Texte déposé
Certains services fédéraux travaillent à la création, au développement et à l'exploitation de banques de données contenant des informations sensibles sur la population.
1. La Confédération a-t-elle un inventaire de toutes les banques de données qui existent ou qui sont prévues aux niveaux fédéral, cantonal et communal?
2. La Confédération a-t-elle une vue d'ensemble des données qui sont enregistrées dans ces banques de données?