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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Le Maroc nie la présence de militaires à Gdeim Izik, mais les accusés ont été déférés devant un tribunal militaire. L'assaut du camp a été filmé, mais la défense n'a pu visionner toutes les images. Des personnes condamnées ne se trouvaient pas dans le camp au moment de l'assaut. Tous les actes d'acc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
A la mi-avril, le conseiller fédéral Schneider-Ammann se rendra au Kazakhstan. Derrière une façade de démocratie, ce pays est une dictature dirigée par Noursoultan Nazarbaïev depuis plus de vingt ans. Les droits humains y sont gravement violés. Le massacre de Janaozen en 2011 a marqué le début d'une
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann se rendra mi-avril en Azerbaïdjan. Derrière une façade de démocratie, le pays est dirigé depuis 2003 par IIham Aliev d'une main de fer. Les droits humains y sont violés. L'OSCE a jugé que les dernières élections n'étaient pas une avancée démocratique. - Le Cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'on ne saurait tolérer des espaces de non-droit dans notre pays, synonymes de capitulation de l'Etat de droit? - Est-il donc lui aussi d'avis que les occupants d'immeubles - voir l'actuelle occupation des usines désaffectées Binz à Zurich, par exemple -
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas recevoir le dalaï-lama lors de la visite qu'il fera en Suisse en avril. 1. Ce refus est-il lié aux négociations avec la Chine en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange? 2. Le Conseil fédéral juge-t-il cet accord plus important que le droit du peuple t
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Ip. (Interpellanza) - Amarelle Cesla; Gruppo socialista
Alla fine di novembre 2012, il relatore speciale delle Nazioni Unite sulle esecuzioni extragiudiziali, sommarie o arbitrarie ha ancora una volta analizzato la situazione in Turchia e denunciato omicidi e minacce di morte emesse contro civili. Se, da un lato, ha potuto constatare gli sforzi profusi p
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Ip. (Interpellanza) - Allemann Evi; Gruppo socialista
Gli Stati Uniti e altri Paesi impiegano droni per uccidere deliberatamente persone in Afghanistan e anche in varie regioni non in guerra. L'uccisione di persone sospettate di terrorismo solleva interrogativi, in particolare alla luce di principi quali il divieto dell'uso della forza sancito dalla Ca
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Ip. (Interpellanza) - Fridez Pierre-Alain; Gruppo socialista
Secondo le informazioni fornite dalla Segreteria di Stato dell'economia (SECO), nel 2012 la Svizzera ha esportato materiale bellico in 68 Paesi per un totale di 700,4 milioni di franchi, vale a dire il 20% in meno rispetto all'anno precedente. Considerato questo calo, non esiste il rischio che le au
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Po. (Postulato) - Fridez Pierre-Alain; Gruppo socialista
Il Consiglio federale è invitato a procedere all'analisi dei costi necessari all'attuazione di un piano d'azione mirante a consolidare nella cultura in materia di condotta, istruzione ed educazione in seno all'Esercito svizzero i principi del rispetto dei diritti dell'uomo e dei diritti fondamentali
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Ip. (Interpellanza) - Fiala Doris; Gruppo liberale radicale
1. Quali campagne d'informazione e quali azioni intende definire e attuare il Consiglio federale affinché l'applicazione del principio della gestione aziendale responsabile (Corporate Social Responsibility) da parte delle imprese svizzere nel Myanmar, in particolare il rispetto dell'obbligo di dilig
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Ip. (Interpellanza) - Sommaruga Carlo; Gruppo socialista
In Birmania (Myanmar), Paese con un mercato strategico ricco di materie prime e provvisto di un'abbondante manodopera, si sta assistendo a una vera e propria corsa all'oro e non vi è nulla che garantisca che a beneficiarne sarà la popolazione (una delle più povere al mondo) e neppure che porterà a u
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I (Interrogazione) - Trede Aline; Gruppo dei Verdi
Analogamente a quanto avvenuto in passato a Zurigo, quest'anno alcuni poliziotti nigeriani e cantonali pattuglieranno insieme la scena della droga di alcune città svizzere nell'ambito di un accordo in materia di migrazione. In tale contesto invito il Consiglio federale a rispondere alle domande segu
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MCF (Oggetto del Consiglio federale)
Messaggio del 13 gennaio 2013 concernente la legge federale sulle prestazioni di sicurezza private fornite all‘estero (FF 2013 1505)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
Dans un article sur le Turkménistan ("Tages-Anzeiger" du 13 octobre 2012), le porte-parole du conseiller fédéral Schneider-Ammann a déclaré au sujet du risque de violations des droits de l'homme par des entreprises suisses qu'il n'incombait pas au gouvernement de donner des instructions d'ordre mora
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Selon des informations publiées récemment, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a envisagé un programme de partenariat public-privé avec l'entreprise Xstrata au Pérou dans le cadre de son travail de coopération au développement. - Avant d'investir dans de tels partenariats - particulièrement da
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
En Turquie, des parlementaires démocratiquement élus sont détenus depuis des années. Non seulement il leur est interdit d'exercer leurs fonctions, mais aucun chef d'accusation n'est porté contre eux, si bien qu'ils n'ont aucune possibilité de se défendre contre des reproches concrets. 1. Comment le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Interpelées par le très grand nombre de transplantations d'organes réalisées en Chine ces dernières années, plusieurs ONG s'interrogent sur la provenance des organes. Il semblerait que des prélèvements d'organes soient effectués sur des prisonniers vivants: dissidents politiques ou religieux, ou enc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
Dans son communiqué du 14 août 2012, La Société pour les peuples menacés a souligné la situation préoccupante en matière de droits de l'homme au Tibet, appelant la communauté internationale à répondre aux appels à l'aide de Tibétains désespérés et à pousser la Chine à repenser sa politique au Tibet.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Naef Martin; Groupe socialiste
- Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la situation en matière de droits de l'homme s'est à nouveau dégradée au Tibet? - Est-il prêt à exprimer ses préoccupations à ce sujet lors de la 21e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui a lieu du 10 au 28 septembre 2012?
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Le 22 mai 2012, le Maroc a passé l'examen périodique universel de l'ONU, concernant le respect des droits humains. A cette occasion la Suisse a pu s'exprimer. - A-t-elle demandé que les droits humains soient respectés au Sahara Occidental? - A-t-elle exigé que soient libérés les défenseurs des droit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La Suisse s'est exprimée contre l'idée d'une déclaration des droits des paysans au Conseil des droits de l'homme. En réaction à cela et pour obtenir un changement de cap de la Suisse, une motion, signée par 41 élus, issus de tous les partis et concernés par la paysannerie, la politique étrangère et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
Je remercie le Conseil fédéral d'avoir répondu à ma question 11.1093, mais des points essentiels restent malheureusement sans réponse. - Comment sont financés les projets de l'institut? - Le Conseil fédéral soutient-il le financement de projets par le Fonds national suisse de la recherche scientifiq
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Au Brésil, la construction d'un complexe de barrages hydroélectriques sur le Xingu est prévue pour développer l'extraction et la transformation de minerais. Il porterait atteinte à la biodiversité et priverait les Indiens, qui n'ont pas été consultés, de leurs moyens d'existence. Le Conseil fédéral
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
En vertu de la Constitution et du droit international public, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) doit examiner les implications des exportations pour les droits de l'homme. Conformément à la Déclaration de Berne, l'ASRE a promis d'examiner à l'avenir si les droits de l'homm
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Qst. (Heure des questions. Question) - Naef Martin; Groupe socialiste
En Chine, environ 400 000 détenus administratifs purgent une peine dans des camps de travaux forcés ("laogais"). Nombre d'entre eux sont des prisonniers politiques. C'est le cas du réalisateur tibétain Dhondup Wangchen, pour la libération duquel la Suisse s'est mobilisée. 1. Quelles mesures la Suiss