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  1. 13.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.14-15h00: 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

  2. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  3. 14.040 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.14-08h00: 14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

    14.040 Loi sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Modification

  4. 12.4018 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.09.14-08h00: 12.4018 Postulat Ingold Maja. Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

    12.4018 Postulat Ingold Maja. Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

  5. 10.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.14-08h00: 10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

    10.450 Initiative parlementaire groupe libéral-radical. Réprimer durement la vente de données bancaires

  6. 13.450 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.14-15h00: 13.450 Initiative parlementaire Cramer Robert. Session extra-muros en 2015 en Valais

    13.450 Initiative parlementaire Cramer Robert. Session extra-muros en 2015 en Valais

  7. 10.467 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.05.14-08h00: 10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

    10.467 Initiative parlementaire Aubert Josiane. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

  8. 13.057 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

    13.057 Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (Abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

  9. 14.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 14.9006 Débat d'actualité. Marchés publics concernant les projets TIC

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.14-08h15 Conseil national - Session de printemps 2014 - Treizième séance - 19.03.

  10. 13.079 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.14-15h00: 13.079 Pour une caisse publique d'assurance-maladie. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Vierte Sitzung - 05.03.14-15h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Quatrième séance - 05.03.

  11. 13.014 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.11.13-08h00: 13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

    13.014 Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire

  12. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.13-08h00: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    2. Bundesgesetz über den Handel mit alkoholischen Getränken 2. Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques Detailberatung - Discussion par article Titel und Ingress, Art.

  13. 12.020 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.13-15h00: 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale

    Antrag Ingold Rückweisung der Vorlagen 1 und 2 an den Bundesrat mit dem Auftrag, die Widersprüche und Inkohärenzen aus der Vorlage zu entfernen und Massnahmen vorzusehen, die dem Zweckartikel entsprechen.

  14. 10.518 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.06.13-08h00: 10.518 Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Prévention du surendettement des jeunes

    10.518 Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Prévention du surendettement des jeunes

  15. 12.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.13-08h00: 12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

    12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

  16. 12.485 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

    12.485 Initiative parlementaire CER-CN. Taux spécial de TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prolongation

  17. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.04.13-14h30: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  18. 12.3637, 12.3791 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.13-08h00: 12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail à ses besoins Mozione Abate Fabio. Rafforzamento del turismo svizzero. Modifica dell'ordinanza 2 concernente la legge sul lavoro per adeguarla alle esigenze del turismo

    12.3637 Motion Lombardi Filippo. Force du franc. Harmonisation partielle des heures d'ouverture des magasins Mozione Lombardi Filippo. Franco forte. Parziale armonizzazione degli orari d'apertura dei negozi, 12.3791 Motion Abate Fabio. Renforcer le tourisme suisse en adaptant l'ordonnance 2

  19. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  20. 11.062 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-08h00: 11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Dritte Sitzung - 06.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Troisième séance - 06.03.

  21. 12.058, 12.081, 12.086, 12.087, 12.088, 12.089, 12.090 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition. Convention avec le Turkménistan, 12.090 Double imposition. Convention avec le Pérou

    12.058 Double imposition. Convention avec l'Irlande, 12.081 Double imposition. Convention avec le Portugal, 12.086 Double imposition. Convention avec la Bulgarie, 12.087 Double imposition. Convention avec la Slovénie, 12.088 Double imposition. Convention avec la Tchéquie, 12.089 Double imposition.

  22. 10.426 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.03.13-08h00: 10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

    10.426 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

  23. 12.216 - Bulletin officiel - Chambres réunies - 12.12.12-08h00: 12.216 Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de la nomination

    12.216 Secrétaire général de l'Assemblée fédérale. Confirmation de la nomination

  24. 10.440 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    10.440 Initiative parlementaire CIP-CE. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

  25. 12.3323 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.12.12-08h00: 12.3323 Motion Kuprecht Alex. La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

    12.3323 Motion Kuprecht Alex. La formation d'automobiliste militaire doit permettre d'exercer le métier de chauffeur dans le civil

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