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Numero immissioni: 30
  1. 05.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.03.12-08h00: 05.028 Réforme des chemins de fer 2

    Nationalrat - Frühjahrssession 2012 - Achte Sitzung - 07.03.12-08h00 Conseil national - Session de printemps 2012 - Huitième séance - 07.03.

  2. 10.092 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-08h00: 10.092 Via sicura. Renforcer la sécurité routière

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierte Sitzung - 31.05.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatrième séance - 31.05.

  3. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-08h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Vierte Sitzung - 31.05.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Quatrième séance - 31.05.

  4. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 31.05.12-15h00: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Fünfte Sitzung - 31.05.12-15h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Cinquième séance - 31.05.

  5. 11.038 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.12-08h00: 11.038 Pour une poste forte. Initiative populaire

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Achte Sitzung - 05.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Huitième séance - 05.06.

  6. 12.043 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.12-08h00: 12.043 Transfert du trafic. Rapport 2011

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Douzième séance - 12.06.

  7. 12.5522 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.5522 Heure des questions. Question Gasser Josias F. Education au développement durable dans la formation professionnelle initiale

    12.5522 Heure des questions. Question Gasser Josias F. Education au développement durable dans la formation professionnelle initiale

  8. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.13-15h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Vierte Sitzung - 06.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quatrième séance - 06.03.

  9. 12.079 - Bulletin officiel - Conseil national - 07.03.13-08h00: 12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013-2016

    12.079 Plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013-2016

  10. 12.064 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

    12.064 De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech). Initiative populaire

  11. 11.3479 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.13-08h00: 11.3479 Motion Noser Ruedi. Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

    11.3479 Motion Noser Ruedi. Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

  12. 12.400 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.03.13-08h00: 12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

    12.400 Initiative parlementaire CEATE-CN. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

  13. 12.4203 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.13-08h35: 12.4203 Motion Baumann Isidor. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

    12.4203 Motion Baumann Isidor. Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski

  14. 13.045 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.13-08h00: 13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

    13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

  15. 13.034 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.03.14-14h30: 13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

    13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

  16. 12.3168 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.14-08h00: 12.3168 Motion Leutenegger Filippo. Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

    12.3168 Motion Leutenegger Filippo. Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

  17. 13.102 - Bulletin officiel - Conseil national - 17.03.14-14h30: 13.102 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

    13.102 Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

  18. 13.072 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.05.14-08h00: 13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et droit pénal des transports. Modification

    13.072 Loi sur les entreprises de transport par route et droit pénal des transports. Modification

  19. 14.027 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.06.14-14h30: 14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    14.027 Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

  20. 12.3922 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.06.14-14h30: 12.3922 Motion Gasser Josias F. Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

    12.3922 Motion Gasser Josias F. Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

  21. 13.451 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.09.14-08h00: 13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

    13.451 Initiative parlementaire Quadranti Rosmarie. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

  22. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 23.09.14-08h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  23. 13.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 24.09.14-15h00: 13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

    13.077 Loi sur le transit routier dans la région alpine. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard

  24. 13.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.14-15h00: 13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

    13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie. Initiative populaire

  25. 13.074 - Bulletin officiel - Conseil national - 01.12.14-14h30 - Texte provisoire: 13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

    13.074 Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

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