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Curia Vista - Atti parlamentari

08.5063 – Heure des questions. Question

Ordre de marche et ordre de service

Depositato da
Data del deposito
17.03.2008
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Est-il exact que le commandant des Forces aériennes, le commandant de corps Walter Knutti, a, dans la convocation au rapport qui aura lieu le 15 avril 2008 à Emmen, joint à l'ordre de marche et à l'ordre de service adressés à tous les officiers un formulaire qu'ils doivent remplir pour dire s'ils participeront ou non audit rapport?

Si tel est le cas, depuis quand un rapport de cadres auquel des militaires sont convoqués par un ordre de marche est-il facultatif, et depuis quand des dispenses pour un service militaire sont-elles accordées automatiquement?

Cette façon de procéder n'est-elle pas en contradiction avec la législation en vigueur?

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

09;Marschbefehl, Aufgebot

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