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Mo. (Mozione) - Hutter Markus; Gruppo liberale radicale
Il Consiglio federale è incaricato di sopprimere la Centrale viaggi della Confederazione. Eventuali prestazioni speciali per il rimpatrio di richiedenti l'asilo respinti che non potessero essere fornite da privati devono essere assunte dall'Ufficio federale della migrazione.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Pourquoi la Confédération recourt-elle à une agence de voyages propre, la Centrale des voyages de la Confédération, au lieu de procéder à un appel d'offres et de confier ces mandats à des entreprises privées (comme elle le fait notamment avec le domaine de l'informatique)? - Combien de voyages (bi
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Ip. (Interpellanza) - Recordon Luc; Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è invitato a rispondere alle domande seguenti: 1. È a conoscenza del nuovo sistema di gestione dei viaggi di servizio del Politecnico federale di Losanna (PFL)? Perché se un'unica cassa per l'assicurazione malattia obbligatoria non è una soluzione efficiente dovrebbe esserlo un
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
En dehors de la Poste suisse, d'autres entreprises de la Confédération et caisses de pension publiques ou proches des collectivités ont-elles des participations dans l'Association Vacances, qui fait face à des difficultés financières? Comment l'OFAS s'est-il acquitté de son devoir de surveillance à
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Mo. (Mozione) - Berberat Didier; Gruppo socialista
Il Consiglio federale è incaricato di fare il necessario affinché le agenzie di viaggio siano vincolate per legge a fornire ai loro clienti i nomi delle compagnie aeree che effettuano i voli previsti nelle loro offerte. Se non sono noti al momento della firma del contratto di viaggio, l'agenzia è te
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Ip. (Interpellanza) - Wäfler Markus; Gruppo PEV/UDF
Chiedo al Consiglio federale: 1. Quali disposizioni attuali di diritto penale consentono di procedere contro gli attori del turismo del sesso? Quali nuove disposizioni dovrebbero eventualmente essere emanate? 2 Esistono disposizioni di diritto penale che consentono di punire gli organizzatori di vi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vaudroz René; Groupe radical-libéral
- Que pense le Conseil fédéral de l'attitude de Swiss consistant - sans mesures d'accompagnement suffisantes - à contraindre les agences de voyages helvétiques à signer à bref délai un contrat tendant à supprimer la commission, faute de quoi elle renonce à travailler avec elles alors que, parallèlem
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Q (Question) - Vaudroz René; Groupe radical-libéral
Les mesures de distribution annoncées par Swiss - reprises ces dernières semaines en cascade par les autres compagnies aériennes au signal de la compagnie nationale - engendreront des pertes d'emplois qui toucheront gravement à court terme quelque 30 à 50 pour cent des entreprises du voyage, soit en
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) ou, le cas échéant, de la clarifier, de telle manière que: 1. le terme "voyage à forfait" inclue les arrangements modulaires; 2. les mesures de remplacement prévues à l'article 13 soient aussi applicables lorsq
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Po. (Postulat) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de soumettre aux Chambres, dans un délai d'une année, un rapport: - indiquant l'ampleur actuelle de la multipropriété ("time-sharing") ainsi que les pratiques commerciales et la situation juridique en la matière; - comparant notamment la situation que connaît la Suisse av
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QO (Question ordinaire) - Berberat Didier; Groupe socialiste
On garde encore en mémoire l'immense émotion soulevée par le massacre de Louxor, où, le 17 novembre 1997, 58 personnes, dont 36 de nos compatriotes, ont perdu la vie et d'autres ont été plus ou moins grièvement blessées. Dès l'annonce de ce drame, l'attitude du Conseil fédéral et de l'administration
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Mo. (Motion) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter des dispositions pénales permettant d'engager directement des poursuites contre les organisations, et en particulier les agences de voyages, qui exercent à l'étranger des activités en relation avec l'exploitation sexuelle des enfants.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Dettling Toni; Groupe radical-démocratique
Vu l'article 93 de la constitution, l'article 21bis LREC et l'article 30 du règlement du Conseil national, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le législateur ordinaire, appliquant l'article 41ter, alinéa 6, doit exécuter aussitôt que possible le mandat constitutionnel de légiférer et arrê