Texte déposé
A l'occasion du discours qu'il a prononcé devant la "Volkswirtschaftliche Gesellschaft Zürich", le conseiller fédéral Didier Burkhalter a fait remarquer que la Suisse a géré mieux que d'autres la crise économique grâce à l'esprit d'innovation de ses entreprises. Selon lui, la capacité d'innovation est la clé de la prospérité, et la liberté, l'"oxygène" nécessaire à la recherche et à l'innovation.
Pourquoi le Conseil fédéral ne réagit-il pas lorsque l'OFAS utilise les aides financières de l'AI pour étendre son domaine de compétences et gonfler la taille de son administration, ce qui va complètement à l'encontre des idées affichées par le Conseil fédéral?
Risposta del Consiglio federale
del
15.03.2010
Dans le cadre de la 6e révision AI, conformément au mandat du Parlement, le Conseil fédéral s'efforce d'assainir les dépenses de l'assurance.
Ainsi, dans le message relatif à la révision 6a adopté le 24 février dernier, le Conseil fédéral prévoit, dans le domaine des moyens auxiliaires, d'une part de renforcer les trois instruments dont dispose déjà l'assurance, à savoir les conventions tarifaires, les montants maximums et les forfaits. D'autre part, il prévoit d'ajouter un nouvel instrument permettant d'acquérir les moyens auxiliaires par le biais d'une procédure d'adjudication. Cet instrument est équivalent aux instruments déjà existants. La question de savoir quel sera l'instrument le plus adapté à l'acquisition d'un moyen auxiliaire donné reste ouverte.
Par ailleurs, suite aux prises de position issues de la procédure de consultation relative à la révision 6a, le Conseil fédéral a renoncé à la création d'une centrale de logistique. Il ne s'agit ainsi en aucun cas, de la part du Conseil fédéral, d'une volonté d'étatisation du secteur.