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Curia Vista - Atti parlamentari

94.007 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 93/1+2

Data del deposito
19.01.1994
Stato attuale
Liquidato
 

Rapport du Conseil fédéral du 19 janvier 1994 (FF 1994 I 665) sur la Politique économique extérieure 93/1+2

 

Cronologia / verbali

DataConsiglio 
16.03.1994 CN Pris acte du rapport.
17.03.1994 CS Pris acte du rapport.

Disegno 1

Arrêté fédéral sur l'approbation de mesures économiques extérieures
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Feuille fédérale 1994 II 340

Disegno 2

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la république de Bulgarie
DataConsiglio 
17.03.1994 CS Adhésion.
16.04.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 3

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la Hongrie
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 4

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord de libre-échange entre la Suisse et les îles Féroé
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 5

Arrêté fédéral portant approbation des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et les Républiques d'Ouzbékistan et du Bélarus
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 6

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord commercial et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 7

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 1993 sur le cacao
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 8

Arrêté fédéral sur le Protocole portant prorogationn de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles
DataConsiglio 
16.03.1994 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994 CS Adhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
 
 

Tipo di trattazione CN

V

 

Esaminato dal consigli nel corso della stessa sessione

CS / CN

 
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