Zum Inhalt
Versione stampa

Curia Vista - Atti parlamentari

10.5520 – Heure des questions. Question

Assainissement des sites de production d'uranium. Obligations de la Russie

Depositato da
Data del deposito
06.12.2010
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Monsieur Bruno Pellaud, ancien directeur général adjoint de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a déclaré aux médias, à propos des livraisons d'uranium en provenance de Russie, que le gouvernement russe s'était engagé à utiliser les recettes des activités commerciales pour assainir les sites contaminés et que cet assainissement avait été réalisé en grande partie.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'un accord de ce type?

2. Par qui le respect de cet accord est-il contrôlé?

Risposta del Consiglio federale del 06.12.2010

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

66

Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Geschaefte