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  • Risposta/Proposta Stato
  1. 01.3370 : Libéraliser le marché postal afin de garantir le service universel

    Mo. (Motion) - Hess Hans; Groupe radical-démocratique
    Etant donné l'utilité de l'ouverture du marché de la poste et vu les bouleversements technologiques et les mutations de l'espace européen (UE) auxquels on assiste, je charge le Conseil fédéral: 1. de rattraper aussi vite que possible le retard que nous avons accumulé par rapport à l'Union européenne

    12.09.2001 Accolto
  2. 01.3361 : Service universel de la poste. Renforcement par une ouverture progressive au marché

    Mo. (Motion) - Engelberger Edi; Groupe radical-démocratique
    Vu l'utilité d'une libéralisation du secteur postal, les avancées technologiques et l'évolution dans l'espace européen (UE), le Conseil fédéral est chargé: 1. de rattraper au plus vite le retard de la Suisse sur l'UE, en abaissant au niveau actuel au moins la limite de poids des envois soumis au mon

    12.09.2001 Liquidato
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