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Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
On connaît l'importance de l'aviation militaire lors des manifestations, telles que le G-8, plus généralement dans l'accomplissement dans la mission de police aérienne. Que se passera-t-il en cas de refus d'achat du Gripen?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Au début de la session, parmi les lettres que j'ai reçues, l'une provenait de l'ambassade de Tunisie. Cette enveloppe portait un tampon du Service fédéral de sécurité. Il était indiqué "Geröntgt durch ...". Le courrier officiel a été soumis à un contrôle de sécurité, mais pas les autres courriers. 1
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Ip. (Interpellanza) - Imoberdorf René; Gruppo PPD-PEV
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Ip. (Interpellanza) - Amherd Viola; Gruppo PPD-PEV
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Po. (Postulato) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Gruppo socialista
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Ip. (Interpellanza) - Herzog Verena; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
In seguito all'omicidio della 19enne Marie, molti cittadini si chiedono come sia potuto succedere che un condannato tanto pericoloso sia stato rimesso in semilibertà sebbene vi fossero indizi della sua propensione alla violenza. Ci si chiede inoltre se in Svizzera i diritti dei condannati non siano
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. La délégation compte-t-elle aussi s'enquérir des cas de corruption dans les installations où sont fabriqués des combustibles nucléaires suisses? Cherchera-t-elle à savoir si on peut confirmer avec certitude que ni des entreprises suisses, ni leur fournisseur de combustibles Areva n'y sont impliqu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili
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Dom. (Ora delle domande. Domande) - Rusconi Pierre; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
La Svizzera ha elaborato la cosiddetta Strategia orso per la tutela e la gestione dell'orso bruno, in cui è la sicurezza dell'uomo a prevalere. Secondo la Confederazione vi sono comunque zone in Ticino e nei Grigioni dove l'orso può insediarsi senza problemi. La Confederazione ha preso in consideraz
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
UBS reste protégée de fait par la garantie de l'Etat. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement. 1.Depui
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
En juin 2012, les fonds propres de Postfinance s'élevaient encore à 816 millions de francs suisses, ce qui représentait 0,76 pour cent du total de son bilan de 107,8 milliards de francs. Aucune banque ne serait autorisée à opérer avec une couverture en fonds propres aussi petite. - Pourquoi le Conse
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn
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Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex
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Ip. (Interpellanza) - Lohr Christian; Gruppo PPD-PEV
Gli assicuratori contro gli infortuni allestiscono elenchi degli atti temerari che danno luogo a consistenti riduzioni delle prestazioni assicurative. Tuttavia è molto grave che la popolazione non conosca i contenuti e le conseguenze di tali elenchi, che incidono sulla vita degli interessati e posso
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Mo. (Mozione) - Commissione dell'economia e dei tributi-CS (12.021)
In base al rapporto dell'Ufficio federale dell'agricoltura "Donne nell'agricoltura", il Consiglio federale è incaricato di provvedere alla sicurezza economica, sociale e giuridica delle donne attive nell'agricoltura e di presentare un rapporto al Parlamento entro il prossimo pacchetto agricolo 2018-
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Ip. (Interpellanza) - Pantani Roberta; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
È purtroppo notizia di oggi che l'ambasciatore degli Stati Uniti e due suoi funzionari sono stati barbaramente trucidati in Libia, a seguito di una non meglio precisata ritorsione contro gli Stati Uniti. Le Camere federali hanno deciso la scorsa primavera di inviare a protezione della nostra ambasci
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Ip. (Interpellanza) - Schwaab Jean Christophe; Gruppo socialista
La sicurezza è uno degli elementi cruciali del voto elettronico. Se il sistema sicuro al 100 per cento probabilmente non esiste, è nondimeno opportuno non lasciare nulla di intentato per raggiungere il massimo livello di sicurezza. I sistemi di voto elettronico sperimentati attualmente nei cantoni s
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Ip. (Interpellanza) - Recordon Luc; Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è pregato di rispondere alle seguenti domande: 1. Da chi saranno condotti i test di intrusione nei sistemi di voto elettronico in Svizzera? 2. A quale livello della catena IT (informatica e telecomunicazione) avranno luogo gli attacchi? 3. Sono o saranno condotti test in condiz
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
"Horizons et Débats" du 23 mai 2011 informe sur l'usage, contre le programme nucléaire civil de l'Iran, d'une frappe informatique particulièrement sophistiquée et destructrice, d'origine vraisemblablement israélienne-américaine, le virus Stuxnet. - Quel est le niveau de protection de notre système d
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Mo. (Mozione) - Gruppo dei Verdi
La legge militare è modificata in funzione della rinuncia alla consegna dell'arma d'ordinanza ai militari per la custodia al domicilio.