Zum Inhalt

Curia Vista - Atti parlamentari

97.002 – Objet du Conseil fédéral

Politique économique extérieure 96/1+2

Data del deposito: 15.01.1997
Stato attuale: Liquidato

Rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 1997 sur la politique économique extérieure 96/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux ainsi que des modifications de la liste d'engagements de la Suisse notifiée à l'OMC et de la loi sur le tarif des douanes (FF 1997 II, 1)

Documenti

Cronologia / verbali

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Pris acte du rapport.
21.03.1997	CN	Pris acte du rapport.

Disegno 1

Arrêté fédéral portant approbation des Accords entre les Etats de l'AELE et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel des lois fédérales 2002 3513

Disegno 2

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		Recueil officiel des lois fédérales 2001 174

Disegno 3

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec les Etats-Unis relative à l'extension du champ d'application de l'Accord OMC sur les marchés publics

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.

Disegno 4

Arrêté fédéral portant approbation de l'extension du champ d'application de l'Accord OMC sur les marchés publics

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
30.04.1997	CS	L'arrêté est adopté au vote final.
30.04.1997	CN	L'arrêté est adopté au vote final.
		Feuille fédérale 1997 II, 1464; délai référendaire: 21 août 1997
		RS 1997, 2257

Disegno 5

Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
		Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné.
		RS 1997, 2256

Disegno 6

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Data	Consiglio
03.03.1997	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
21.03.1997	CN	Adhésion.
30.04.1997	CS	La loi est adoptée au vote final.
30.04.1997	CN	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 1997 II, 1386; délai référendaire: 21 août 1997
		RS 1997, 2236

Commissioni interessate

Commission de politique extérieure CN (CPE-CN) Proposta: Entrer en matière
Commission de politique extérieure CE (CPE-CE) Proposta: Entrer en matière

Tipo di trattazione CN

IIIa, Dibattito ridotto (Art. 48 GRN)

Esaminato dal consigli nel corso della stessa sessione

CS / CN

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

Aussenwirtschaftsbericht