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Curia Vista - Atti parlamentari

00.044 – Objet du Conseil fédéral

Coordination de la législation sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et sur le contrôle des biens

Data del deposito: 24.05.2000
Stato attuale: Liquidato

Message du 24 mai 2000 à l'appui de la loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens (FF 2000 3151)

Documenti

Cronologia / verbali

Disegno 1

Loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

Data	Consiglio
14.12.2000	CS	Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.03.2001	CN	Divergences.
08.06.2001	CS	Divergences.
18.06.2001	CN	Adhésion.
22.06.2001	CS	La loi est adoptée au vote final.
22.06.2001	CN	La loi est adoptée au vote final.
		Feuille fédérale 2001 2791; délai référendaire: 11 octobre 2001
		Recueil officiel des lois fédérales 2002 248

Commissioni interessate

Commission de la politique de sécurité CN (CPS-CN) Proposta: Entrer en matière
Commission de la politique de sécurité CE (CPS-CE) Proposta: Traitement des divergences

Tipo di trattazione CN

IIIa, Dibattito ridotto (Art. 48 GRN)

Camera prioritaria

Conseil des Etats

Soggetti (in tedesco):

Aiuto