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  1. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidato
  2. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidato
  3. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidato
  4. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidato
  5. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre, en juin, qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on

    22.09.2014 Liquidato
  6. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidato
  7. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidato
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