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  1. 10.3074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 10.3074 Motion Graber Jean-Pierre. Privilégier l'impôt libératoire sur les revenus des capitaux étrangers déposés en Suisse dans nos négociations fiscales avec l'étranger

    10.3074 Motion Graber Jean-Pierre. Privilégier l'impôt libératoire sur les revenus des capitaux étrangers déposés en Suisse dans nos négociations fiscales avec l'étranger

  2. 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.15-15h15: 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  3. 15.3892 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 17.12.15-08h15: 15.3892 Motion Zanetti Roberto. Postfinance. Déréguler la place financière en abrogeant des interdictions d'accès au marché

    15.3892 Motion Zanetti Roberto. Postfinance. Déréguler la place financière en abrogeant des interdictions d'accès au marché

  4. 15.041 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 01.12.15-08h15: 15.041 Budget de la Confédération 2016

    Ständerat - Wintersession 2015 - Zweite Sitzung - 01.12.15-08h15 Conseil des Etats - Session d'hiver 2015 - Deuxième séance - 01.12.

  5. 15.047 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation

    15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation

  6. 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  7. 12.3047, 12.309, 12.320, 12.321, 12.324, 12.325, 13.301, 13.307, 13.311, 13.314 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.12.15-08h15: 12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale Lucerne. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.324 Initiative cantonale Schaffhouse. Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux, 12.325 Initiative cantonale Uri. Révision de la législation sur la protection des eaux, 13.301 Initiative cantonale Nidwald. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.307 Initiative cantonale Grisons. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification, 13.311 Initiative cantonale Argovie. Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 13.314 Initiative cantonale Zoug. Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

    12.3047 Motion Müller Leo. Législation sur la protection des eaux. Modification, 12.309 Initiative cantonale Schwyz. Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision, 12.320 Initiative cantonale Saint-Gall. Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, 12.321 Initiative cantonale

  8. 10.426 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 08.12.15-08h15: 10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

    10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

  9. 15.049 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.15-15h15: 15.049 Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III

    Zanetti Roberto (S, SO), für die Kommission: Die Unternehmenssteuerreform III ist ein Grossprojekt, das die interessierte Öffentlichkeit eigentlich seit Jahren umtreibt. In der Verwaltung arbeitet man seit 2005 an dieser Grossbaustelle.

  10. 11.3834, 11.3835 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 14.12.15-15h15: 11.3834 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine, 11.3835 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

    11.3834 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Abolition du droit de timbre sur les primes d'assurance de choses et de patrimoine, 11.3835 Motion groupe de l'Union démocratique du Centre. Abolition du droit de timbre sur les assurances sur la vie susceptibles de rachat

  11. 15.3823 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 16.12.15-08h30: 15.3823 Motion Zanetti Roberto. Interdire les acquisitions d'armement auprès de pays instables du point de vue de la politique de sécurité et des droits de l'homme

    15.3823 Motion Zanetti Roberto. Interdire les acquisitions d'armement auprès de pays instables du point de vue de la politique de sécurité et des droits de l'homme

  12. 15.047, 15.046 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 02.12.15-08h15: 15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

    15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Approbation, 15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi fédérale

  13. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 23.09.15-08h25: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  14. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.09.15-16h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Erste Sitzung - 07.09.15-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Première séance - 07.09.

  15. 15.2005 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 07.09.15-16h15: 15.2005 Pétition BDS Suisse. Non à l'achat de drones israéliens

    Ständerat - Herbstsession 2015 - Erste Sitzung - 07.09.15-16h15 Conseil des Etats - Session d'automne 2015 - Première séance - 07.09.

  16. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 22.09.15-08h15: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

  17. 13.109 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.15-08h15: 13.109 Amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Loi fédérale

    13.109 Amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Loi fédérale

  18. 10.538 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 24.09.15-08h15: 10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

    10.538 Initiative parlementaire Bourgeois Jacques. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

  19. 13.3792 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

    13.3792 Motion groupe socialiste. Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

  20. 12.3809 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

    12.3809 Motion Bugnon André. Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

  21. 14.3835, 14.3844 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 03.03.15-08h15: 14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

    14.3835 Motion groupe PDC/PEV. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale, 14.3844 Motion groupe du Parti bourgeois-démocratique. Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale

  22. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 05.03.15-08h15: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  23. 14.069 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 10.03.15-08h15: 14.069 Développement de l'armée. Modification des bases légales

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Sechste Sitzung - 10.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Sixième séance - 10.03.

  24. 14.096 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 12.03.15-08h15: 14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Achte Sitzung - 12.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Huitième séance - 12.03.

  25. 14.067 - Bulletin officiel - Conseil des Etats - 18.03.15-08h15: 14.067 Loi sur l'approvisionnement du pays. Révision totale

    Ständerat - Frühjahrssession 2015 - Elfte Sitzung - 18.03.15-08h15 Conseil des Etats - Session de printemps 2015 - Onzième séance - 18.03.

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