-
Mo. (Mozione) - Zuppiger Bruno; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
Il Consiglio federale è invitato a sottoporre al Parlamento, ancora nel corso del corrente periodo amministrativo, un messaggio che preveda un adeguamento del diritto del personale della Confederazione al Codice delle obbligazioni, in particolare agli articoli 319 seguenti e ridefinisca la responsab
-
QO (Question ordinaire) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Oswald Sigg est le chef de l'information du DDPS. Le porte-parole du DDPS et lui sont chargés d'informer les médias sur ce qui se passe au département. L'obligation d'informer est expressément mentionnée dans la législation sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Oswald Sigg et le
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 février 2002 concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) (FF 2002 3251)
-
QO (Question ordinaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Sept cantons et de nombreuses communes suisses connaissent encore une interdiction absolue du droit de grève pour les fonctionnaires. Ces entraves au droit de grève sont notamment contraires à la Convention No 87 (liberté syndicale) de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nous invitons pa
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CN
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant adaptation de l'arrêté fédéral sur les services du Parlement à la loi sur le personnel de la Confédération 2001-12-14T00:00:00Z 46 4611 fr CE 2 Conseil des Etats S 1 CN 1 Conseil national N 2 Parl 1
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Emanuel Jenni, chef de section au Département fédéral des affaires étrangères, a invité des centaines de fonctionnaires par le courrier électronique de l'administration, à signer l'initiative populaire pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU, à la faire signer par leurs parents, leurs amis et leurs con
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le débat public sur les questions de principe de la réforme de l'armée a soulevé des interrogations qu'il convient d'examiner, dans l'intérêt de la société et de l'Etat. Nous sommes encore loin de la solution idéale. D'autres voies sont susceptibles d'être explorées, car les directives du Conseil fé
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 avril 1999 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commercial
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 14 décembre 1998 concernant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (FF 1999 1421)
-
Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'article 37 du Statut des fonctionnaires ainsi que les dispositions correspondantes au niveau des ordonnances. La suppression de l'indemnité de résidence donnera lieu à une compensation appropriée pour les personnes rangées dans les classes de salaire inférie
-
Mo. (Motion) - Gusset Wilfried Ernest; Groupe du Parti suisse de la liberté
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une réglementation abrogeant le statut de fonctionnaire dans l'administration fédérale et les avantages comparatifs qui en découlent par rapport au secteur privé, notamment en ce qui concerne les délais de résiliation. Le Conseil fédéral définit
-
QO (Question ordinaire) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
Combien d'employés de la Confédération (pourcentage) perçoivent actuellement le montant maximum visé à l'article 45, 2e alinéa, du Règlement des employés? A combien d'employés de la Confédération a-t-on accordé en 1996 l'augmentation extraordinaire de traitement visée à l'article 48, 2e alinéa? Dans
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bureau CE
Le Bureau du Conseil des Etats soumet le rapport et le projet d'arrêté du 8 novembre 1996, conformément à l'article 21quater, 3e alinéa, de la loi sur les rapports entre les Conseils: Arrêté fédéral sur les Services du Parlement Modification du ... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, v