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Numero immissioni: 124
  1. 14.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

    14.3792 Motion Zanetti Roberto. Interventions des services d'urgence. Optimiser la législation sur la circulation routière

  2. 14.3793 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

    14.3793 Interpellation Zanetti Roberto. Voitures de tourisme avec chauffeur et covoiturage payant versus taxis. Un combat à armes égales?

  3. 14.3045 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

  4. 13.303 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 13.303 Initiative cantonale Genève. Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

    13.303 Initiative cantonale Genève. Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

  5. 09.300, 14.4004 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

    09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

  6. 12.3172, 12.476 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15 - Texte provisoire: 12.3172 Motion Müller Leo. Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, 12.476 Initiative parlementaire Müller Leo. Imposition des gains immobiliers

    12.3172 Motion Müller Leo. Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles, 12.476 Initiative parlementaire Müller Leo. Imposition des gains immobiliers

  7. 14.3917 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.12.14-15h00 - Texte provisoire: 14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

    14.3917 Motion Zanetti Roberto. Faire en sorte que la composition du Bureau du Conseil des Etats reflète la force numérique des groupes

  8. 12.3738, 14.312, 14.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15 - Texte provisoire: 12.3738 Motion Darbellay Christophe. Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins, 14.312 Initiative cantonale Genève. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution, 14.318 Initiative cantonale Valais. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    12.3738 Motion Darbellay Christophe. Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins, 14.312 Initiative cantonale Genève. Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution, 14.318 Initiative cantonale Valais. Modification du

  9. 12.3511, 14.4000 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.12.14-08h15 - Texte provisoire: 12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

    12.3511 Motion Aebischer Matthias. Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure, 14.4000 Postulat CSEC-CE. Appréciation de la situation en matière d'équivalence des titres de la formation professionnelle supérieure

  10. 13.058 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.12.14-08h15 - Texte provisoire: 13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    13.058 Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

  11. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.11.14-16h15: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Art. 4a Antrag der Kommission Titel Grundausbildung im Brennwesen Abs. 1 Wer Spirituosen herstellen will, muss: a. das 18. Jahr vollendet haben; b. über ein Berufsattest verfügen, das eine erfolgreiche Grundausbildung im Brennwesen bescheinigt. Abs. 2 Der Bundesrat regelt: a.

  12. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.14-08h25: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  13. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  14. 11.317, 11.318 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

    11.317 Initiative cantonale Bâle-Campagne. Améliorer la protection des jeunes adultes dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, 11.318 Initiative cantonale Genève. Lutte contre le surendettement. Il est temps d'agir!

  15. 11.459 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

    11.459 Initiative parlementaire Maire Jacques-André. Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

  16. 13.021 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.09.14-08h15 - Texte provisoire: 13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

    13.021 Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 09.3344

  17. 13.084 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

    13.084 Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire

  18. 14.3450 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.09.14-15h15: 14.3450 Motion Luginbühl Werner. Déductibilité fiscale des amendes

    Ständerat - Herbstsession 2014 - Fünfte Sitzung - 15.09.14-15h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2014 - Cinquième séance - 15.09.

  19. 13.051 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.03.14-08h15: 13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

    13.051 Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

  20. 13.107 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.06.14-08h15: 13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

    13.107 Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale). Initiative populaire

  21. 13.038 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.14-08h15: 13.038 Loi fédérale sur la formation continue

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Dritte Sitzung - 05.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Troisième séance - 05.03.

  22. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  23. 13.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 06.03.14-08h15: 13.083 Loi sur l'assistance administrative fiscale. Modification

    Ständerat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 06.03.14-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 06.03.

  24. 13.3841 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 04.06.14-08h15: 13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

    13.3841 Motion Rechsteiner Paul. Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

  25. 14.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 11.06.14-08h15: 14.003 Compte d'Etat 2013

    Ständerat - Sommersession 2014 - Sechste Sitzung - 11.06.14-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2014 - Sixième séance - 11.06.

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