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11.9011 Session extraordinaire. Immigration et asile. Quelle politique pour l'avenir?
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03.428 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Nom et droit de cité des époux. Egalité
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04.062 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
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11.5243 Heure des questions. Question Baettig Dominique. Participation de la présidente de la Confédération à la conférence de Bilderberg à Saint-Moritz?
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10.090 Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (Accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire
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08.485 Initiative parlementaire Steiert Jean-François. Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires
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10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire, 10.455 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. 5 semaines de vacances au moins pour tous!, 10.464 Initiative parlementaire Leuenberger Ueli. Augmentation du droit aux vacances, 10.472 Initiative parlementaire de Buman
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09.488 Initiative parlementaire Prelicz-Huber Katharina. Dépénalisation du cannabis
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Zwölfte Sitzung - 15.03.11-08h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Douzième séance - 15.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Neunte Sitzung - 09.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Neuvième séance - 09.03.
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09.3239 Motion Baettig Dominique. Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation
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07.427 Initiative parlementaire Recordon Luc. Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder
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05.404 Initiative parlementaire Roth-Bernasconi Maria. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
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09.489 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat
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09.457 Initiative parlementaire Zisyadis Josef. Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base
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09.098 Pour la protection face à la violence des armes. Initiative populaire
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04.062 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
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Nationalrat - Sommersession 2010 - Dreizehnte Sitzung - 16.06.10-15h00 Conseil national - Session d'été 2010 - Treizième séance - 16.06.
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09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
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08.519 Initiative parlementaire Goll Christine. Pour un congé de maternité répondant aux besoins actuels
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07.427 Initiative parlementaire Recordon Luc. Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder
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Nationalrat - Frühjahrssession 2010 - Achte Sitzung - 10.03.10-08h00 Conseil national - Session de printemps 2010 - Huitième séance - 10.03.
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07.3160 Motion Frick Bruno. Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché
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08.4046 Motion Fetz Anita. Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012
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Nationalrat - Wintersession 2009 - Vierzehnte Sitzung - 10.12.09-15h00 Conseil national - Session d'hiver 2009 - Quatorzième séance - 10.12.