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Curia Vista - Atti parlamentari

11.5001 – Heure des questions. Question

Le PKK, une organisation altruiste?

Depositato da
Data del deposito
07.03.2011
Depositato in
Conseil national
Stato attuale
Liquidato
 

Texte déposé

Dans un arrêt du 19 janvier 2011, le Tribunal pénal fédéral a refusé l'entraide judiciaire à la France dans le cadre d'une enquête concernant le PKK au motif que cette organisation n'était pas reconnue comme terroriste par la Suisse.

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer que le PKK figure sur la liste des organisations terroristes établie par le Conseil de l'Union européenne?

- Que manque-t-il pour que le PKK soit également considéré comme organisation terroriste en Suisse?

Risposta del Consiglio federale del 07.03.2011

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

 
 

Soggetti (in tedesco):

Aiuto

Ergänzende Erschliessung:

09

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