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  1. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.14-08h25: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  2. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  3. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

  4. 11.317, 11.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

    11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

  5. 13.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

  6. 13.084 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

    13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

  7. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  8. 13.4088 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.06.14-08h15: 13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

    13.4088 Motion Galladé Chantal. Affaire Snowden. Pour une meilleure protection des données suisses aux Etats-Unis

  9. 14.3210 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 13.06.14-08h15: 14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

    14.3210 Postulat Zanetti Roberto. Réduction du montant minimal des remboursements selon l'OEPL

  10. 14.3010 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.14-15h15: 14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    14.3010 Motion CER-CN. Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

  11. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  12. 13.055 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.055 Réforme fiscale écologique. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 06.3190

    13.055 Réforme fiscale écologique. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 06.3190

  13. 13.3728 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 13.3728 Motion Pelli Fulvio. Assujettissement fiscal au niveau intercantonal en matière de courtage immobilier. Une seule règle pour tous les cantons

    13.3728 Motion Pelli Fulvio. Assujettissement fiscal au niveau intercantonal en matière de courtage immobilier. Une seule règle pour tous les cantons

  14. 14.3211 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.14-08h15: 14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

    14.3211 Motion Zanetti Roberto. Traitement fiscal des reports de pertes. Prise en compte des rémunérations excessives

  15. 03.445 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

    03.445 Initiative parlementaire Lustenberger Ruedi. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

  16. 13.087 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.087 Loi sur la remise de l'impôt

    Ständerat - Sommersession 2014 - Zweite Sitzung - 03.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Deuxième séance - 03.06.

  17. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  18. 13.3841 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

    13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

  19. 14.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.14-08h15: 14.003 Compte d'Etat 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Sechste Sitzung - 11.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Sixième séance - 11.06.

  20. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.12.13-08h15: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  21. 13.3720 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.13-08h15: 13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

    13.3720 Motion Zanetti Roberto. Ajouter la trisomie 21 à la liste des infirmités congénitales

  22. 11.3635 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.12.13-08h15: 11.3635 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

    11.3635 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des produits dérivés du phoque

  23. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  24. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  25. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 06.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 06.03.

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