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  1. 10/10/2007 : Communiqué De Presse Information-N : Discussions bilatérales menées par la présidente du Conseil national Christine Egerszegi

    La présidente du Conseil national s'est entretenue mardi 8 octobre avec ses homologues de la République islamique d'Iran, de la République islamique d'Afghanistan et du Kazakhstan.

  2. 12/10/2007 : Communiqué De Presse CAJ-N : Prolongation de la prescription pour les dommages à long terme; Divorce sur requête commune: suppression du délai de réflexion

    La Commission des affaires juridiques du Conseil national se prononce notamment en faveur d'une prolongation des délais de prescription des actes illicites, de sorte qu'une action en dommages-intérêts puisse être introduite même si un dommage se produit à long terme.

  3. 12/10/2007 : Comunicato Stampa CdF-S : La Commissione delle finanze ha iniziato l'esame della seconda aggiunta al preventivo 2007 della Confederazione

    La Commissione delle finanze del Consiglio degli Stati ha iniziato l'esame della seconda aggiunta al preventivo 2007 della Confederazione. Essa ha confermato l'entrata in materia.

  4. 16/10/2007 : Communiqué De Presse CPE-N : La CPE-N entre en matière sur l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

    L'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE (07.074) permet à la Suisse de participer à la promotion du cinéma européen pour la période 2007 à 2013. Il s'agit en fait de la reconduction de l'accord conclu dans le cadre des Bilatérales II.

  5. 16/10/2007 : Communiqué De Presse CPE-N : Promotion civile de la paix 2007 - 2010 : la CPE-N se prononce en faveur d'un relèvement du crédit-cadre

    Dans le cadre du débat d'entrée en matière sur le message concernant la continuation de mesures de Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.

  6. 17/10/2007 : Communiqué De Presse CSSS-E : La CSSS-E se prononce en faveur de la révision de la loi sur les stupéfiants

    Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@pd.admin.

  7. 17/10/2007 : Communiqué De Presse CAJ-E : Procédure pénale applicable aux mineurs Lutte contre la torture

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des États salue les nouvelles propositions du Conseil fédéral concernant le projet de procédure pénale applicable aux mineurs et adopte le projet à l'unanimité.

  8. 18/10/2007 : Communiqué De Presse Information : Les parlementaires représentent-ils plutôt leur parti, leur région ou leur association ?

    D'un bout à l'autre du pays, les partis font actuellement campagne pour gagner la faveur des électeurs. Mais dans quelle mesure les élus se sentent-ils liés par la position officielle de leur groupe parlementaire ?

  9. 19/10/2007 : Communiqué De Presse CER-E : La CER-E soutient les mesures de simplification des procédures d'autorisation pour les entreprises et consulte les cantons avant de décider sur l'ouverture des magasins quatre dimanche par année

    La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats transmet à son conseil, et sans modifications, la Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures administratives.

  10. 23/10/2007 : Communiqué De Presse CEATE-N : Abrogation de la Lex Koller et mesures d'accompagnement

    Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.

  11. 23/10/2007 : Comunicato Stampa CSEC-S : La CSEC-CSt approva crediti per il settore della cultura

    Segreteria delle Commissioni della scienza, dell'educazione e della cultura CH-3003 Berna Tel. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlamento.ch wbk.csec@pd.admin.

  12. 23/10/2007 : Comunicato Stampa CIP-S : Procedure di naturalizzazione: la CIP-S propone di mantenere la possibilità della naturalizzazione alle urne nei Comuni

    Con 10 voti contro 3, la CIP-S propone al suo consiglio di mantenere la formulazione aperta secondo la quale il diritto cantonale può prevedere che una domanda di naturalizzazione sia sottoposta al voto popolare (art. 15a progetto LCit).

  13. 24/10/2007 : Comunicato Stampa CPS-N : Sì agli immobili militari - no al raddoppio del numero dei militari in ferma continuata

    La Commissione della politica di sicurezza del Consiglio nazionale propone di adottare il messaggio del Consiglio federale relativo ai progetti di costruzione militari per il 2008.

  14. 26/10/2007 : Communiqué De Presse CAJ-N : Les avis divergent sur l'abrogation de la Lex Koller Immunité parlementaire

    La Commission des affaires juridiques du Conseil national a discuté l'abrogation de la Lex Koller et les mesures d'accompagnement nécessaires en matière d'aménagement du territoire. Les avis divergent sur les solutions à envisager.

  15. 26/10/2007 : Communiqué De Presse CPE-E : Voyage d'information 2007 : la CPE-E se rendra en Roumanie

    Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) séjournera en Roumanie du 29 octobre au 2 novembre 2007, dans le cadre de son voyage d'information annuel.

  16. 26/10/2007 : Communiqué De Presse CPE-E : Rapport de politique étrangère 2007 : la CPE-E soutient les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour garantir la cohérence de la politique étrangère de la Suisse

    Enfin, elle a pris acte de deux autres rapports : l un relatif à l engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran et l autre concernant les traités internationaux conclus en 2006.

  17. 26/10/2007 : Medienmitteilung KVF-S : Kantone BS, BL und AG, setzen sich für den Bau des Wisenbergtunnels ein - Zustimmung zum Media Abkommen; eine RTVG Revision ist rechtzeitig zu diskutieren

    Sekretariat der Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen CH-3003 Bern Tel. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlament.ch kvf.ctt@pd.admin.

  18. 26/10/2007 : Communiqué De Presse CTT-E : Mobilisation pour le tunnel de Wisenberg - Feu vert à l'accord MEDIA - Révision éventuelle de la LRTV

    Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.

  19. 29/10/2007 : Communiqué De Presse Info : Le président du Conseil des Etats Peter Bieri en visite officielle au Japon

    Du 29 octobre au 2 novembre 2007, M. Peter Bieri, président du Conseil des Etats, sera en visite officielle au Japon. Il sera accompagné d'une délégation du Conseil des Etats.

  20. 30/10/2007 : Communiqué De Presse CER-N : La CER approuve une amnistie fiscale limitée

    La CER-N a achevé l'examen préalable du projet de loi sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable.

  21. 31/10/2007 : Communiqué De Presse Info : La présidente du Conseil national Christine Egerszegi-Obrist en voyage officiel dans le Caucase du Sud

    Du 1er au 9 novembre 2007, Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, sera dans le Caucase du Sud et s'entretiendra avec les présidents des Parlements de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l'Arménie

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