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  1. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

  2. 12.4262 : Nessun fracking. Per proteggere l'acqua potabile nonchè la flora e la fauna del lago Bodanico

    Mo. (Mozione) - Reimann Lukas; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è invitato a impegnarsi a livello internazionale contro i progetti di fratturazione idraulica (fracking) nel lago Bodanico e a difendere gli interessi della Svizzera.

  3. 11.5084 : Ligne ferroviaire entre Zurich et Munich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Les journaux allemands annoncent que l'aménagement de la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich et la réduction des temps de trajet devraient être de nouveau retardés de deux ans par rapport au calendrier prévu et annoncé. - Qu'en est-il exactement? - De quels moyens les autorités suisses disposent-elles po

  4. 10.5246 : Combien de temps le Conseil fédéral va-t-il encore repousser les investissements urgents nécessités par l'infrastructure ferroviaire en Suisse orientale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    En me référant au postulat 05.3856, à la question 08.1054 et à l'interpellation 08.3571 que j'ai déposés, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Pourquoi persiste-t-il à refuser le doublement de la voie Buchs-Sargans, urgemment nécessaire? - Les goulets d'étranglement re

  5. 10.5037 : Comment justifier les redevances pour les diffuseurs sans quote-part

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redev

  6. 10.5035 : Que penser des concessions provisoires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure. D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une

  7. 10.3690 : Occorre rinunciare alle fermate semiorarie dei treni Intercity a Sargans in previsione di futuri conflitti di tracciato?

    Ip. (Interpellanza) - Müller Walter; Gruppo liberale radicale
    1. Il Consiglio federale riconosce la necessità di collegare meglio la regione di confine Svizzera sudorientale/Liechtenstein, un importante polo economico che conta 400 000 abitanti, con il resto della Svizzera, assicurando in tempi brevi la circolazione a cadenza semioraria di treni Intercity tra

  8. 08.3861 : Sviluppo dell'offerta nel traffico a lunga distanza

    Mo. (Mozione) - Graf-Litscher Edith; Gruppo socialista
    Nel progetto SIF 2 vanno incluse le opere di costruzione necessarie per consentire le seguenti offerte di collegamenti diretti nel traffico a lunga distanza: - cadenza semioraria Zurigo-Romanshorn; - cadenza semioraria Zurigo-Costanza, cadenza oraria Costanza-Rorschach-Coira.

  9. 08.3526 : Giochi di potere politici più importanti della sicurezza

    Ip. (Interpellanza) - Gilli Yvonne; Gruppo dei Verdi
    Negli ultimi anni, l'utilizzazione dello spazio aereo al di sopra della Svizzera orientale ha subito notevoli cambiamenti a causa dell'attività di volo civile legata all'aeroporto di Zurigo Kloten. Sono state designate nuove traiettorie d'avvicinamento e di decollo in seguito al trasferimento dell'a

  10. 07.5372 : Aéroport de Zurich. La conseillère d'Etat Rita Fuhrer et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sont-ils en faveur d'une approche par l'est exclusivement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    L'article de la "NZZ" du 9 décembre qui traite des négociations avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich parle d'un prolongement des pistes et de nouvelles dispositions en matière d'approche. - Le Conseil fédéral veut-il que les nuisances sonores des avions soient plus importantes en Suisse

  11. 07.5368 : Répartition des filières d'études "master" au sein de la Fachhochschule Ostschweiz

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    A la demande de l'OFFT et de la CFHES, le DFE a établi les filières d'études "master" pour la fin de 2007 suite à l'adoption du système de formation à deux cycles, dit de Bologne. Ces filières ont été attribuées à la Fachhochschule Ostschweiz, ce qui influe considérablement sur la compétence et l'ex

  12. 06.3805 : Disagi causati dai treni merci nella regione del lago di Costanza

    Po. (Postulato) - Müller Thomas; Gruppo popolare-democratico
    Il Consiglio federale è invitato a illustrare le misure che intende adottare per proteggere la popolazione lungo la linea ferroviaria Kreuzlingen-Rorschach contro i rischi e i disagi provocati dai treni merci, in particolare - la limitazione dei periodi di circolazione (divieto di circolare di notte

  13. 05.3364 : Ferrovia 2000. Riduzione dei tempi di percorrenza tra San Gallo e Zurigo

    Ip. (Interpellanza) - David Eugen; Gruppo popolare-democratico
    Chiedo al Consiglio federale di rispondere alle seguenti domande: 1. Quali scadenze ha previsto il Consiglio federale per raggiungere l'obiettivo della riduzione a meno di un'ora dei tempi di viaggio sui treni diretti che circolano tra San Gallo e Zurigo? 2. Quali misure ha previsto per raggiungere

  14. 05.447 : Ottimizzazione del concetto di stazionamento delle Forze aeree

    Iv.pa. (Iniziativa parlamentare) - Binder Max; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Fondandomi sull'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale e sull'articolo 107 della legge sul Parlamento, presento la seguente iniziativa parlamentare: Il Parlamento è incaricato di elaborare proposte volte a ottimizzare il nuovo concetto di stazionamento delle Forze aeree e, prendendo in

  15. 04.5093 : Report du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale aux LGV

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe des Verts
    Le 25 février 2004, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date indéterminée la transmission du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau des lignes à grande vitesse (LGV). Le Conseil fédéral sait-il que les études de rentabilité relatives au

  16. 04.5041 : Raccordement aux LGV. Décision du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral d'expliquer comment il voit la suite des opérations concernant la première phase du raccordement. Je le prie en particulier d'exposer les conséquences de cette décision pour la Suisse orientale et le canton de Saint-Gall, notamment en ce qui concerne les tronçons suivants:

  17. 04.5031 : Décision du Conseil fédéral relative au raccordement de la Suisse au réseau LGV

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-libéral
    Le 25 février 2004, revenant sur ce qu'il avait décidé un mois auparavant, le Conseil fédéral a décrété qu'il reportait à une date ultérieure la transmission du message relatif à la première phase de raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen des lignes à gran

  18. 04.5003 : Raccordement aux LGV. Report du message

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le 25 février, invoquant des arguments de nature financière, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date ultérieure la transmission au Parlement du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Une partie de

  19. 04.035 : Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mai 2004 relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (FF 2004 3531)

  20. 03.5208 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau à grande vitesse. Doublement de la voie entre Bülach et Schaffhouse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant notamment la votation populaire sur le financement des NLFA, on pouvait lire qu'un montant de 1,2 milliard de francs serait consacré au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande v

  21. 03.3502 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau à grande vitesse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans son projet du 10 septembre 2003 relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen de lignes à grande vitesse (LGV) - projet destiné à la consultation -, le Conseil fédéral propose d'investir à partir de 2004 un montant global de 400 millions de francs dans le racc

  22. 03.3490 : Investissements pour les raccordements aux LGV en Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le texte mis en consultation au sujet du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen des lignes ferroviaires à grande vitesse prévoit l'ouverture d'un premier crédit d'engagement de 400 millions de francs pour le raccordement ouest (dont 300 millions pour des trava

  23. 03.3488 : Retard des projets ferroviaires en Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Dans le cadre de la procédure de consultation ouverte le 10 septembre 2003, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'octroi d'un crédit-cadre de 590 millions de francs pour la première étape du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau ferroviaire européen à grande vitess

  24. 03.1013 : Voies d'accès, jonctions LGV

    QO.U (Question ordinaire urgente) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
    Le projet prévoit entre autres l'amélioration des liaisons de la Suisse orientale avec Stuttgart, Munich et Ulm. L'attrait de la place économique suisse devrait s'en trouver renforcé, et le transfert du trafic de la route au rail encouragé. Le plan de raccordement aux LGV ayant été adopté dans son p

  25. 02.3726 : Attitude du gouvernement zurichois à l'égard des cantons voisins

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le 8 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton de Zurich et Unique Airport ont fait savoir qu'ils n'entendaient pas continuer à étudier les variantes élaborées par divers organismes pour assurer une répartition plus juste des nuisances sonores causées par les avions et que ces derniers reprendraien

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