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  1. 10.538 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

    10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

  2. 11.321 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-08h30: 11.321 Initiative cantonale Berne. Principe du "Cassis de Dijon"

    Ständerat - Sommersession 2015 - Elfte Sitzung - 17.06.15-08h30 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Onzième séance - 17.06.

  3. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.06.15-15h00: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zwölfte Sitzung - 17.06.15-15h00 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Douzième séance - 17.06.

  4. 07.3711, 11.3757, 14.3031 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 07.3711 Motion Engelberger Edi. Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers. Prise en considération des intérêts des PME, 11.3757 Motion CER-CN (10.489). FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête, 14.3031 Motion Feller Olivier. FINMA. Enquête de sécurité concernant les dirigeants avant leur nomination

    07.3711 Motion Engelberger Edi. Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers. Prise en considération des intérêts des PME, 11.3757 Motion CER-CN (10.489). FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête,

  5. 15.3128 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.06.15-08h15: 15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

    15.3128 Interpellation Zanetti Roberto. Externalisation du traitement de données fiscales

  6. 12.101 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.15-08h15: 12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi fédérale

    12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi fédérale

  7. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.06.15-08h15: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zweite Sitzung - 02.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Deuxième séance - 02.06.

  8. 15.003 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 15.003 Compte d'Etat 2014

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  9. 14.077 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.06.15-15h15: 14.077 Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

    Ständerat - Sommersession 2015 - Fünfte Sitzung - 08.06.15-15h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Cinquième séance - 08.06.

  10. 13.3331 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 09.06.15-08h15: 13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

    13.3331 Motion Freysinger Oskar. Interdiction d'importer des ailerons de requin

  11. 12.101 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 15.06.15-15h15: 12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi fédérale

    12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi fédérale

  12. 14.061 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.061 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    Ständerat - Sommersession 2015 - Zehnte Sitzung - 16.06.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'été 2015 - Dixième séance - 16.06.

  13. 14.070, 14.072, 14.079, 14.080, 14.081, 14.082, 14.083 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.06.15-08h15: 14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double imposition. Convention avec l'Ouzbékistan, 14.083 Double imposition. Convention avec l'Estonie

    14.070 Double imposition. Convention avec la Belgique, 14.072 Double imposition. Convention avec l'Argentine, 14.079 Double imposition. Convention avec la République du Ghana, 14.080 Double imposition. Convention avec l'Islande, 14.081 Double imposition. Convention avec Chypre, 14.082 Double

  14. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  15. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  16. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 19.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Zwölfte Sitzung - 19.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Douzième séance - 19.03.

  17. 13.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

    13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

  18. 12.3809 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

    12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

  19. 14.3835, 14.3844 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

    14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

  20. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.15-08h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  21. 12.4213 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.03.15-08h15: 12.4213 Motion Müller Walter. Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

    12.4213 Motion Müller Walter. Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

  22. 14.067 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 14.067 Loi sur l'approvisionnement du pays. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

  23. 15.3014 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

    15.3014 Interpellation urgente Zanetti Roberto. Remboursement rapide et échelonné de la RPC aux entreprises à forte consommation d'électricité

  24. 09.300, 14.4004 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

    09.300 Initiative cantonale Berne. Imposition des prestations d'aide sociale, 14.4004 Motion CER-CE (09.300). Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

  25. 14.3045 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.14-15h15: 14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

    14.3045 Motion Graf-Litscher Edith. Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs

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