nombreux demandeurs d'asile contrôlés par la police n'ont souvent sur eux qu'une copie de leurs papiers d'identité, avec un tampon et une signature, mais sans photographie. La police a accès à la banque de données SYMIC et aux données personnelles, mais pas aux données photographiques. Elle ne pe

    Liquidato
  10. 13.5505 : Nouveaux centres d'hébergements pour requérants d'asile. Discussion avec les cantons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Lors de la révision de la loi sur l'asile, la création de nouveaux centres d'hébergement a été prévue afin de pouvoir traiter plus rapidement les demandes d'asile. Le Conseil fédéral a cependant toujours expliqué que la discussion avec les cantons et les communes qui seraient concernés lui semblait

    Liquidato
  11. 13.5496 : L'homosexualité reconnue comme motif d'asile. Conséquences de la décision de la CJUE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ouvert la voie en décidant de reconnaître l'homosexualité comme un motif d'asile. Estimant que les requérants homosexuels n'ont pas à cacher leur orientation sexuelle dans leur pays d'origine, elle considère que les personnes qui risquent une peine d

    Liquidato
  12. 13.5470 : Quel avenir pour les bâtiments et les infrastructures de la caserne de Moudon?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le DDPS vient de prendre la décision de fermer la caserne de Moudon. Selon certaines rumeurs, les bâtiments seraient peut être affectés à un centre de requérants d'asile. - Si c'est le cas, pourquoi le canton de Vaud et la commune de Moudon n'ont-ils pas été approchés? - Ne serait-il pas plus logiqu

    Liquidato
  13. 13.5467 : Création d'un centre pour requérants d'asile à Moudon. Selon quels critères?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral envisage d'installer un centre fédéral à la place d'armes de Moudon pour 550 requérants d'asile. Or, la commune de Moudon, qui est reconnue pour ses efforts en matière d'intégration, ne compte que 5500 habitants et accueille déjà un centre hébergeant quelque 150 requérants d'asile

    Liquidato
  14. 13.5384 : Syrie. Traiter rapidement les demandes d'asile en suspens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Depuis le 9 septembre 2013, 300 réfugiés syriens attendent devant l'Office fédéral des migrations à Wabern. Au total, environ 1800 demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens restent suspendues, souvent depuis des années. 1. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre af

    Liquidato
  15. 13.5383 : Inégalité de traitement envers les réfugiés syriens de longue date par rapport aux réfugiés récents autorisés à rejoindre leurs familles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    On ne peut que saluer le fait que le Conseil ait édicté des dispositions facilitant l'octroi de visas aux proches de Syriens qui vivent en Suisse avec des autorisations de séjour valables; ces réfugiés ont droit à un permis F au bout de 90 jours passés en Suisse. Toutefois, le fait de ne pas traiter

    Liquidato
  16. 13.5297 : Hébergements fédéraux pour requérants d'asile. Qualité des prestations d'encadrement et de sécurité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    L'appel d'offres relatif aux prestations d'encadrement et de sécurité pour les hébergements fédéraux soulève la question de savoir comment il sera possible de garantir un "encadrement intégral et professionnellement qualifié" (dixit la description détaillée des tâches) quand: a. l'encadrement et la

    16.09.2013 Liquidato
  17. 13.5289 : Centre pour requérants d'asile à Alpnach. Politique d'information de l'ODM

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    La politique d'information de l'Office fédéral des migrations (ODM) par rapport au centre pour requérants d'asile à Alpnach a suscité un sentiment d'insécurité et de déception auprès d'une partie de la population locale. En effet, l'accord passé avec la commune sur les "zones sensibles" a subi plusi

    16.09.2013 Liquidato
  18. 13.5154 : L'Italie verse-t-elle des primes à des réfugiés pour les aiguiller vers la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a appris que l'Italie a envoyé des réfugiés africains en Allemagne après leur avoir versé une prime de 500 euros. Etant donné que l'Italie compte peu de demandes d'asile, elle a dû recourir à cette pratique dans d'autres cas également. 1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du versement de ce

    Liquidato
  19. 13.5103 : In Italia per risparmiare chiudono i centri per richiedenti l'asilo. La Svizzera è pronta all'ondata?

    Dom. (Ora delle domande. Domanda) - Romano Marco; Gruppo PPD-PEV
    Con la fine del mese di febbraio 2013 il Dipartimento italiano per l'immigrazione ha dichiarato terminata l'emergenza umanitaria. Quale misura di risparmio si chiudono centri di accoglienza e si mettono per strada oltre 10 000 persone (consegnando 500 euro a persona). - Il Consiglio federale è a con

    Liquidato
  20. 13.5075 : Demande d'asile de Racha Alzir

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Racha Alzir est incarcérée à Martigny dans un centre de détention après le rejet de sa demande d'asile. Elle a fui la Syrie après que son appartement eut été détruit par les combats. Elle attend son transfert (12 mars) vers l'ltalie, pays où elle n'a jamais mis les pieds. Que compte faire le Conseil

    11.03.2013 Liquidato
  21. 13.5039 : Les petites bêtes ne mangent pas les grosses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 7 de la Constitution fédérale prévoit que la dignité humaine doit être respectée et protégée. Le fait de contraindre un couple de requérants d'asile à dormir dans une chambre infestée de punaises de lit est-il conforme à cette disposition?

    11.03.2013 Liquidato
  22. 13.4211 : Valutazione di domande d'asilo presentate da omosessuali. Prassi giuridica

    Ip. (Interpellanza) - Naef Martin; Gruppo socialista
    Il 7 novembre 2013 la Corte di giustizia dell'Unione europea a Lussemburgo ha deciso che gli omosessuali hanno diritto a essere riconosciuti quali rifugiati se nel loro Paese d'origine rischiano di essere perseguiti penalmente a causa del loro orientamento sessuale. I giudici ritengono tuttavia che

    12.02.2014 Liquidato
  23. 13.4054 : Tassi di accoglienza dei richiedenti l'asilo in rapporto alla popolazione di un comune

    Ip. (Interpellanza) - Feller Olivier; Gruppo liberale radicale
    La Confederazione intende aprire un alloggio federale per richiedenti l'asilo nel comune vodese di Moudon. Il centro potrebbe accogliere circa 550 richiedenti l'asilo nella piazza d'armi di Moudon, che il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport ha deciso

    12.02.2014 Non ancora trattato
  24. 13.4038 : Ripercussioni delle strutture di soccorso d'emergenza sui bambini e gli adolescenti

    Ip. (Interpellanza) - Schmid-Federer Barbara; Gruppo PPD-PEV
    Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande: 1. Quanti bambini e adolescenti sono stati ospiti delle strutture di soccorso d'emergenza negli anni 2008, 2009, 2010, 2011 e 2012? Quanti sono richiedenti l'asilo minorenni non accompagnati? 2. Quali sono le loro condizioni di vita in

    12.02.2014 Liquidato
  25. 13.3932 : Legge sugli stranieri. Sanzionare l'impedimento del rinvio coatto

    Mo. (Mozione) - Fehr Hans; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è incaricato di presentare un nuovo articolo 119a della legge sugli stranieri dal tenore seguente: Art. 119a Impedimento del rinvio coatto Cpv. 1 Chiunque viola intenzionalmente i propri obblighi legali di collaborare, e in particolare non coopera all'ottenimento dei documenti,

    20.11.2013 Non ancora trattato
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Numero immissioni: 381
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