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12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
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12.076 Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, du CPM et du DPMin
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 21.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quinzième séance - 21.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Seizième séance - 21.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Elfte Sitzung - 18.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Onzième séance - 18.03.
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12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechste Sitzung - 11.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Sixième séance - 11.03.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Zweite Sitzung - 05.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Deuxième séance - 05.03.
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11.474 Initiative parlementaire Frehner Sebastian. Application correcte de loi sur la surveillance de la révision
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11.4046 Motion CAJ-CE. Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles
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12.035 Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral
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Gross Andreas (S, ZH), für die Kommission: Ich danke Ihnen, dass Sie so früh aufgestanden sind. Es geht um etwas, das die Politik in unserem Land grundsätzlich verändern würde.
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05.445 Initiative parlementaire Studer Heiner. Juridiction constitutionnelle, 07.476 Initiative parlementaire Müller-Hemmi Vreni. Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en oeuvre le droit
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Nationalrat - Herbstsession 2012 - Fünfzehnte Sitzung - 27.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Quinzième séance - 27.09.
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10.425 Initiative parlementaire groupe de l'Union démocratique du Centre. Tribunaux fédéraux. Renforcer le travail parlementaire
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Nationalrat - Sommersession 2012 - Sechste Sitzung - 01.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Sixième séance - 01.06.
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Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Achte Sitzung - 07.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Huitième séance - 07.03.
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11.039 CP, CPM et DPMin. Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants