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La présidente du Conseil national s'est entretenue mardi 8 octobre avec ses homologues de la République islamique d'Iran, de la République islamique d'Afghanistan et du Kazakhstan.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil national se prononce notamment en faveur d'une prolongation des délais de prescription des actes illicites, de sorte qu'une action en dommages-intérêts puisse être introduite même si un dommage se produit à long terme.
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La Commissione delle finanze del Consiglio degli Stati ha iniziato l'esame della seconda aggiunta al preventivo 2007 della Confederazione. Essa ha confermato l'entrata in materia.
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L'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE (07.074) permet à la Suisse de participer à la promotion du cinéma européen pour la période 2007 à 2013. Il s'agit en fait de la reconduction de l'accord conclu dans le cadre des Bilatérales II.
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Dans le cadre du débat d'entrée en matière sur le message concernant la continuation de mesures de Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.
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Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@pd.admin.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil des États salue les nouvelles propositions du Conseil fédéral concernant le projet de procédure pénale applicable aux mineurs et adopte le projet à l'unanimité.
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D'un bout à l'autre du pays, les partis font actuellement campagne pour gagner la faveur des électeurs. Mais dans quelle mesure les élus se sentent-ils liés par la position officielle de leur groupe parlementaire ?
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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats transmet à son conseil, et sans modifications, la Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures administratives.
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Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.
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Segreteria delle Commissioni della scienza, dell'educazione e della cultura CH-3003 Berna Tel. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlamento.ch wbk.csec@pd.admin.
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Con 10 voti contro 3, la CIP-S propone al suo consiglio di mantenere la formulazione aperta secondo la quale il diritto cantonale può prevedere che una domanda di naturalizzazione sia sottoposta al voto popolare (art. 15a progetto LCit).
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La Commissione della politica di sicurezza del Consiglio nazionale propone di adottare il messaggio del Consiglio federale relativo ai progetti di costruzione militari per il 2008.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil national a discuté l'abrogation de la Lex Koller et les mesures d'accompagnement nécessaires en matière d'aménagement du territoire. Les avis divergent sur les solutions à envisager.
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Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) séjournera en Roumanie du 29 octobre au 2 novembre 2007, dans le cadre de son voyage d'information annuel.
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Enfin, elle a pris acte de deux autres rapports : l un relatif à l engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran et l autre concernant les traités internationaux conclus en 2006.
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Sekretariat der Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen CH-3003 Bern Tel. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlament.ch kvf.ctt@pd.admin.
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Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.
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Du 29 octobre au 2 novembre 2007, M. Peter Bieri, président du Conseil des Etats, sera en visite officielle au Japon. Il sera accompagné d'une délégation du Conseil des Etats.
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La CER-N a achevé l'examen préalable du projet de loi sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable.
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Du 1er au 9 novembre 2007, Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, sera dans le Caucase du Sud et s'entretiendra avec les présidents des Parlements de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l'Arménie