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Mo. (Mozione) - Hodgers Antonio; Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è incaricato di elaborare una strategia di protezione delle infrastrutture informatiche nazionali comprendente un controllo delle infrastrutture private e dei fornitori.
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Po. (Postulato) - Amherd Viola; Gruppo PCD-PEV-glp
Il Consiglio federale è incaricato di presentare un prospetto della situazione nel settore delle moderne infrastrutture per la banda larga in Svizzera, da aggiornare periodicamente e rendere accessibile al pubblico in forma adeguata.
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Mo. (Mozione) - von Rotz Christoph; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è invitato a modificare l'ordinanza sui servizi di telecomunicazione (OST) e le relative prescrizioni tecniche e amministrative (PTA) per mettere a disposizione delle organizzazioni di pronto intervento i servizi di instradamento dinamico delle chiamate d'emergenza (anche prove
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Mo. (Mozione) - Zisyadis Josef; Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è incaricato di istituire un registro nazionale dei chip RFID, permanenti o temporanei, utilizzati nel Paese. Questo registro nazionale deve essere accessibile al pubblico, contenere tutte le informazioni di base che permettono ai cittadini e alle loro associazioni di essere in
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Po. (Postulato) - Commissione dei transporti e delle telecomunicazioni CN
Il Consiglio federale è invitato a esaminare le domande contenute nelle mozioni del Consiglio degli Stati 06.3168, 06.3246 e 06.3306 e a rispondervi in un rapporto. Nell'ambito di un'analisi delle opzioni del diritto della società anonima, il Consiglio federale dovrebbe esaminare soprattutto il mode
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Mo. (Mozione) - Lombardi Filippo; Gruppo popolare-democratico
Nell'ambito delle sue mire volte eventualmente a vendere o a ridurre la partecipazione della Confederazione a Swisscom SA, il Consiglio federale è incaricato, prima di adottare una decisione di principio, di prendere le necessarie misure e di proporre le relative modifiche legislative, al fine di ma
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Pet. (Petizione)
eingereicht von Selbsthilfegruppe Elektrosensible
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Mo. (Mozione) - Zisyadis Josef; Non iscritto
Date le condizioni di lavoro e d'accompagnamento dei parlamentari federali, la connessione senza filo riveste un'importanza capitale. Chiedo pertanto all'Ufficio del Parlamento che tale dotazione sia parte intergrante dell'equipaggiamento di base del parlamentare a partire dal 2006. Solo questo prov
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Mo. (Mozione) - Zisyadis Josef; Non iscritto
Il Consiglio federale è incaricato di fissare le modalità per il prolungamento della validità delle tre licenze rilasciate per le reti di telefonia mobile della seconda generazione (GSM). Se necessario, occorrerà modificare la legge sulle telecomunicazioni (LTC), le ordinanze e gli altri testi che d
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Ip. (Interpellanza) - Aeschbacher Ruedi; Gruppo PEV/UDF
Da un articolo del periodico "Saldo" del 2 marzo 2005 si apprende che le FFS hanno installato nelle loro carrozze Intercity a due piani degli apparecchi, cosiddetti "repeater", che, pur migliorando la ricezione dei telefoni mobili, sviluppano però radiazioni elettromagnetiche di forte intensità. In
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Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures éventuellement à prendre au vu de la généralisation prévisible de la technologie RFID, tout particulièrement en ce qui concerne les points suivants: - problèmes liés à la protection des données et non couverts actuellement par la législation en vig
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QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les deux Chambres du Parlement belge ont publié en février 2002 un rapport de commission concernant l'existence d'un réseau Echelon d'interception de communications électroniques. A la page 67 de ce rapport, au chiffre 5.4 "La Suisse", on peut lire: "Au cours de son audition, M. Duncan Campbell a in
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Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Dans le cadre de la mise en place du déploiement du réseau radio Polycom Suisse, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A quel stade de son développement se trouve le concept Polycom et quels sont les délais de mise en oeuvre définis par la Confédération pour sa finalisa
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Ip. (Interpellation) - Leutenegger Hansjakob; Groupe radical-démocratique
On apprend par la presse l'existence de projets visant à assurer une couverture du territoire suisse par la télévision numérique terrestre. A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Juge-t-il nécessaire de diffuser sur l'ensemble du territoire suisse des progra
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Ip. (Interpellation) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
J'aimerais poser au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Appartient-il vraiment aux communes d'assurer la transition de l'analogique au digital et d'en assumer les conséquences financières? 2. Est-il effectivement légitime de maintenir une contribution en plein à la SSR-SRG alors que le servi
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Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les chaînes de télévision alémaniques et romandes ne pourront plus être captées au moyen d'une antenne dans le canton du Tessin à partir de mi-2002. Seules les personnes disposant d'un raccordement au téléréseau ou d'une (coûteuse) installation de réception via satellite pourront échapper à cette me
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Divers articles parus récemment dans la presse indiquent que la SSR a décidé de fermer progressivement tous les émetteurs en direction de la France voisine, en raison de l'introduction progressive en Suisse du nouveau réseau de télévision terrestre numérique (DVB-T). L'émetteur de Bâle, qui desserva
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Ip. (Interpellation) - Merz Hans-Rudolf; Groupe radical-démocratique
En autorisant la suppression des émissions de Radio Suisse Internationale sur ondes courtes, le Conseil fédéral a donné le feu vert à un changement de stratégie qui aura de graves répercussions pour notre pays, à savoir la fin des ondes courtes. Or, les liaisons par ondes courtes sont les seules qui
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Po. (Postulat) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
A la fin de février 2001, certains organes de presse ont affirmé qu'outre ses émetteurs spéciaux de Loèche, Swisscom aurait vendu à la société américaine de télécommunications Verestar le terrain sur lequel sont bâties les antennes de SATOS 3. Si l'on en croit le message relatif à son financement, S
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hess Bernhard; Non inscrit
Il ressemble à un téléphone portable dernier cri. Mais il suffit d'appuyer sur une touche pour tuer quelqu'un: le pistolet incorporé dans le portable est une nouvelle arme effrayante. Dans le boîtier, quatre canons sont cachés et dans chacun d'eux se trouve une balle de calibre 22. Pour faire feu, i
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bezzola Duri; Groupe radical-démocratique
Le report surprenant de la vente aux enchères des licences UMTS a provoqué l'incompréhension des quatre enchérisseurs et de la population. Sur la base des déclarations faites à cette occasion, il est difficile de déterminer qui, de l'OFCOM ou de la Comcom, est responsable de cette décision. C'est po
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
L'annonce de la vente des installations d'émission de Swisscom a soulevé de grandes inquiétudes. Il faut éviter que des infrastructures importantes ne soient vendues à des entreprises étrangères. Une solution (reprise/participation majoritaire) semble se dessiner avec la SSR, laquelle a fait part de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Le renvoi de la vente aux enchères des licences UMTS a été justifié par la Commission de la communication par le changement subit des données de départ en ce qui concerne le nombre d'enchérisseurs. Cela mis à part, le fait que la mise aux enchères ait eu lieu à une date relativement tardive, par rap
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Après l'échec de la vente aux enchères des licences UMTS, dû au fait qu'il ne restait plus que quatre entreprises intéressées, pour quatre licences, il faut se demander quelle suite il convient de donner à cette affaire. 1. Le Conseil fédéral compte-t-il s'en tenir aux conditions qui ont été décidée
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
D'après la presse (cf. en particulier les éditions des 13 et 21 septembre 2000 de la "Aargauer Zeitung"), Swisscom envisage de vendre son secteur de radiodiffusion. Le Conseil fédéral est-il au courant des intentions de Swisscom et quelle est sa position à ce sujet? Est-il vrai que les négociations