Zum Inhalt
Versione stampa

Ricerca - Risultati

Nuova ricerca RSS-Feed (25 immissioni più recenti)
Pagina precedentePagine 2 di 2Pagina successiva
Numero immissioni: 41
  • Risposta/Proposta Stato
  1. 14.3659 : Politica agricola. Stop all'aumento del dispendio amministrativo!

    Mo. (Mozione) - Grin Jean-Pierre; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è incaricato, nel quadro della futura PA 2018-2021, di procedere alla riduzione del dispendio amministrativo, semplificando determinate misure ed evitando di introdurne altre.

    27.08.2014 Non ancora trattato
  2. 14.3669 : Estendere la dichiarazione "positiva" volontaria alle derrate alimentari estere

    Po. (Postulato) - Commissione della scienza, dell'educazione e della cultura CN; Consiglio nazionale
    Il Consiglio federale è incaricato di presentare un rapporto sull'etichettatura dei prodotti d'importazione e di studiare la possibilità di estendere gli articoli 16a e 18 della legge sull'agricoltura (LAgr) e l'articolo 21 della legge sulle derrate alimentari (LDerr) in modo da consentire l'etichet

    Arretrato Non ancora trattato
  3. 14.3692 : Applicazione della protezione degli animali negli allevamenti amatoriali e di piccole dimensioni al di fuori dell’agricoltura

    Ip. (Interpellanza) - Jositsch Daniel; Gruppo socialista
    Invito il Consiglio federale a rispondere alle seguenti domande: 1. Come sorvegliano i singoli Cantoni gli allevamenti di piccole dimensioni e gli allevamenti amatoriali di animali? 2. Quanti di questi allevamenti sono stati controllati dai Cantoni negli ultimi anni e quante e quali contestazioni pe

    Arretrato Non ancora trattato
  4. 14.3721 : Titolo segue

    Mo. (Mozione) - Pezzatti Bruno; Gruppo liberale radicale

    Arretrato Non ancora trattato
  5. 14.5067 : Entreprises artisanales et exploitations agricoles. Appliquer la neutralité concurrentielle sans tarder

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gössi Petra; Groupe libéral-radical
    La politique agricole 2014-2017 contient un nouveau principe: celui de la neutralité concurrentielle entre les entreprises artisanales et les exploitations agricoles. Il s'agit maintenant d'appliquer les dispositions en la matière. 1. Comment le Conseil fédéral va-t-il faire en sorte que les cantons

    10.03.2014 Liquidato
  6. 14.5110 : L'Institut de recherches en agriculture biologique survivra-t-il à la suspension du programme Horizon 2020?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Lors de l'élaboration du budget 2014 et dans l'attente du rapport suite au postulat Müller-Altermatt 12.3555, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est engagé à soutenir financièrement, et à titre provisoire, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique pour lui permettre d

    10.03.2014 Liquidato
  7. 14.5147 : Intoxication des abeilles en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    L'année passée, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides. Le nombre d'abeilles mellifères intoxiquées est sans aucun doute très élevé. En revanche, il semblerait que l'on ne dispose pas de données

    Liquidato
  8. 14.5152 : Causes de mortalité chez les abeilles. Incertitudes au sujet des intoxications et des pesticides

    Qst. (Heure des questions. Question) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    En 2013, le Service sanitaire apicole a décelé dix cas d'intoxication d'essaims d'abeilles causés par des cocktails de substances contenant jusqu'à six pesticides (rapport de la revue "Schweizer Bienenzeitung"). Puisque les abeilles et le pollen ou le nectar qu'elles collectent ne font pas systémati

    Liquidato
  9. 14.5289 : Coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Selon une étude pilote publiée récemment par le bureau Infras, le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse se situerait entre 50 et 100 millions de francs par an. Les auteurs précisent par ailleurs que certains coûts externes n'ont pu être pris en compte, ou n'ont pu l'être que part

    Liquidato
  10. 14.5314 : La drosophile du cerisier cause des dégâts importants. Une répercussion directe de la mondialisation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    La drosophile du cerisier s'est définitivement établie en Suisse et y cause des dégâts importants. C'est une répercussion directe de la mondialisation, comme dans le cas des espèces envahissantes, notamment. Les conséquences financières de ces dégâts sont considérables. Conformément au principe du p

    15.09.2014 Liquidato
  11. 14.5329 : Calcul du taux d'autoapprovisionnement alimentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    D'après les médias, le taux d'autoapprovisionnement alimentaire de la Suisse serait d'environ 60 pour cent. Se pose toutefois la question du mode de calcul de ce taux. - Une salade, par exemple, qui a poussé en Suisse mais dont les plants proviennent d'Afrique est-elle estampillée autochtone ou étra

    15.09.2014 Liquidato
  12. 14.5338 : Contributions injustifiées pour Swiss Tavolata

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche. 1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel

    15.09.2014 Liquidato
  13. 14.5358 : Encouragement pour la production de céréales fourragères

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vingt ans, la production de céréales fourragères a diminué de plus de 40 pour cent; dans le même laps de temps, les importations ont doublé. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a-t-il prévu pour l'année 2015, dans le cadre des montants déjà accordés pour la Politique agricole 2014

    15.09.2014 Liquidato
  14. 14.5359 : Ouverture du marché du lait compte tenu des expériences faites avec le libre échange dans le domaine du fromage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les importations de fromage n'ont cessé d'augmenter depuis l'instauration du libre échange dans ce domaine, finissant par dépasser les exportations au cours du deuxième trimestre 2014. - Quel sera l'impact des derniers chiffres du libre échange dans le domaine du fromage sur les intentions du Consei

    15.09.2014 Liquidato
  15. 14.5370 : Plus l'agriculture devient intensive, moins les cultures dépendant des pollinisateurs deviennent productives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Dans une étude menée sur 54 cultures de 1989 à 2010, des chercheurs français arrivent à la conclusion que plus les cultures sont dépendantes des pollinisateurs, moins l'intensification de l'agriculture est efficace pour améliorer la productivité (Deguines N. et al. 2014). - Le Conseil fédéral a-t-il

    15.09.2014 Liquidato
  16. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidato
Pagina precedentePagine 2 di 2Pagina successiva
Numero immissioni: 41
Vi trovate qui: Il Parlamento svizzero > Ricerca > Ricerca - Risultati