Texte déposé
Depuis quatre ans, l'OFAS n'effectue plus de statistique sur le nombre et le coût des moyens auxiliaires remis (T3.1 et T3.4, Statistique de l'AI 2009).
- Or, ne serait-il pas judicieux d'établir cette statistique avant d'augmenter les effectifs des services de l'AI en vue de l'achat des moyens auxiliaires par l'Etat?
- Comment le Conseil fédéral compte-t-il déterminer les économies possibles dans ce domaine s'il ne dispose pas de données statistiques pour les dépenses concernées?
Risposta del Consiglio federale
del
08.03.2010
Une statistique détaillée sur les mesures de réadaptation de l'Al a été réalisée jusqu'en 2006. Un problème informatique important au niveau de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication n'a plus permis d'assurer avec l'exactitude nécessaire la publication de ces informations pour les deux années suivantes. Ce problème a entre-temps été réglé et la reprise de la diffusion aura lieu dès la prochaine publication, prévue pour l'été 2010. Les résultats couvriront l'année 2009 ainsi que les deux années manquantes 2007 et 2008. Il va de soi que durant la période de suspension de cette diffusion, l'Office fédéral des assurances sociales a toujours disposé des données de base nécessaires aux évaluations dans ce domaine.