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Numero immissioni: 134
  1. 12.4213 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.15-08h15 - Texte provisoire: 12.4213 Motion Müller Walter. Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

    12.4213 Motion Müller Walter. Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

  2. 15.3014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15 - Texte provisoire: 15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

    15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

  3. 14.067 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15 - Texte provisoire: 14.067 Loi sur l'approvisionnement du pays. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

  4. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.15-08h15 - Texte provisoire: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zwölfte Sitzung - 19.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Douzième séance - 19.03.

  5. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  6. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  7. 13.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

    13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

  8. 12.3809 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

    12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

  9. 14.3835, 14.3844 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

    14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

  10. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.15-08h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  11. 12.3738, 14.312, 14.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 12.3738 Motion Darbellay Christophe. Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins, 14.312 Initiative cantonale Genève. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution, 14.318 Initiative cantonale Valais. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    12.3738 Motion Darbellay Christophe. Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins, 14.312 Initiative cantonale Genève. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution, 14.318 Initiative cantonale Valais. Modification du

  12. 14.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

    14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

  13. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.11.14-16h15: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Art. 4a Antrag der Kommission Titel Grundausbildung im Brennwesen Abs. 1 Wer Spirituosen herstellen will, muss: a. das 18. Jahr vollendet haben; b. über ein Berufsattest verfügen, das eine erfolgreiche Grundausbildung im Brennwesen bescheinigt. Abs. 2 Der Bundesrat regelt: a.

  14. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.12.14-08h15: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  15. 14.3793 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

    14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

  16. 09.300, 14.4004 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

    09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

  17. 14.3045 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

  18. 12.3172, 12.476 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 12.3172 Motion Müller Leo. Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, 12.476 Initiative parlementaire Müller Leo. Imposition des gains immobiliers

    12.3172 Motion Müller Leo. Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, 12.476 Initiative parlementaire Müller Leo. Imposition des gains immobiliers

  19. 13.303 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 13.303 Initiative cantonale Genève. Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

    13.303 Initiative cantonale Genève. Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

  20. 14.3917 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.14-15h00: 14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

    14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

  21. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  22. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  23. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

  24. 11.317, 11.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

    11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

  25. 13.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15: 13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

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