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Dom. (Ora delle domande. Domande) - Romano Marco; Gruppo PPD-PEV
Con la fine del mese di febbraio 2013 il Dipartimento italiano per l'immigrazione ha dichiarato terminata l'emergenza umanitaria. Quale misura di risparmio si chiudono centri di accoglienza e si mettono per strada oltre 10 000 persone (consegnando 500 euro a persona). - Il Consiglio federale è a con
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Qst. (Heure des questions. Question) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Racha Alzir est incarcérée à Martigny dans un centre de détention après le rejet de sa demande d'asile. Elle a fui la Syrie après que son appartement eut été détruit par les combats. Elle attend son transfert (12 mars) vers l'ltalie, pays où elle n'a jamais mis les pieds. Que compte faire le Conseil
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'article 7 de la Constitution fédérale prévoit que la dignité humaine doit être respectée et protégée. Le fait de contraindre un couple de requérants d'asile à dormir dans une chambre infestée de punaises de lit est-il conforme à cette disposition?
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Mo. (Mozione) - Humbel Ruth; Gruppo PPD-PEV
Il Consiglio federale è incaricato di illustrare come è possibile migliorare la cooperazione tra fedpol, le autorità cantonali di polizia, il Ministero pubblico della Confederazione (MPC) e l'Ufficio federale della migrazione (UFM) per combattere efficacemente il traffico di stupefacenti ad opera di
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Ip. (Interpellanza) - Keller Peter; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Nell'interesse della trasparenza invito il Consiglio federale a rispondere alle domande seguenti: 1. A quanto ammonta la quota di richiedenti l'asilo in esecuzione della pena? 2. Quanti costi sono cagionati approssimativamente dai richiedenti l'asilo criminali in esecuzione della pena? 3. A quanto
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Ip. (Interpellanza) - Barthassat Luc; Gruppo PPD-PEV
Viste le insufficienti condizioni di accoglienza e di trattamento dovute alla marea di domande d'asilo cui deve far fronte l'Italia, il Consiglio federale non dovrebbe ragionevolmente seguire l'esempio della Germania, in cui vari tribunali amministrativi hanno sospeso i rinvii in Italia dei richiede
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Ip. (Interpellanza) - Heim Bea; Gruppo socialista
Un articolo della rivista "Beobachter" ha illustrato il caso di un Comune che destina ai richiedenti l'asilo soltanto una parte degli importi forfettari giornalieri versati dalla Confederazione per l'aiuto sociale, conseguendo così una notevole eccedenza di bilancio a fine anno. Stando a quanto noti
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I (Interrogazione) - Hurter Thomas; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Negli ultimi mesi sono circolate a varie riprese notizie di espulsioni annullate. Nel 2012 ne sono state addirittura annullate o riprogrammate il 30 per cento in più rispetto al 2011. Per fare finalmente chiarezza sui costi, invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande riguardo al
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le canton de Neuchâtel a expulsé huit requérants d'asile du centre d'accueil de Perreux suite à leur mauvais comportement, les laissant livrés à eux-mêmes dans la nature. La question de la constitutionnalité de cette mesure se pose. Sollicité, le procureur concerné a expliqué que l'application de la
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Suite à leur comportement turbulent, huit requérants d'asile attribués à Neuchâtel ont été purement et simplement expulsés de leur centre d'accueil et laissés livrés à eux-mêmes dans la nature. - L'ODM est-il au courant de cette pratique? - Un canton peut-il ainsi priver un requérant de toute prise
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans le journal "Der Bund", le directeur de l'Office fédéral des migrations a expliqué que son office traitait en priorité uniquement les demandes d'asile n'ayant aucune chance d'aboutir, avant d'ajouter que les demandes émanant de Syriens n'étaient actuellement pas traitées, la Suisse attendant de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Trois femmes se rendent au centre fédéral pour requérants d'asile d'Eigenthal/LU, où l'accès n'est permis que sur autorisation de l'Office fédéral des migrations. Les conversations sont interdites près de la clôture, qui fait deux mètres de haut. Les femmes doivent s'en éloigner. Il existe tout de m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Combien y a-t-il de Palestiniens issus des territoires palestiniens autonomes qui sont établis en Suisse en prétendant être "apatrides"? - Et combien y a-t-il de demandeurs d'asile parmi ces Palestiniens "apatrides"?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La famille Darwish (N 521 509), famille chrétienne d'origine syro-kurde, doit être renvoyée. Or, il est établi qu'elle a subi de graves violations des droits de l'homme. De plus, ses enfants les plus âgés sont bien intégrés à l'école. - Cette famille recevra-t-elle l'autorisation délivrée dans les c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a publié un rapport dans lequel il indique que les demandeurs d'asile qui sont renvoyés en vertu du règlement dit "Dublin II" ont de plus en plus de difficultés à obtenir une procédure d'asile complète et équitable, ce qui signifie que les dem
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "Sonntags-Zeitung" du 26 août 2012 a rendu compte d'un vol de renvoi à destination de la Gambie et de la Guinée-Bissau qu'il a fallu annuler en raison d'un putsch intervenu à Bissau. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes. - Les trois ressortissants de Guinée-Bissau avaient-ils commis des
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lorsqu'une personne originaire des Balkans (dont les pays sont exemptés de visa pour la Suisse) dépose en Suisse une demande d'asile, celle-ci devra désormais être traitée dans les 48 heures. Ce qui m'amène à poser les questions suivantes. - L'Office fédéral des migrations a-t-il également prévu une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nuisances, voies de fait, vols, cambriolages, infractions liées aux stupéfiants et autres infractions causées par des requérants d'asile criminels et récalcitrants se multiplient tout particulièrement dans les environs de leurs centres d'hébergement. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas que les r
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Qst. (Heure des questions. Question) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les requérants d'asile réfractaires et délinquants sont devenus un grand problème. Le fait qu'ils puissent rester dans la procédure d'asile et conserver leur liberté de mouvement en dépit de leurs délits pousse à s'interroger sur le système de l'asile. - Que pense le Conseil fédéral de la possibilit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les nombreux débordements auxquels on assiste dans toute la Suisse à l'intérieur et aux abords des centres d'hébergement des requérants d'asile, mais aussi les graves problèmes qui en résultent pour la population des localités concernées, appellent des mesures efficaces qui doivent être prises imméd
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 14 février 2011, la Suisse et le Nigéria ont signé un partenariat migratoire. La première séance a eu lieu le 21 juin 2011 au Nigéria. - Quel résultat ce partenariat a-t-il apporté à la Suisse? - Lui a-t-il permis d'organiser davantage de vols de rapatriement? - La deuxième séance de la commissio
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans son édition du 1er mars 2012, la "Berner Zeitung" indique qu'il sera bientôt impossible pour les requérants d'asile de faire la navette entre la Suisse et d'autres Etats de Dublin. - Pourquoi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a-t-elle attendu autant de temps, alors que la situation en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
L'ODM a révoqué le permis d'une Chilienne, en Suisse depuis sept ans et séparée de son époux suisse. Pourtant, celle-ci a subi des violences conjugales d'ordre psychologique et économique, puis une tentative de strangulation. - Quelle intensité la violence doit-elle atteindre pour que l'ODM reconnai
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
On assiste à nouveau à une augmentation du nombre de centres d'hébergement pour requérants d'asile en Suisse. Beaucoup de requérants fuient des conditions de vie précaires et arrivent dans notre pays en mauvaise santé. - Existe-t-il en Suisse des dispositions réglant la fourniture de soins de santé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au début du mois de novembre 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) a organisé un vol de rapatriement vers la Tunisie, mais l'autorisation d'atterrissage n'a jamais été délivrée. - Depuis cet incident, l'ODM a-t-il enfin pu organiser des vols spéciaux vers la Tunisie? - Dans l'affirmative, de c