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Ip. (Interpellanza) - Lohr Christian; Gruppo PPD-PEV
I genitori di bambini con disabilità hanno regolarmente il problema di non disporre di un documento ufficiale che dimostri che il figlio è disabile. Affinché anche i bambini possano usufruire delle offerte per i disabili (posteggi e posti a sedere per disabili, ingressi gratuiti per genitori con fig
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Mo. (Mozione) - Quadri Lorenzo; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
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Ip. (Interpellanza) - Hodgers Antonio; Gruppo dei Verdi
1. Il Consiglio federale condivide l'opinione secondo cui le formalità amministrative per ottenere l'iscrizione del cognome d'affinità nei documenti d'identità andrebbero agevolate nell'ambito della nuova legge sui cognomi (in particolare in occasione del matrimonio)? 2. Prevede di chiarire le dispo
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QO (Question ordinaire) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
Conformément à la loi fédérale du 04.10.1930 sur les voyageurs de commerce et à son règlement d'exécution, tout exposant qui participe à une exposition industrielle ou commerciale régionale est tenu de justifier de la possession d'une carte de légitimation. Les 30 francs perçus pour une telle carte
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Ip. (Interpellation) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Est-il vrai que les demandes de vérification de l'identité des demandeurs d'asile déboutés, faites par les polices cantonales des étrangers, sont transmises au bureau d'Interpol des pays concernés non pas par les ambassades de ces pays, mais par
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Po. (Postulat) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié d'étudier et d'introduire le plus rapidement possible tout d'abord à l'intention des enfants et adolescents, puis des adultes un carnet de santé dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.
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Mo. (Motion) - Fankhauser Angeline; Groupe socialiste
A l'occasion des 150 ans de l'Etat fédéral, et du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les Nations Unies, le Conseil fédéral est prié de décréter une amnistie en faveur des personnes ayant résidé en Suisse pendant un temps déterminé sans autorisation de séjour en
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QO (Question ordinaire) - Aeppli Regine; Groupe socialiste
L'arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers (AMU), qui anticipe une partie des dispositions de la nouvelle loi sur l'asile, est entré en vigueur le 01.07.1998. Les dispositions anticipées visent exclusivement la présentation et l'obtention de documents de v
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Ip. (Interpellation) - Bangerter Käthi; Groupe radical-démocratique
Qu'entreprend le Conseil fédéral pour éviter que la Suisse ne soit exclue du "Visa Waiver Pilot Programm" (programme pilote permettant d'entrer aux Etats-Unis sans visa) et que les exportateurs suisses ne soient confrontés à des obstacles supplémentaires?
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Mo. (Motion) - Freund Jakob; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le Corps des gardes-frontière (Cgfr) reçoive immédiatement les équipements dont il a besoin, notamment: - des porte-documents Dokubox et des microscopes stéréoscopiques pour tous les postes frontières d'une certaine importance
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
S'appuyant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton d'Argovie dépose l'initiative cantonale suivante: 1. La Confédération aménage des lieux d'hébergement collectifs fermés et gérés de manière centrale pour les personnes titulaires d'une autorisation provisoire de résidence re
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Loeb François; Groupe radical-démocratique
Etant donné que la réputation de notre pays est liée à celle du CICR, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Selon les informations de différents médias, informations confirmées par le CICR, des criminels de guerre nazis recherchés auraient obtenu en 1949 des documents de voyage de l
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Mo. (Motion) - Fritschi Oscar; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet permettant de répercuter sur les compagnies aériennes qui transportent vers la Suisse des passagers dépourvus de papiers valables les frais du voyage de retour et tout autre frais pouvant en résulter.
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Po. (Postulat) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
Le Conseil fédéral est invité à envisager l'inscription de la qualité de donneur d'organes sur des documents officiels tels que permis de conduire et pièces d'identité.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
Dans la loi révisée sur l'asile, le nouvel article concernant les requérants d'asile sans documents de voyage ("article sur les sans-papiers") ne semble pas avoir jusqu'à présent porté ses fruits, bien au contraire. Etant donné que, dans les cas où a été prise une décision de non-entrée en matière,
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 28 juin 2000 concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (FF 2000 4391)
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Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Non inscrit
Le Conseil fédéral est invité à faire figurer sur les documents d'identité le statut de donneur d'organes. En effet, chaque année des dizaines de personnes décèdent en Suisse pour cause de manque d'organes à transplanter. Il serait parfaitement possible d'avoir un registre centralisé des donneurs av
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Ip. (Interpellation) - Hubmann Vreni; Groupe socialiste
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. N'est-il pas aussi d'avis que, conformément à la volonté du Parlement et des 700 cosignataires du manifeste mentionné dans mon développement, il faut immédiatement parvenir à des solutions applicables ou formuler des propositions pertinentes per
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Ip. (Interpellation) - Meyer-Kaelin Thérèse
"La Liberté" du 31 août 2001 donnait l'information que le Conseil fédéral avait décidé en 1999 déjà de confier la personnalisation et la confection du nouveau passeport à l'Office fédéral des constructions et de la logistique alors que le développement aurait pu être confié à une entreprise privée d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Triponez Pierre; Groupe radical-démocratique
Est-il exact que: - la procédure suivie, en particulier le fait qu'il était possible d'améliorer les offres après coup et que le mandat a été confié à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), était contraire aux règles de l'OMC? - le traitement des offres par l'OFCL, qui a été
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QO (Question ordinaire) - Berberat Didier; Groupe socialiste
A la fin du mois dernier, le Département fédéral de justice et police a présenté le nouveau passeport suisse qui semble très élaboré au niveau de son "look" et répond également aux normes les plus récentes destinées à éviter les falsifications. Or, là où le bât blesse, c'est que ce document qui ne f
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QO (Question ordinaire) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
La Suisse va se doter d'un nouveau passeport. On le dit beau et sûr. Malheureusement son prix n'est pas donné, notamment pour les familles. Si aujourd'hui les parents peuvent inscrire leurs enfants dans leur propre passeport, il n'en sera plus de même puisque ceux-ci devront également se pourvoir d'
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QO (Question ordinaire) - Wiederkehr Roland; Groupe évangélique et indépendant
On sait par les médias que certains travailleurs étrangers, notamment en provenance des Balkans, n'ont pas la possibilité de retourner chez eux par voie de terre pendant les vacances d'été, pour rendre visite à leur famille. La raison en est que les consulats des pays qu'ils devraient traverser ne m
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du Conseil fédéral du 26 mars 2003 concernant le supplément I au budget 2003.
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Iv.ct. (Iniziativa cantonale) - San Gallo
In virtù dell'articolo 160 capoverso 1 della Costituzione federale, il Cantone di San Gallo sottopone all'Assemblea federale l'iniziativa seguente: La legge federale concernente la dimora e il domicilio degli stranieri (LDDS) deve essere modificata come segue: - i motivi della detenzione preparatori