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Curia Vista - Atti parlamentari

10.5194 – Heure des questions. Question

Le Ministère public de la Confédération met des emplois en danger

Depositato da
Data del deposito
07.06.2010
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Le Ministère public de la Confédération mène depuis six ans une procédure contre Alstom pour corruption présumée. Pour l'entreprise et ses quelque 6300 collaborateurs, il s'agit là d'une situation intenable qui porte atteinte à leur bonne renommée. Il semble qu'un seul et unique juge s'occupe de cette procédure pourtant lourde, alors qu'aucune action en justice n'a encore été introduite. La procédure n'en cesse pas moins de traîner indûment en longueur.

Que pense le Conseil fédéral de cet état de choses et comment entend-il intervenir?

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

12;15

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