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Curia Vista - Atti parlamentari

94.007 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 93/1+2

Data del deposito

19.01.1994

Stato attuale

Liquidato

Cronologia / verbali

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Pris acte du rapport.
17.03.1994	CS	Pris acte du rapport.

Disegno 1

Arrêté fédéral sur l'approbation de mesures économiques extérieures

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Feuille fédérale II, 340

Disegno 2

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la république de Bulgarie

Data	Consiglio
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
16.04.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.

Disegno 3

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la Hongrie

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 4

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord de libre-échange entre la Suisse et les îles Féroé

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 5

Arrêté fédéral portant approbation des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et les Républiques d'Ouzbékistan et du Bélarus

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 6

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord commercial et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 7

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 1993 sur le cacao

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 8

Arrêté fédéral sur le Protocole portant prorogationn de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Data	Consiglio
16.03.1994	CN	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994	CS	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.