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Curia Vista - Atti parlamentari

10.5095 – Heure des questions. Question

Grippe H1N1

Depositato da
Data del deposito
08.03.2010
Depositato in
Conseil national
Stato delle deliberazioni
Liquidé
 

Texte déposé

- Après la gestion catastrophique de la pseudo-pandémie de grippe H1N1 par la Suisse, le Conseil fédéral a-t-il envisagé des mesures administratives concrètes sous forme de sanction envers les personnes qui, à l'Office fédéral de la santé publique, ont totalement failli et jeté par la fenêtre des dizaines de millions de francs d'argent du contribuable?

- Si c'est oui, lesquelles?

- Si c'est non, pourquoi pas?

Risposta del Consiglio federale del 08.03.2010

Au moment des négociations menées au début de l'été 2009 avec les fabricants des vaccins contre la grippe H1N1, personne ne pouvait prévoir comment la pandémie de grippe H1N1 allait évoluer ni quelle proportion de la population se ferait vacciner. Sans compter qu'à cette époque, l'administration de deux doses par personne était recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Considérant que la sécurité de la population suisse était prioritaire, le Conseil fédéral a décidé, le 30 juin 2009, d'acheter suffisamment de doses pour que 80 pour cent de la population puisse bénéficier du vaccin.

Aujourd'hui, les organisations internationales et les autorités étatiques disposent de davantage de recul et d'expérience quant à la gestion de la phase aiguë de la pandémie.

Afin d'améliorer les pratiques dans notre pays, voire de les corriger si nécessaire, le chef du Département fédéral de l'interieur a demandé des évaluations à différents niveaux. Par exemple, une conférence réunissant l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les médecins et pharmaciens cantonaux ainsi que d'autres partenaires (Swissmedic) a eu lieu le 28 janvier dernier. II en ressort que les points positivement évalués par cette réunion sont notamment les déclarations volontaires des médecins dans le système Sentinelle et l'information régulière de I'OFSP a la population. Parmi les points critiques demandant des améliorations, mentionnons la clarification nécessaire des responsabilités dans les domaines relatifs à la vaccination (Commission des vaccinations, Swissmedic, cantons et OFSP) et la nécessite d'améliorer l'organisation des interfaces entre la Confédération et les cantons.

De plus, une évaluation indépendante externe est actuellement effectuée par un groupe d'experts de réputation internationale. Le rapport final devrait être présenté au Conseil fédéral et à la Commission de gestion à la mi-avril 2010.

Enfin, une évaluation de l'organisation et des processus internes à I'OFSP liés à la pandémie est en cours. Elle vise à optimiser la planification et la préparation d'une prochaine pandémie. Les résultats seront disponibles en automne 2010. Lorsque les résultats de ces diverses évaluations seront connus, il sera possible de dire si et, le cas échéant, quelles erreurs ont été commises dans la gestion de cette pandémie.

Les décisions prises par I'OFSP l'ont été d'entente avec le Conseil fédéral. La délégation des finances a également été informée au sujet des contrats d'achats de vaccins. Rien ne permet d'affirmer que I'OFSP n'aie pas suivi la lignée fixée par le Conseil fédéral.

 
 

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