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Numero immissioni: 102
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  1. 94.050 : Espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Convention

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mai 1994 en vue de l'adhésion à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) (FF III, 917)

    - Liquidato
  2. 96.3244 : Agression contre l'environnement par une entreprise suisse dans les Pyrénées

    Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est-il au courant des agissements de M. Max Schachenmann et de sa firme Omya/Plüss-Stauffer à Vingrau (Pyrénées-Orientales)? Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil fédéral entend prendre afin de mettre fin aux ravages infligés par Omya/Plüss-Stauffer aux zones internatio

    04.09.1996 Liquidato
  3. 97.1112 : 10e conférence de la CITES

    QO (Question ordinaire) - von Felten Margrith; Groupe socialiste
    La 10e Conférence de la CITES s'est tenue au Zimbabwe du 9 - 20.06.1997. En tant que pays dépositaire de la convention, la Suisse exerce une influence toute particulière parmi les Etats contractants. Signée par 136 Etats, la CITES est la principale convention internationale visant à protéger les esp

    17.09.1997 Liquidato
  4. 97.1146 : Attitude de la délégation suisse à la CITES

    QO (Question ordinaire) - Ostermann Roland; Groupe écologiste
    L'attitude de la délégation suisse à la CITES a fait l'objet d'une critique virulente de la part de Greenpeace et cette critique n'a pas fait l'objet d'une réfutation officielle. Il est reproché au chef de cette délégation d'être parmi ceux qui freineraient le plus les mesures à prendre pour protége

    19.11.1997 Liquidato
  5. 97.1155 : CITES et protection des rhinocéros

    QO (Question ordinaire) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
    Le rhinocéros est un des plus beaux animaux de la terre et un des plus menacés. M. Dollinger, délégué du Conseil fédéral à la dernière convention de la CITES, a plaidé pour la réduction des mesures de protection en faveur des rhinocéros. Quelles sont les raisons de cette attitude absurde? Subsidiair

    19.11.1997 Liquidato
  6. 97.3458 : Mandats de négociation pour les conférences internationales. Transparence

    Ip. (Interpellation) - Stump Doris; Groupe socialiste
    La campagne lancée par Greenpeace contre la position de la délégation suisse et de son chef à la 10e conférence des Etats parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conférence qui s'est tenue en juillet 1997 au Zimba

    19.11.1997 Liquidato
  7. 97.3511 : Contribution suisse à la protection des baleines au niveau international

    Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
    L'IWC (Commission internationale de la chasse à la baleine) et la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine ont été instituées le 2. décembre 1946 à Washington. La Suisse a adhéré à l'IWC en 1980, avant tout pour représenter, comme le prévoit le message 79.049 du 15

    19.11.1997 Liquidato
  8. 98.3643 : Points de passage pour le gibier au-dessus des autoroutes et des voies ferroviaires

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Les autoroutes et les voies ferrées constituent des barrières infranchissables pour beaucoup d'animaux sauvages et rétrécissent fortement leur espace vital. Grâce à des études scientifiques, on sait désormais combien de passages il est nécessaire de prévoir pour la faune, et on sait comment les amén

    12.05.1999 Liquidato
  9. 99.3498 : Régulation des populations de lynx

    Mo. (Motion) - Lauper Hubert; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour éviter des surpopulations locales de lynx et pour en ramener le nombre à un effectif raisonnable, là où leur densité est trop importante.

    27.11.2000 Liquidato
  10. 01.3413 : Volerie de rapaces, un rêve illégal?

    Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
    1. Ayant reçu un prix dans le cadre de l'émission de la TSR "Le rêve de vos vingt ans", un jeune amateur d'oiseaux a ouvert en juin de l'année dernière une volerie de rapaces à Sainte-Croix, sur la base d'une autorisation cantonale provisoire. Au printemps de cette année, l'Office vétérinaire fédéra

    12.09.2001 Liquidato
  11. 01.3567 : Abroger le statut d'animal protégé actuellement accordé au loup

    Mo. (Motion) - Maissen Theo; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de ne pas mettre en oeuvre le projet de réintroduire le loup dans les régions de montagne ("Concept Loup Suisse") et de proposer aux Chambres les modifications législatives grâce auxquelles le loup sera biffé de la liste des animaux protégés. Il prendra de surcroît les

    21.11.2001 Liquidato
  12. 02.1014 : Centrale hydro-électrique d'Augst-Wyhlen. Passage des poissons et des autres êtres vivants aquatiques

    QO (Question ordinaire) - Graf Maya; Groupe écologiste
    Le 7 février 1988, le Conseil fédéral a accordé à l'entreprise "Kraftübertragungswerken Rheinfelden AG" située à Rheinfelden, ainsi qu'à la centrale hydro-électrique "Augst AG" à Augst, l'autorisation pour 80 ans d'utiliser l'énergie hydro-électrique du Rhin aux abords d'Augst et de Wyhlen. Cette au

    15.05.2002 Liquidato
  13. 02.1146 : OFAG. Prise de position du vice-directeur

    QO (Question ordinaire) - Mugny Patrice; Groupe écologiste
    En décembre dernier, M. Christophe Darbellay, vice-directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a participé, à La Douay, en Valais, à une rencontre consacrée au loup, mise sur pied par des moutonniers valaisans et français, réunis dans l'Association européenne de défense du pastoralisme con

    19.02.2003 Liquidato
  14. 02.2019 : Pour la protection du loup

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von WWF/Pro Natura

    - Liquidato
  15. 02.3393 : Concept Loup Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (01.3567); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'aménager le "Concept Loup Suisse" de telle sorte que l'élevage conventionnel et traditionnel, notamment l'élevage de moutons dans les régions de montagne, demeure possible dans son cadre actuel, c'est-à-dire sans soumettre les éleveurs à des restrictions inacceptables

    20.09.2002 Liquidato
  16. 02.3673 : Suppression des places d'atterrissage en montagne utilisées à des fins touristiques

    Mo. (Motion) - Marti Werner; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de restreindre le tourisme héliporté dans les Alpes suisses et, notamment, d'interdire le ski héliporté. Il est chargé de supprimer les 42 places d'atterrissage en montagne désignées, en particulier les 22 places d'atterrissage dans des régions protégées d'importance na

    26.03.2003 Liquidato
  17. 02.3720 : Zones de tranquillité. Modification de la loi sur la chasse

    Mo. (Motion) - Donzé Walter; Groupe évangélique et indépendant
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP; RS 922.0), en particulier des articles 7 et 11, visant à ce qu'un réseau suffisamment étendu de zones de tranquillité (dans lesquelles la chasse sera interdite) soit créé

    07.03.2003 Liquidato
  18. 02.3721 : Protection des espèces d'oiseaux et de mammifères menacées

    Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0), en particulier de l'article 5, visant à ce que les espèces d'oiseaux et de mammifères qui sont me

    26.03.2003 Liquidato
  19. 02.3737 : Interdire la chasse au terrier et améliorer la recherche de gibier

    Mo. (Motion) - Beerli Christine; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP; RS 922.0) visant à ce que la chasse au terrier avec des chiens et des furets soit interdite et à ce que des dispositions relatives à la recherche des animaux sauvages ble

    26.02.2003 Liquidato
  20. 02.3759 : La position de la Suisse concernant la protection des baleines et des espèces. Participation des ONG

    Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il favorable à une participation du grand public et des ONG de défense des animaux aux affaires concernant la Commission baleinière internationale (IWC) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de fl

    19.02.2003 Liquidato
  21. 04.1174 : Sports d'hiver dans les districts francs fédéraux

    Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
    L'ordonnance concernant les districts francs fédéraux réglemente certes la pratique du ski dans les districts francs, mais non l'utilisation des planches à neige et des raquettes. Or, l'engouement pour ces deux sports risque d'atténuer l'effet attendu de la délimitation des districts francs. 1. Le C

    16.02.2005 Liquidato
  22. 04.3153 : Superfici contigue alle linee ferroviarie: manutenzione nel rispetto dell'ambiente

    Ip. (Interpellanza) - Teuscher Franziska; Gruppo dei Verdi
    1. Ai sensi dell'articolo 3 della legge sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN), la Confederazione è, fra l'altro, tenuta a provvedere affinché le rarità naturali siano rispettate e, ove predomini in esse l'interesse generale, siano conservate intatte. Quali misure intende adottare la Co

    19.01.2005 Liquidato
  23. 04.3309 : Programme de sauvegarde des espèces d'oiseaux menacées

    Mo. (Motion) - Bader Elvira; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour atteindre les objectifs suivants: - La Confédération élabore et met en oeuvre des programmes de conservation des espèces d'oiseaux en danger en Suisse, pour lesquelles des mesures d'encouragement spécifiques s'imposent. - Elle met assez de mo

    10.12.2004 Liquidato
  24. 04.3385 : Insecticides controversés

    Ip. (Interpellation) - Cuche Fernand; Groupe des Verts
    Les substances actives Fipronil (p. ex. Régent TS) et Imidaclopride (p. ex. le Gaucho) sont des insecticides très controversés. Ceux-ci sont utilisés dans plusieurs cultures en Suisse (maïs, colza, céréales, betteraves fourragères et sucrières). Les apiculteurs, entre autres, soupçonnent ces deux pr

    15.09.2004 Liquidato
  25. 04.3415 : Le aree rurali quali habitat per gli uccelli

    Mo. (Mozione) - Aeschbacher Ruedi; Gruppo PEV/UDF
    Il Consiglio federale è incaricato di - adottare misure appropriate, adeguando le strategie e i sistemi d'incentivazione esistenti, per creare comprensori di valorizzazione al fine di conservare i vasti paesaggi rurali a sfruttamento estensivo e la loro tipica biodiversità. A tal fine si dovranno da

    03.12.2004 Liquidato
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