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Numero immissioni: 762
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  1. 14.5179 : La NAGRA lance de larges invitations pour des voyages d'information en Allemagne et en Finlande en 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Combien de "voyages d'information" la NAGRA a-t-elle déjà organisés? - Qui est invité à participer à ces voyages? - Quel est le montant des coûts engagés par la NAGRA pour ces voyages organisés en réalité à des fins publicitaires? - Comment la NAGRA finance-t-elle le voyage de 2014 et comment a-t-

    17.03.2014 Liquidato
  2. 14.5123 : Base légale et financement du projet "plate-forme économie verte"

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    L'Office fédéral de l'environnement a lancé l'ébauche d'un projet visant à parvenir à une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Connue sous le nom de "plate-forme économie verte", cette ébauche présuppose qu'un pilotage des politiques communales, cantonales, et même i

    17.03.2014 Liquidato
  3. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidato
  4. 14.5103 : Erasmus plus. Quels coûts supplémentaires pour la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Suite au vote du 9 février 2014, la participation de la Suisse au programme Erasmus plus a été suspendue. Les étudiants de notre pays seront donc exclus de ce programme européen de mobilité et d'échange. La jeunesse et notre système de formation sont les premiers à subir les effets de cette votation

    10.03.2014 Liquidato
  5. 14.5086 : Promotion du cinéma. Investir directement en Suisse les fonds alloués au programme MEDIA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Dans le sillage de la votation du 9 février 2014, l'UE a informé la Suisse de la suspension des négociations sur la participation de la Suisse au programme de promotion du cinéma MEDIA à partir du début de l'année 2014. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les fonds budgétés au titre du programme

    Liquidato
  6. 14.5084 : Soutien de la Confédération aux programmes de recherche. Une modification de la Constitution est-elle nécessaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Les programmes de recherche suisses perdent des soutiens essentiels aux hautes écoles. - La Confédération pourra-t-elle compenser ce manque à gagner? - Les crédits d'engagement pourront-ils être utilisés pour la participation projet par projet? - La Confédération, faute de disposer de compétences su

    10.03.2014 Liquidato
  7. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidato
  8. 14.5062 : Quid de l'avenir de Horizon 2020 après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'UE a répondu à l'acceptation de l'iniative contre l'immigation de masse par un gel de l'accord Horizon 2020. - Serait-il possible d'accorder à des universités suisses le crédit promis par la Suisse pour Horizon 2020? - Quelles sont les options envisagées par le Conseil fédéral? Les chercheurs suis

    10.03.2014 Liquidato
  9. 14.5061 : Quid de l'avenir d'Erasmus plus après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse a des conséquences directes notamment pour les jeunes: en effet, Erasmus plus ne remplace pas seulement Erasmus (échanges universitaires) mais ausssi les programmes d'échange d'enseignants, d'élèves, de stagiaires et de volontaires. Si la S

    10.03.2014 Liquidato
  10. 14.5053 : Quel soutien à la recherche en dehors d'Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Suite à la votation du 9 février 2014, la Suisse est actuellement exclue du programme Horizon 2020. - Pour le Conseil fédéral cette situation est-elle temporaire ou définitive? - Le cas échéant, est-il prêt à compenser les très importantes pertes de financement des projets des hautes écoles de notre

    10.03.2014 Liquidato
  11. 14.5052 : Avenir d'Erasmus plus et formation professionnelle

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Outre les étudiants des hautes écoles, Erasmus plus prévoyait l'élargissement très bienvenu aux personnes en formation professionnelle. Dans les solutions que le Conseil fédéral envisage pour soutenir la pérennité des échanges internationaux hors d'Erasmus, prend-il aussi en compte les apprentis?

    10.03.2014 Liquidato
  12. 14.5048 : Situation post 9 février 2014. Financement des projets de recherche qui s'inscrivent dans Horizon 2020

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Les conseillers des hautes écoles concernant les dossiers UE sont totalement débordés. Celui qui s'est déjà beaucoup investi pour déposer une demande auprès de l'UE est désormais considéré comme ressortissant d'un "Etat tiers" dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui a des conséquences financières. - Le

    10.03.2014 Liquidato
  13. 14.5019 : Erasmus et Horizon 2020. Mobilité des étudiants au sein de l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus et Horizon 2020? - Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral va-t-il prendre pour permettre la mobilité et les échanges des étudiants résidant en Suisse au sein de l'

    10.03.2014 Liquidato
  14. 14.5015 : Remplacer le programme MEDIA gelé par l'UE

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    A la mi-février 2014, l'UE a gelé les négociations sur l'accord sur l'encouragement du cinéma MEDIA. - Le Conseil fédéral entend-il soutenir le cinéma, la culture et la variété cinématographique suisse comme ce fut le cas en 2013 dans le cadre de l'accord MEDIA? - Mettra-t-il à disposition la totali

    Liquidato
  15. 14.5014 : Horizon 2020. Assurer l'accès aux programmes de recherche

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Sitôt le résultat de la votation sur l'initiative contre l'immigration de masse connu, l'UE n'a pas tardé à faire savoir à la Suisse qu'elle ne la considérait plus comme Etat associé dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020, mais comme Etat tiers. Nombre de projets suisses ne peuvent don

    10.03.2014 Liquidato
  16. 14.5013 : Poursuivre le programme d'échange d'étudiants Erasmus plus

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Deux semaines après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, l'Union européenne a décidé d'exclure la Suisse du programme d'échange Erasmus plus pour l'année académique 2014/15. Notre pays a dès lors de nouveau le statut d'Etat tiers. - Le Conseil fédéral entend-il utiliser les f

    10.03.2014 Liquidato
  17. 14.3281 : Partenariato confederale per l'ampliamento della rete delle strade nazionali

    Mo. (Mozione) - Favre Laurent; Gruppo liberale radicale
    Nell'ambito della creazione del futuro fondo stradale FOSTRA, il Consiglio federale è incaricato di fare tutto quanto in suo potere per garantire un partenariato confederale forte integrando i circa 380 chilometri di strade principali nella rete delle strade nazionali. Il finanziamento dovrà essere

    Arretrato Non ancora trattato
  18. 14.3253 : Finanziamento indiretto di materiale bellico vietato: porre rimedio al vuoto giuridico

    Mo. (Mozione) - Allemann Evi; Gruppo socialista
    Il Consiglio federale è invitato a modificare la legge sul materiale bellico in modo da colmare l'evidente vuoto giuridico che riguarda il divieto di finanziamento indiretto dello sviluppo, della fabbricazione o dell'acquisto di materiale bellico vietato.

    Arretrato Non ancora trattato
  19. 14.3224 : Sforamento del budget per la costruzione delle strade nazionali: quali ripercussioni sulla pianificazione degli investimenti?

    Ip. (Interpellanza) - Rytz Regula; Gruppo dei Verdi
    Analogamente a quanto fatto per l'infrastruttura ferroviaria, si propone di creare e sancire nella Costituzione federale un fondo a tempo indeterminato per le strade nazionali e il traffico d'agglomerato. Il deficit finanziario che si profila sarà coperto con i ricavi dell'imposta sugli autoveicoli

    Arretrato Non ancora trattato
  20. 14.3205 : Processo di attribuzione delle discipline di medicina altamente specializzata. I Cantoni hanno assolto il loro compito?

    Ip. (Interpellanza) - Gutzwiller Felix; Gruppo liberale radicale
    Secondo le disposizioni della LAMal, i Cantoni hanno tempo sino alla fine del 2014 per adeguare la loro pianificazione al nuovo regime di finanziamento ospedaliero. Questo vale anche per la medicina altamente specializzata (MAS). Soltanto se non assolvono questo compito in tempo utile, il Consiglio

    Arretrato Non ancora trattato
  21. 14.3189 : Conseguenze economiche dell'iniziativa contro l'immigrazione di massa

    Ip. (Interpellanza) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Gruppo socialista
    L'iniziativa contro l'immigrazione di massa dell'UDC ha gravi conseguenze economiche. Il Consiglio federale è invitato a rispondere alle seguenti domande. 1. Il Consiglio federale ritiene necessario istituire misure a breve termine per la protezione dell'economia svizzera di determinati rami e regi

    Arretrato Non ancora trattato
  22. 14.3166 : Propaganda delle casse malati. Contraria alla legge?

    Ip. (Interpellanza) - Fehr Jacqueline; Gruppo socialista
    Nel 2007, in occasione della votazione sull'iniziativa popolare "Per una cassa malati unica e sociale", alcune casse malati avevano utilizzato abusivamente i premi assicurativi per finanziare le loro campagne contro l'iniziativa. Le casse malati che offrono l'assicurazione di base avevano inoltre ma

    Arretrato Non ancora trattato
  23. 14.3152 : Per una visione coerente dello sviluppo e del finanziamento delle infrastrutture stradali d'importanza nazionale

    Mo. (Mozione) - Fournier Jean-René; Gruppo PPD-PEV
    Il Consiglio federale è incaricato di: 1. concretizzare al più presto il Piano settoriale dei trasporti del 26 aprile 2006 in ambito stradale e di assumersi tutte le responsabilità che gli spettano dall'introduzione, nel 2008, della nuova ripartizione dei compiti tra la Confederazione e i Cantoni;

    Arretrato Non ancora trattato
  24. 14.3119 : Sostegno dell'UFSP alla lobby per la legalizzazione delle droghe

    Ip. (Interpellanza) - Geissbühler Andrea Martina; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    L'ufficio federale della sanità pubblica UFSP e le multinazionali della farmaceutica sponsorizzano un convegno internazionale che si svolge a Basilea nel mese di maggio del 2014. L'obiettivo di questo convegno è la dispensazione di tutte le droghe da parte dello Stato nell'ottica di fare affari a sp

    Arretrato Non ancora trattato
  25. 14.3105 : Iniziativa della vacca da mungere. Dove troviamo altre vacche da mungere?

    Po. (Postulato) - Bieri Peter; Gruppo PPD-PEV
    Il Consiglio federale è incaricato di indicare nel suo messaggio concernente l'iniziativa popolare "Per un equo finanziamento dei trasporti" (iniziativa della vac-ca da mungere) in quali settori di compiti della Confederazione dovrebbero essere conseguiti risparmi per i mezzi mancanti e quali sarebb

    Arretrato Non ancora trattato
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