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Curia Vista - Atti parlamentari

07.5261 – Heure des questions. Question

Affaire Roschacher

Depositato da
Data del deposito
24.09.2007
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Le Conseil fédéral, et en particulier le chef du DFJP, peut-il confirmer qu'il a été informé le 13 août 2007 de l'existence des documents du banquier Holenweger (H) et du fait que la sous-commission de la Commission de gestion allait recevoir une orientation du Ministère public le lendemain, le 14 août 2007, sur ces mêmes documents?

"Le Matin dimanche" du 16 septembre 2007 affirme que le nouveau procureur, Monsieur Beyeler, a pris la décision d'informer préalablement le chef du DFJP de l'existence de ces documents.

Est-ce exact?

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

04

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