Texte déposé
Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire que la procédure accélérée en cas de non-présentation de papier d'identité ne s'appliquera pas ".... lorsque des indices de persécution requièrent des investigations supplémentaires ...."
Or, la notion "d'indices de persécution", qui figurait dans l'ancienne version de la LAsi, a été rayée de la nouvelle version de la loi, ce qui constitue un affaiblissement du droit d'asile.
Le Conseil fédéral admet-il que la brochure induit donc gravement en erreur en parlant "d'indices de persécution"?