Texte déposé
Les débâcles financières de la Supra et de Helsana posent la question de l'efficacité du contrôle de l'OFAS et surtout des moyens de contrôle de l'OFAS en matière d'assurance-maladie de base.
Je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à entreprendre de toute urgence:
1. un audit externe indépendant de ces deux caisses sur leurs comptes 2001 en matière d'assurance de base;
2. un audit externe indépendant de ces deux caisses sur leurs comptes 2001 en matière d'assurance complémentaire.