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Curia Vista - Atti parlamentari

09.5297 – Heure des questions. Question

Le Conseil fédéral est-il prêt à montrer la voie pour l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2?

Depositato da
Data del deposito
08.06.2009
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Aussi bien à Nairobi en 2006 qu'à Berlin en 2007, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a défendu l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2 pour combattre aussi bien les causes que les effets du réchauffement climatique. Toutefois le Conseil fédéral ne reprend pas cette idée dans les éléments annoncés pour la révision de la loi sur le CO2.

Ne conviendrait-il pas de signifier, par des modifications législatives ou constitutionnelles, que la Suisse se prépare à l'introduction d'une taxe mondiale sur le CO2?

Risposta del Consiglio federale del 08.06.2009

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

52

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