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  1. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.14-08h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  2. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  3. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 06.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 06.03.

  4. 11.3845, 11.3857, 14.3002 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.14-08h15: 11.3845 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique, 11.3857 Motion groupe des Verts. Institution d'un système bancaire différencié, 14.3002 Postulat CER-CE. Evaluation du projet "too big to fail"

    11.3845 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique, 11.3857 Motion groupe des Verts. Institution d'un système bancaire différencié, 14.3002 Postulat CER-CE. Evaluation du projet "too big to fail"

  5. 13.4180 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 20.03.14-08h15: 13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

    13.4180 Motion Zanetti Roberto. Elargissement à six voies de l'A1 entre Luterbach et Härkingen. Respect de l'environnement

  6. 13.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 13.061 Secret bancaire. Lutter à armes égales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3147

    13.061 Secret bancaire. Lutter à armes égales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3147

  7. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.12.13-08h15: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  8. 11.030 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.12.11-15h15: 11.030 6e révision de l'AI. Deuxième volet

    Präsident (Altherr Hans, Präsident): Ich begrüsse Sie herzlich zur dritten Sessionswoche. Seit unserer letzten Sitzung am vergangenen Donnerstag haben wir zwei Geburtstage zu verzeichnen, nämlich jenen von Frau Liliane Maury Pasquier am 16.

  9. 10.467, 11.3465 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.12.11-15h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits, 11.3465 Motion CER-CN. Enquête sur l'endettement privé

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits, 11.3465 Motion CER-CN. Enquête sur l'endettement privé

  10. 04.439 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.12-15h15: 04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision

    04.439 Initiative parlementaire groupe démocrate-chrétien. Loi sur les stupéfiants. Révision

  11. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  12. 14.3007 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.14-08h15: 14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

    14.3007 Motion CdF-CE. Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

  13. 10.078 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 31.05.11-08h15: 10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

    10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

  14. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Quatorzième séance - 21.03.

  15. 13.3657 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

    13.3657 Motion Zanetti Roberto. Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

  16. 13.3662 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 26.09.13-08h15: 13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

    13.3662 Motion CPS-CE. Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

  17. 13.3658 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.13-16h15: 13.3658 Postulat Zanetti Roberto. Examiner la possibilité d'instituer des dispositions pénales réprimant les violations de la législation économique et fiscale des autres Etats commises par des collaborateurs ou des cadres de banques suisses ou d'autres intermédiaires financiers

    13.3658 Postulat Zanetti Roberto. Examiner la possibilité d'instituer des dispositions pénales réprimant les violations de la législation économique et fiscale des autres Etats commises par des collaborateurs ou des cadres de banques suisses ou d'autres intermédiaires financiers

  18. 13.3720 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.13-08h15: 13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

    13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

  19. 11.3635 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.13-08h15: 11.3635 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

    11.3635 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

  20. 11.3066 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.09.11-16h15: 11.3066 Motion Büttiker Rolf. Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

    11.3066 Motion Büttiker Rolf. Mettre en place une production laitière conforme aux critères de durabilité

  21. 09.3147 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.09.11-08h15: 09.3147 Motion groupe PDC/PEV/PVL. Secret bancaire. Lutter à armes égales

    09.3147 Motion groupe PDC/PEV/PVL. Secret bancaire. Lutter à armes égales

  22. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.03.13-08h15: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Siebente Sitzung - 13.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Septième séance - 13.03.

  23. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-08h15: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Ständerat - Frühjahrssession 2013 - Dreizehnte Sitzung - 21.03.13-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2013 - Treizième séance - 21.03.

  24. 11.3984 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 21.03.13-15h00: 11.3984 Motion Birrer-Heimo Prisca. Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

    11.3984 Motion Birrer-Heimo Prisca. Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

  25. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.13-08h15: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

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