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Curia Vista - Atti parlamentari

94.007 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 93/1+2

Data del deposito
19.01.1994
Stato delle deliberazioni
Liquidé
 

Rapport du Conseil fédéral du 19 janvier 1994 sur la Politique économique extérieure 93/1+2
FF 1994 I 665

 

Cronologia / verbali

Data Consiglio  
16.03.1994CNPris acte du rapport.
17.03.1994CSPris acte du rapport.

Disegno 1

Arrêté fédéral sur l'approbation de mesures économiques extérieures

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Stato delle deliberazioniLiquidé
Texte de l’acte législatif FF 1994 II 340

Disegno 2

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la république de Bulgarie

Data Consiglio  
17.03.1994CSAdhésion.
16.04.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 3

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre les Etats de l'AELE et la Hongrie

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 4

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord de libre-échange entre la Suisse et les îles Féroé

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 5

Arrêté fédéral portant approbation des Accords de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et les Républiques d'Ouzbékistan et du Bélarus

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 6

Arrêté fédéral portant approbatin de l'Accord commercial et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 7

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 1993 sur le cacao

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé

Disegno 8

Arrêté fédéral sur le Protocole portant prorogationn de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Data Consiglio  
16.03.1994CNDécision conforme au projet du Conseil fédéral.
17.03.1994CSAdhésion.
Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
Stato delle deliberazioniLiquidé
 
 

Tipo di trattazione CN

V

 

Esaminato dal consigli nel corso della stessa sessione

CS / CN

 
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