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Curia Vista - Atti parlamentari

03.5115 – Heure des questions. Question

Les enfants et le divorce

Depositato da
Data del deposito
17.03.2003
Depositato in
Conseil national
Stato delle deliberazioni
Liquidé
 

Texte déposé

Dans les procédures de divorce, les enfants sont souvent manipulés par les parents qui s'entre-déchirent. Les enlèvements ne sont pas rares. L'intérêt de l'enfant, en pareil cas, n'est pas suffisamment protégé, et la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfant entend rétablir la situation antérieure.

L'enfant a-t-il à sa disposition, pendant la période difficile du divorce, un "avocat personnel" qui vouerait une attention particulière à ses intérêts?

N'existe-t-il pas, dans les cas d'enlèvement d'enfants, d'autres possibilités plus judicieuses d'écourter la procédure de divorce (médiation ou formes de conciliation analogues)?

Dispose-t-on, à cet effet, d'organes de consultation et d'arbitrage internationaux?

Risposta del Consiglio federale

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Camera prioritaria

Conseil national

 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

12

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