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Curia Vista - Atti parlamentari

09.5291 – Heure des questions. Question

Inventaire des banques de données contenant des données sensibles

Depositato da
Data del deposito
08.06.2009
Depositato in
Conseil national
Stato delle deliberazioni
Liquidé
 

Texte déposé

Certains services fédéraux travaillent à la création, au développement et à l'exploitation de banques de données contenant des informations sensibles sur la population.

1. La Confédération a-t-elle un inventaire de toutes les banques de données qui existent ou qui sont prévues aux niveaux fédéral, cantonal et communal?

2. La Confédération a-t-elle une vue d'ensemble des données qui sont enregistrées dans ces banques de données?

 
 

Competenza

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