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Lors de sa séance du 30 juin, la Commission de gestion du Conseil des Etats est parvenue à la conclusion que les problèmes qui ont émaillé l'exposition nationale doivent être examinés dans le cadre de la haute surveillance parlementaire.
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La CdG-E a adopté à l’unanimité un projet de loi et le message correspondant réglant les tâches, l’organisation et les modalités de la coopération des services de renseignement civils.
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L’enquête devra déterminer si les mesures prises par le DFAE s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie définie et évaluer la pertinence ainsi que l’efficacité desdites mesures. La CdG-E a confié l’enquête à sa sous-commission DFAE/DDPS.
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La Commission de gestion du Conseil des Etats publie un rapport consacré aux investigations qu’elle a menées sur le groupe d’engagement Tigris, créé par la Police judiciaire fédérale.
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Elle décidera de procéder ou non à une enquête plus approfondie en fonction des réponses écrites que le conseiller fédéral Didier Burkhalter lui fera parvenir.
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Les aspects principaux liés aux modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et le canton de Genève seront également examinés.
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La commission souhaite aussi que les prestations spéciales que les gardes-frontière fournissent aux cantons fassent, à l’avenir, l’objet d’une rétribution adéquate.
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Ces dernières années, les échanges d’informations entre le Conseil fédéral et les Commissions de gestion (CdG) ont donné lieu à plusieurs reprises à des situations confuses.
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La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a pris acte avec satisfaction de l’évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) sur la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dont le bilan se révèle globalement positif.
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La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E), ainsi que la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG), ont pris connaissance de la prise de position du Conseil fédéral du 20 avril 2011 sur les recommandations contenues dans leur rapport du 3 décembre 2010.
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La Commission de gestion du Conseil des Etats juge globalement positives les mesures que le Département fédéral de l’intérieur et le Conseil fédéral ont mises en œuvre en vue d’améliorer l’organisation de la lutte contre les pandémies de grippe.