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Numero immissioni: 52
  1. 11.417 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-15h00: 11.417 Initiative parlementaire Heer Alfred. Décisions de suspension pour raisons familiales. Que les criminels cessent d'en profiter!

    11.417 Initiative parlementaire Heer Alfred. Décisions de suspension pour raisons familiales. Que les criminels cessent d'en profiter!

  2. 14.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.03.14-08h15: 14.9006 Débat d'actualité. Marchés publics concernant les projets TIC

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Dreizehnte Sitzung - 19.03.14-08h15 Conseil national - Session de printemps 2014 - Treizième séance - 19.03.

  3. 12.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.12.13-08h20: 12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

    12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire

  4. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.06.13-08h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Vierzehnte Sitzung - 20.06.13-08h00 Conseil national - Session d'été 2013 - Quatorzième séance - 20.06.

  5. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  6. 13.001 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.13-14h30: 13.001 Rapport de gestion du Conseil fédéral 2012

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Zehnte Sitzung - 17.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Dixième séance - 17.06.

  7. 13.5182, 13.5204 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.06.13-14h30: 13.5182 Heure des questions. Question Müller Leo. Indemnité pour renonciation au mandat de membre d'un conseil d'administration, 13.5204 Heure des questions. Question Heer Alfred. Supplément de salaire pour le nouveau directeur de l'Office fédéral de la justice

    13.5182 Heure des questions. Question Müller Leo. Indemnité pour renonciation au mandat de membre d'un conseil d'administration, 13.5204 Heure des questions. Question Heer Alfred. Supplément de salaire pour le nouveau directeur de l'Office fédéral de la justice

  8. 12.099 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.06.13-08h00: 12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

    12.099 Effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne. Accord

  9. 12.436 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.436 Initiative parlementaire Heer Alfred. Instituer une disposition constitutionnelle garantissant le secret bancaire aux personnes qui habitent en Suisse

    12.436 Initiative parlementaire Heer Alfred. Instituer une disposition constitutionnelle garantissant le secret bancaire aux personnes qui habitent en Suisse

  10. 11.493 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

    11.493 Initiative parlementaire Heer Alfred. Obligation de soumettre les crédits accordés au FMI au référendum

  11. 11.497, 12.410 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.03.13-14h30: 11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions allouées aux députés

    11.497 Initiative parlementaire Heer Alfred. Soumettre l'augmentation des indemnités des parlementaires au référendum facultatif, 12.410 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Associer le peuple à l'augmentation des indemnités, défraiements et autres contributions

  12. 12.056 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.12-08h00: 12.056 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire

    Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.

  13. 11.3598 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.12-14h30: 11.3598 Motion Leutenegger Oberholzer Susanne. Renforcer les droits de participation des travailleurs

    11.3598 Motion Leutenegger Oberholzer Susanne. Renforcer les droits de participation des travailleurs

  14. 10.477 - Bulletin officiel - Conseil national - 28.02.12-08h00: 10.477 Initiative parlementaire Heer Alfred. Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

    10.477 Initiative parlementaire Heer Alfred. Aggravation de la peine pour les infractions commises par de faux touristes

  15. 11.9010 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.09.11-14h30: 11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population

    11.9010 Session extraordinaire. Situation économique et sociale de la population

  16. 10.416 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.11-15h00: 10.416 Initiative parlementaire Heer Alfred. Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

    10.416 Initiative parlementaire Heer Alfred. Halte à la discrimination contre les citoyens suisses

  17. 10.408 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.11-08h00: 10.408 Initiative parlementaire Heer Alfred. Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

    10.408 Initiative parlementaire Heer Alfred. Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

  18. 11.9006 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.04.11-08h00: 11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

    11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II

  19. 11.3022, 11.3023, 11.3024, 11.3026, 11.3028, 11.3030, 11.3031 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.03.11-08h20: 11.3022 Interpellation urgente groupe des Verts. Mouvements démocratiques arabes, 11.3023 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord, 11.3024 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Flux migratoires et de réfugiés venant de l'Afrique du Nord, 11.3026 Interpellation urgente groupe libéral-radical. La Suisse doit s'armer pour faire face au flot de réfugiés, 11.3028 Interpellation urgente groupe socialiste. Pour une politique étrangère solidaire destinée à favoriser la transition démocratique en Afrique du Nord, 11.3030 Interpellation urgente Müller Geri. Collaboration avec l'agence Frontex. Où se situe la limite morale pour la Suisse?, 11.3031 Interpellation urgente groupe socialiste. Refuser l'argent des potentats

    11.3022 Interpellation urgente groupe des Verts. Mouvements démocratiques arabes, 11.3023 Interpellation urgente groupe PDC/PEV/PVL. Maîtriser les flux migratoires en provenance de l'Afrique du Nord, 11.3024 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Flux migratoires et de

  20. 09.069 - Bulletin officiel - Conseil national - 08.03.11-08h00: 09.069 Loi contre la concurrence déloyale. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Siebente Sitzung - 08.03.11-08h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Septième séance - 08.03.

  21. 10.3524 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.11-15h00: 10.3524 Motion Gutzwiller Felix. Moderniser le droit des successions

    Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Vierte Sitzung - 02.03.11-15h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Quatrième séance - 02.03.

  22. 10.058 - Bulletin officiel - Conseil national - 02.03.11-08h00: 10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

    10.058 Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

  23. 09.500 - Bulletin officiel - Conseil national - 09.12.10-08h00: 09.500 Initiative parlementaire Geissbühler Andrea Martina. Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

    09.500 Initiative parlementaire Geissbühler Andrea Martina. Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

  24. 09.423 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.09.10-08h00: 09.423 Initiative parlementaire Rickli Natalie Simone. Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

    09.423 Initiative parlementaire Rickli Natalie Simone. Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

  25. 09.031 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.06.10-08h00: 09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire

    09.031 Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire

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