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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 mai 1994 en vue de l'adhésion à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) (FF III, 917)
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est-il au courant des agissements de M. Max Schachenmann et de sa firme Omya/Plüss-Stauffer à Vingrau (Pyrénées-Orientales)? Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre afin de mettre fin aux ravages infligés par Omya/Plüss-Stauffer aux zones internatio
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QO (Question ordinaire) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
La 10e Conférence de la CITES s'est tenue au Zimbabwe du 9 - 20.06.1997. En tant que pays dépositaire de la convention, la Suisse exerce une influence toute particulière parmi les Etats contractants. Signée par 136 Etats, la CITES est la principale convention internationale visant à protéger les esp
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QO (Question ordinaire) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
L'attitude de la délégation suisse à la CITES a fait l'objet d'une critique virulente de la part de Greenpeace et cette critique n'a pas fait l'objet d'une réfutation officielle. Il est reproché au chef de cette délégation d'être parmi ceux qui freineraient le plus les mesures à prendre pour protége
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QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Le rhinocéros est un des plus beaux animaux de la terre et un des plus menacés. M. Dollinger, délégué du Conseil fédéral à la dernière convention de la CITES, a plaidé pour la réduction des mesures de protection en faveur des rhinocéros. Quelles sont les raisons de cette attitude absurde? Subsidiair
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Ip. (Interpellation) - Stump Doris; Groupe socialiste
La campagne lancée par Greenpeace contre la position de la délégation suisse et de son chef à la 10e conférence des Etats parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conférence qui s'est tenue en juillet 1997 au Zimba
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Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
L'IWC (Commission internationale de la chasse à la baleine) et la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine ont été instituées le 2. décembre 1946 à Washington. La Suisse a adhéré à l'IWC en 1980, avant tout pour représenter, comme le prévoit le message 79.049 du 15
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Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
Les autoroutes et les voies ferrées constituent des barrières infranchissables pour beaucoup d'animaux sauvages et rétrécissent fortement leur espace vital. Grâce à des études scientifiques, on sait désormais combien de passages il est nécessaire de prévoir pour la faune, et on sait comment les amén
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Mo. (Motion) - Lauper Hubert; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour éviter des surpopulations locales de lynx et pour en ramener le nombre à un effectif raisonnable, là où leur densité est trop importante.
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
1. Ayant reçu un prix dans le cadre de l'émission de la TSR "Le rêve de vos vingt ans", un jeune amateur d'oiseaux a ouvert en juin de l'année dernière une volerie de rapaces à Sainte-Croix, sur la base d'une autorisation cantonale provisoire. Au printemps de cette année, l'Office vétérinaire fédéra
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Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de ne pas mettre en oeuvre le projet de réintroduire le loup dans les régions de montagne ("Concept Loup Suisse") et de proposer aux Chambres les modifications législatives grâce auxquelles le loup sera biffé de la liste des animaux protégés. Il prendra de surcroît les
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QO (Question ordinaire) - Graf Maya; Groupe écologiste
Le 7 février 1988, le Conseil fédéral a accordé à l'entreprise "Kraftübertragungswerken Rheinfelden AG" située à Rheinfelden, ainsi qu'à la centrale hydro-électrique "Augst AG" à Augst, l'autorisation pour 80 ans d'utiliser l'énergie hydro-électrique du Rhin aux abords d'Augst et de Wyhlen. Cette au
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QO (Question ordinaire) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
En décembre dernier, M. Christophe Darbellay, vice-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a participé, à La Douay, en Valais, à une rencontre consacrée au loup, mise sur pied par des moutonniers valaisans et français, réunis dans l'Association européenne de défense du pastoralisme con
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Pét. (Pétition)
eingereicht von WWF/Pro Natura
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (01.3567)
Le Conseil fédéral est chargé d'aménager le "Concept Loup Suisse" de telle sorte que l'élevage conventionnel et traditionnel, notamment l'élevage de moutons dans les régions de montagne, demeure possible dans son cadre actuel, c'est-à-dire sans soumettre les éleveurs à des restrictions inacceptables
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Mo. (Motion) - Marti Werner; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de restreindre le tourisme héliporté dans les Alpes suisses et, notamment, d'interdire le ski héliporté. Il est chargé de supprimer les 42 places d'atterrissage en montagne désignées, en particulier les 22 places d'atterrissage dans des régions protégées d'importance na
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Mo. (Motion) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP; RS 922.0), en particulier des articles 7 et 11, visant à ce qu'un réseau suffisamment étendu de zones de tranquillité (dans lesquelles la chasse sera interdite) soit créé
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Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0), en particulier de l'article 5, visant à ce que les espèces d'oiseaux et de mammifères qui sont me
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Mo. (Motion) - Beerli Christine; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP; RS 922.0) visant à ce que la chasse au terrier avec des chiens et des furets soit interdite et à ce que des dispositions relatives à la recherche des animaux sauvages ble
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il favorable à une participation du grand public et des ONG de défense des animaux aux affaires concernant la Commission baleinière internationale (IWC) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl
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Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
L'ordonnance concernant les districts francs fédéraux réglemente certes la pratique du ski dans les districts francs, mais non l'utilisation des planches à neige et des raquettes. Or, l'engouement pour ces deux sports risque d'atténuer l'effet attendu de la délimitation des districts francs. 1. Le C
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Ip. (Interpellanza) - Teuscher Franziska; Gruppo dei Verdi
1. Ai sensi dell'articolo 3 della legge sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN), la Confederazione è, fra l'altro, tenuta a provvedere affinché le rarità naturali siano rispettate e, ove predomini in esse l'interesse generale, siano conservate intatte. Quali misure intende adottare la Co
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Mo. (Motion) - Bader Elvira; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour atteindre les objectifs suivants: - La Confédération élabore et met en oeuvre des programmes de conservation des espèces d'oiseaux en danger en Suisse, pour lesquelles des mesures d'encouragement spécifiques s'imposent. - Elle met assez de mo
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Ip. (Interpellation) - Cuche Fernand; Groupe des Verts
Les substances actives Fipronil (p. ex. Régent TS) et Imidaclopride (p. ex. le Gaucho) sont des insecticides très controversés. Ceux-ci sont utilisés dans plusieurs cultures en Suisse (maïs, colza, céréales, betteraves fourragères et sucrières). Les apiculteurs, entre autres, soupçonnent ces deux pr
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Mo. (Mozione) - Aeschbacher Ruedi; Gruppo PEV/UDF
Il Consiglio federale è incaricato di - adottare misure appropriate, adeguando le strategie e i sistemi d'incentivazione esistenti, per creare comprensori di valorizzazione al fine di conservare i vasti paesaggi rurali a sfruttamento estensivo e la loro tipica biodiversità. A tal fine si dovranno da